Taxe Gafa : vers une riposte américaine ?

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(Crédits : Reuters)
Washington, historiquement opposé à une réforme internationale de la fiscalité des entreprises du numérique, entend désormais peser dans les débats de l'OCDE pour préserver ses champions de la Silicon Valley. Les Etats-Unis défendent une taxe sur les actifs incorporels.

Les Etats-Unis se disent prêt à coopérer. Alors que la pression augmente pour une meilleure taxation des géants du Net, Washington a réitéré ce mardi matin sa volonté de poursuivre les négociations dans le cadre de l'OCDE.

"Visiblement, de nombreux pays ne sont actuellement pas satisfaits de notre modèle fiscal international. Il est donc vital d'avoir de nouvelles discussions", a déclaré ce mardi matin Chip Harter, responsable du Trésor et délégué américain pour les discussions fiscales internationales.

Les règles financières, instaurées dans les années 20, permettent actuellement d'imposer les entreprises via leur présence physique dans un pays (siège social, entrepôts, bureaux...). Un système largement dépassé à l'heure du numérique, qui ne prend pas en compte le caractère immatériel des activités et la création de valeur qui en découle. Conséquence : l'évasion fiscale fait perdre des milliards de dollars de revenus aux Etats, qui assistent à une érosion de leur base d'imposition. Ils observent la fuite des bénéfices des géants de la tech vers des paradis fiscaux, comme les Bermudes, ou vers des pays à faible imposition, comme le Luxembourg ou l'Irlande au sein de l'Union européenne. Ainsi, en 2017, Google à lui seul aurait transféré près de 20 milliards d'euros vers le paradis fiscal des Bermudes.

Washington veut taxer les actifs incorporels

Fin janvier, 127 pays -- dont les Etats-Unis -- se sont engagés à trouver un accord d'ici 2020 dans le cadre de l'OCDE. Washington, pourtant historiquement réticent au projet, entend désormais peser dans les débats pour préserver ses champions, dont les fameux Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon).

"Nous entendons les différentes pressions politiques un peu partout dans le monde pour taxer plus lourdement certaines entreprises internationales. Nous avons convenu que cela était approprié", a déclaré Chip Harter. "Mais nous pensons que cela devrait être fait sur une base plus large que la sélection d'une seule industrie."

C'est pourquoi les Etats-Unis proposent de taxer les sociétés sur la base de leurs actifs incorporels, c'est-à-dire les brevets, marques, licences, qui permettent à une société de se faire un nom et donc, développer ses parts de marché. Une telle option s'appliquerait donc aussi bien aux entreprises tech, qu'aux autres industries.

"Certains pays ont l'impression que les défis fiscaux actuels sont uniquement liés à quelques business model du numérique", expliquait lundi Brian Jenn, vice-conseiller en fiscalité internationale au Trésor américain, de visite à Paris. "Les Etats-Unis n'ont jamais eu ce sentiment, car les défis fiscaux sont désormais plus larges et s'étendent à toutes les industries."

Répliquer à l'OCDE la taxe fiscale américaine

La proposition américaine englobe donc l'option britannique, qui plaide pour une taxe au prorata du nombre d'utilisateurs par pays. La piste de réflexion de Washington lui permettrait de répliquer au niveau international une disposition tirée de leur propre réforme fiscale, adoptée l'année dernière. Il s'agit de la nouvelle taxe dite "gilti" ("global intangible low-taxed income" pour "revenu global incorporel faiblement imposé"), permettant d'imposer les actifs incorporels.

Dans un rapport présenté en février, l'OCDE proposait de distinguer les actifs incorporels liés au marketing - marques, liste de clients, fonds de commerce... qu'elle pourrait taxer - et les actifs industriels comme les brevets et les licences, qui engendrent déjà de gros coûts et qui pourraient être exemptés de taxes supplémentaires.

Vent debout contre la "taxe Gafa" à la française

L'Union européenne a formellement suspendu mardi son projet de taxe européenne à destination des géants du numérique. Comme prévu, l'Irlande, la Suède, le Danemark et la Finlande se sont opposés au projet. Or l'unanimité des 28 pays est requise en matière fiscale. Face à cette inertie, de nombreux pays européens planchent sur des taxes nationales. C'est le cas de la France, qui a présenté la semaine dernière sa "taxe Gafa"... qui n'est pas au goût de Washington.

"Nous considérons les dernières propositions françaises comme très discriminatoires à l'encontre des entreprises américaines. Au sein de notre gouvernement, certains étudient si cet impact discriminatoire nous donnerait le droit (de contester) en vertu d'accords commerciaux et traités OMC", a souligné Chip Harter, à la veille d'une réunion de deux jours à Paris à l'OCDE.

Et de poursuivre : "Si les taxes unilatérales se multiplient, cela risque d'entraîner davantage de complexité, une double imposition (pour les entreprises) et une difficulté de conclure un consensus international. L'OCDE se doit de maintenir la cohérence au niveau international."

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Commentaires
a écrit le 13/03/2019 à 23:31 :
Les États-Unis doivent absolument riposter contre cette haine bien française.

