Hier mardi, une juge fédérale américaine a tranché: Apple va devoir changer le modèle commercial de son App Store, et en vitesse. Or, le géant de Cupertino, en faisant fait appel de la décision de justice qui permet aux développeurs d'applications de proposer un système de paiement alternatif au sien, il avait aussi demandé une suspension de la décision en attendant la conclusion de l'appel.

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La juge Yvonne Gonzalez Rogers n'a pas donné raison à Apple, lui reprochant sa "lecture sélective des conclusions de la cour et [d'ignorer] toutes les conclusions qui ont soutenu l'injonction" de septembre qui donnait gain de cause à son adversaire, l'éditeur de jeux vidéo Epic Games. La juge terminait en le sommant d'appliquer au plus vite cette décision de septembre.

Rappelons le fond cette l'affaire qui pourrait durablement influencer le débat sur le droit de la concurrence à l'ère numérique: Epic Games, l'éditeur du jeu Fortnite, fer de lance d'une coalition de développeurs et éditeurs, petits et grands dont Deezer et Spotify, rassemblés sous la bannière "Coalition for App Fairness" ("Coalition pour l'équité entre applications", en français), reprochent à Apple d'abuser de sa position dominante en leur imposant l'App Store comme intermédiaire incontournable entre eux et leurs utilisateurs. Ce qu'ils contestent surtout, c'est le prélèvement par le géant de Cupertino de commissions trop élevées sur le prix des applis, des abonnements et des achats de joueurs au sein des applications.

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Après de premiers coups de boutoirs pour tenter de contourner le système de paiement imposé par Apple via l'App Store, son magasins d'applis, l'affaire a pris un tournant judiciaire quand, en mai dernier, à Oakland (Californie) Epic Games, éditeur du jeu Fornite, et tête de pont d'une coalition de plaignants, lui a intenté un procès. Objectif: demander à la justice américaine de contraindre Apple à changer ses conditions d'utilisation pour tous les développeurs.

Apple réclamait plus de temps (et fera à nouveau appel à ce sujet)

Apple avait argumenté qu'il lui fallait plus de temps, au-delà de la date requise du 9 décembre, parce que cela va "être extrêmement compliqué" de reconfigurer son système qui jusqu'ici interdit aux développeurs de proposer un autre moyen de paiement que celui de l'App Store pour leurs applications.

"Cela va être la première fois qu'Apple va autoriser des liens en direct dans une application pour du contenu numérique. Il faudra des mois pour comprendre les problèmes techniques, économiques, commerciaux et autres", a affirmé l'avocat d'Apple, Mark Perry, au cours d'une audience virtuelle, selon le site spécialisé The Verge. "C'est extrêmement compliqué", a-t-il plaidé.

The Verge explique que Mark Perry a égalememnt déclaré qu'Apple avait déjà effectué l'un des deux changements requis. En août, dans le cadre du règlement de ce recours collectif, il a supprimé une règle qui limitait la manière dont les développeurs pouvaient contacter les utilisateurs par courrier électronique. Mais le géant informatique a également averti que  ces liens intégrés à l'application menacent  la confiance et la sécurité des utilisateurs, affirmant par exemple, qu'ils pourraient permettre à certains développeurs mal intentionnés d'arnaquer les utilisateurs ou de les envoyer vers des sites malveillants.

« Nous pensons que ces changements, si Apple est contraint de les mettre en œuvre, vont bouleverser la plateforme. Ils vont nuire aux consommateurs. Ils vont nuire aux développeurs. C'est un fait. Cela va arriver », a déclaré Perry dans The Verge.

Quoi qu'il en soit, le groupe informatique entend faire appel sur cette question de délai, et estime qu'"aucun changement commercial supplémentaire ne devrait entrer en vigueur jusqu'à ce que tous les appels dans cette affaire soient résolus", a délcaré son porte-parole à la lecture de la décision.

Bonne nouvelle pour Apple, la même juge avait rejeté l'accusation de monopole

Et des appels, il y en a.

En effet, alors que la juge avait imposé à Apple le 10 septembre qu'il laisse plus de liberté aux éditeurs, afin notamment qu'ils puissent contourner la commission demandée via l'App Store, elle avait dans le même temps rejeté en bonne partie les accusations de monopole visant Apple et dénoncées par Epic, ce qui représentait une bonne nouvelle pour le fabricant d'iPhones accusé de toutes parts d'infractions au droit de la concurrence.

La juge avait estimé que le groupe à la pomme n'était pas en situation illégale "de monopole sur le marché des transactions dans les jeux mobiles".

Et donc, Epic Games qui réclamait une telle mesure depuis un an, a fait appel de cette décision.

(avec AFP)