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La juge Yvonne Gonzalez Rogers n'a pas donné raison à Apple, lui reprochant sa "lecture sélective des conclusions de la cour et [d'ignorer] toutes les conclusions qui ont soutenu l'injonction" de septembre qui donnait gain de cause à son adversaire,...
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Hier mardi, une juge fédérale américaine a tranché: Apple va devoir changer le modèle commercial de son App Store, et en vitesse. Or, le géant de Cupertino, en faisant fait appel de la décision de justice qui permet aux développeurs d'applications de proposer un système de paiement alternatif au sien, il avait aussi demandé une suspension de la décision en attendant la conclusion de l'appel.
|Lire: App Store : acculé, Apple change de stratégie et fait des concessions historiques aux développeurs
La juge Yvonne Gonzalez Rogers n'a pas donné raison à Apple, lui reprochant sa "lecture sélective des conclusions de la cour et [d'ignorer] toutes les conclusions qui ont soutenu l'injonction" de septembre qui donnait gain de cause à son adversaire, l'éditeur de jeux vidéo Epic Games. La juge terminait en le sommant d'appliquer au plus vite cette décision de septembre.
Rappelons le fond cette l'affaire qui pourrait durablement influencer le débat sur le droit de la concurrence à l'ère numérique: Epic Games, l'éditeur du jeu Fortnite, fer de lance d'une coalition de développeurs et éditeurs, petits et grands dont Deezer et Spotify, rassemblés sous la bannière "Coalition for App Fairness" ("Coalition pour l'équité entre applications", en français), reprochent à Apple d'abuser de sa position dominante en leur imposant l'App Store comme intermédiaire incontournable entre eux et leurs utilisateurs. Ce qu'ils contestent surtout, c'est le prélèvement par le géant de Cupertino de commissions trop élevées sur le prix des applis, des abonnements et des achats de joueurs au sein des applications.
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Après de premiers coups de boutoirs pour tenter de contourner le système de paiement imposé par Apple via l'App Store, son magasins d'applis, l'affaire a pris un tournant judiciaire quand, en mai dernier, à Oakland (Californie) Epic Games, éditeur du jeu Fornite, et tête de pont d'une coalition de plaignants, lui a intenté un procès. Objectif: demander à la justice américaine de contraindre Apple à changer ses conditions d'utilisation pour tous les développeurs.
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