Il faudrait commencer par bloquer les ventes de tout produit Airbus sur le territoire américain, aussi bien sur les marchés civils que militaires puis s'en prendre aux casseroles automobiles allemandes Audi, BMW, Mercedes, Porsche et VW avec un géant Boston Tea Party, sans oublier les fromages français qui peuvent être avantageusement remplacés par ceux du Vermont et du Wisconsin.
Réponse de le 13/03/2019 à 23:40 :
Les mots de Trump:
« Les guerres commerciales sont rapides et indolores et on les gagne facilement ».
Le script a foiré à un moment... Lequel?
La France n’est pas le pays qui a le plus à perdre dans le contexte actuel. Nous accusons un déficit commercial conséquent. Les US ne peuvent pas gag’er À tous les coups contre la France. Bons baisés de Paris
a écrit le 13/03/2019 à 16:59 :
Les USA ont lancé la guerre commerciale alors que leurs géants technologiques ont un traitement de faveur fiscal et abusent de leur position dominante.
Il fallait y penser avant ! Si on retire aux usa le petrole, les gafam et l'armement, on se rend compte d'une chose: les USA ne fabriquent rien. C'est pour ça qu'ils sont en déficit commercial avec le reste du monde.
a écrit le 13/03/2019 à 16:30 :
sacrés américains, quand leurs intérêts sont en jeu, ils n'hésitent pas à monter au créneau. c'est sans doute l'effet "América first" de D Trump. Ils sont par contre beaucoup plus sourcilleux quand des multinationales telles que AIR BUS viennent les concurrencer chez eux. Rien ne doit venir contrarier l'omnipotence de ce pays.
Réponse de le 13/03/2019 à 18:21 :
Ils ont plus le souci de la poursuite du bonheur du peuple, qui figure dans leur constitution républicaine, que nos bureaucrates idéalistes et égotiques
a écrit le 13/03/2019 à 11:09 :
Les américains ont raison, Le Maire devrait attendre un peu et collaborer à l’élaboration
d'une imposition commune. Dans le cas contraire, la France à plus à perdre qu'a gagner
en s'obstinant à faire cavalier seul.
Réponse de le 13/03/2019 à 15:03 :
Qu'est ce que vous croyez que l'Union Européenne va vivre éternellement ?
Pourquoi l' Irlande dont sa balance commerciale est excédentaire grâce à Appel et autres ne tient pas à se retrouver dans les années 50 .;dans la pauvreté .. quand aux autres pays non désireux de cette taxe Suède, DK et Finlande ?? Je constate que les pays en déclin de l' U E, dont beaucoup de pays fondateurs France, Belgique, Italie vont ils pouvoir continuer a avoir des textes économiques qui vont les couler....Sucreries en France en restera t il en France dans dix ans ? Abbeville fermée il y a dix ans , dans la charrette Eppeville Somme et une autre en Normandie ... Même UPSA
risque de se barrer...et il faut laisser ces entreprises s'en aller vers des prix de revient à bas cout et accepter sans rien dire des produits usinés, finis sans aucune taxe compensatoire ??? France Trésor vient en principe
d'emprunter 31 milliards d'€ notre république vit à crédit , mais jusqu'à quand ???
Réponse de le 13/03/2019 à 18:50 :
Cela fait des années qu'on entend ça... Même l'UE ne parvient pas à tomber d'accord, alors penser que l'OCDE y parviendra (qui plus est dans un délai raisonnable), en rajoutant les Etats-Unis et les autres paradis fiscaux...
a écrit le 13/03/2019 à 8:50 :
Il faudra surtout que les américains écoutent les souhaits des autres nations souveraines qui veulent que l'imposition soit basée sur le CA réel réalisé dans leurs pays...
Aucune entreprise Européenne ne peut défiscaliser autant son CA réalisé aux US que ne le font le GAFAM en Europe...Les entreprises US affaiblissent les autres nations, la fiscalité fait partie de leur "soft power"...
Avant que l'OCDE soit d'accord, tous les petits commerces, les médias, la production Ciné, TV... etc.. en Europe fermeront par distorsion de concurrence.
Réponse de le 13/03/2019 à 16:37 :
Je suis de votre avis;.. Voilà ce que j'ai entendu sur la RTS de 19H30 journaliste Darius Rochebin les entreprises Américaines Google, Amazone etc ont la main mise sur tout aussi bien sur l'espionnage et l'économie..sans partage....une autre journaliste avait posé une question à Monsieur CAILLIAU un des concepteur du Web au Cern dont l'inventeur est Tim Berners Lee...Qu'est ce que vous voudriez faire passer à la nouvelle génération ...Débranchez, soyez indépendant et sauvez la planète ...
a écrit le 13/03/2019 à 8:18 :
"C'est pourquoi les Etats-Unis proposent de taxer les sociétés sur la base de leurs actifs incorporels, c'est-à-dire les brevets, marques, licences, qui permettent à une société de se faire un nom et donc, développer ses parts de marché"

ET comme d'habitude les états unis proposent une alternative bien meilleure aux répercussions à long terme bien plus intéressantes, bravo.
a écrit le 13/03/2019 à 7:37 :
Que l'Irlande soit contre pour défendre ses intérêts économiques immédiats, on peut le comprendre. Mais que Suède, Finlande et Suède, qui n'ont rien de parais fiscaux le soient aussi mérite qu'on s'y arrête. J'espère que cette mesure imbécile ne verra jamais le jour.

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