L'adoption de la loi anti-fake news de Macron repoussée à cause des polémiques

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Après huit heures de débats, les députés n'ont pas réussi à examiner les 216 amendements avant de lever la séance à 1h du matin. Du coup, la fin de l'adoption de la loi anti fake news a été repoussée à une date ultérieure, probablement en juillet.
Après huit heures de débats, les députés n'ont pas réussi à examiner les 216 amendements avant de lever la séance à 1h du matin. Du coup, la fin de l'adoption de la loi anti fake news a été repoussée à une date ultérieure, probablement en juillet. (Crédits : GONZALO FUENTES)
Les débats sont si vifs à l'Assemblée nationale que le gouvernement n'a pas réussi à faire adopter dans la nuit de jeudi 7 à vendredi 8 juin sa loi anti-"fake news", dont la fin de l'examen a été reportée à une date ultérieure, probablement en juillet. En cause : trop d'amendements, reflet d'un débat sociétal profond autour d'une loi dont la potentielle dangerosité effraie.

Rarement Emmanuel Macron n'aura fait autant l'unanimité contre lui. Les deux textes destinés à lutter contre la "manipulation de l'information", ou fake news -une proposition de loi ordinaire et une proposition de loi organique- suscitent de tels débats à l'Assemblée nationale que le gouvernement n'a pas réussi à les faire adopter comme prévu dans la nuit de jeudi 7 à vendredi 8 juin. Après huit heures de débats, les députés n'ont pas réussi à examiner les 216 amendements -il leur en reste une centaine- avant de lever la séance à 1h du matin. Du coup, la fin de l'adoption de la loi a été repoussée à une date ultérieure, probablement en juillet.

Lutter contre le fléau des fake news

Les deux textes veulent autoriser un candidat ou un parti à saisir le juge des référés en période électorale, jusqu'à un peu plus de trois mois avant une élection générale, afin de diminuer l'impact, voire de supprimer, une fausse information sur les réseaux sociaux, par exemple en faisant bloquer le site qui la publie.

L'objectif : éviter que les fake news ne perturbent le débat démocratique au point de modifier l'issue d'une élection, comme elles ont réussi à le faire, d'après plusieurs études, aux États-Unis en 2016. La loi concernera en fait l'ensemble des médias en ligne. Mais Facebook, Google et Twitter sont particulièrement visés puisque ces plateformes ne produisent pas de contenus, mais diffusent auprès de leur énorme audience ceux des autres. Cette loi avait été annoncée en janvier par Emmanuel Macron, lui-même victime de plusieurs tentatives de déstabilisation pendant la campagne présidentielle de 2017 via des fake news. Dans l'entre-deux tours, une fausse information sur la détention par Emmanuel Macron d'un compte aux Bahamas, évoquée par Marine Le Pen lors du débat télévisé, avait été partagée plusieurs centaines de milliers de fois en quelques heures...

"Il s'agit de lutter contre ce qui devient un fléau, à cause des nouvelles technologies, comme on a pu le constater lors des élections présidentielles aux États-Unis ou en France, ou à l'occasion du référendum sur le Brexit", justifie Naïma Moutchou (LREM), rapporteure d'un texte et avocate.

La loi prévoit que le juge des référés ainsi saisi pourra prononcer le retrait ou le blocage du contenu illicite à l'encontre des hébergeurs de contenus et fournisseurs d'accès à Internet, dans un délai de 48 heures. Mais pour cela, il faut définir ce qu'est une fausse information. Les députés ont proposé la définition suivante :

"Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable".

Pour protéger les journalistes, la procédure de référé sera limitée "aux cas dans lesquels il est établi que la diffusion de fausses informations procède de la mauvaise foi". Les textes prévoient aussi des obligations de transparence renforcées pour les plateformes comme Facebook, Google et Twitter, notamment sur l'annonceur de contenus sponsorisés.

De son côté, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pourra empêcher, suspendre ou mettre fin à la diffusion de services de télévision contrôlés "par un État étranger ou sous l'influence de cet État", et portant atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation. Les médias russes RT (Russia Today) et Spoutnik sont visés sans être cités, puisque Emmanuel Macron les a déjà accusés d'agir pour le compte de Moscou en "organes d'influence" et de "propagande mensongère".

Lire aussi : "Fake news" et liberté d'expression : la future loi de Macron inquiète

Une loi inutile et dangereuse dans l'esprit ?

Les tensions ne se cristallisent pas sur la nécessité ou non de lutter contre les fake news. La classe politique, les médias et la société en général soutiennent l'idée qu'il faut combattre les fausses informations -ou faits alternatifs chers à Donald Trump- qui se propagent comme une traînée de poudre via les réseaux sociaux et manipulent le débat démocratique. Le débat porte plutôt sur la légitimité de l'État de mener cette fronde. Mais aussi sur l'utilité de cette loi, sur son applicabilité, et sur les menaces qu'elle fait potentiellement peser sur la liberté d'expression et sur la démocratie.

La classe politique ne ménage pas ses critiques. "Police de la pensée", pour le patron des LR Christian Jacob, "loi de circonstance" pour Boris Vallaud (PS), "climat d'attaque de la liberté d'expression" pour Elsa Faucillon (PCF), "grossière tentative de contrôle de l'information", selon Jean-Luc Mélenchon (LFI), "loi liberticide" d'après Marine Le Pen...

La plupart des acteurs et des spécialistes des médias s'y opposent aussi et dénoncent une pente glissante pour la démocratie en général. "Ce projet de loi pose de bonnes questions auxquelles il donne de mauvaises réponses", estime Christian Gerin, président du Syndicat des agences de presse audiovisuelles, dans une interview au Monde. L'Etat est-il légitime pour définir ce qu'est la vérité et peut-il interférer sur les contenus publiés par des sites et sur des plateformes comme Facebook, sans porter atteinte à la liberté d'expression telle que définie par la loi de 1881, qui constitue l'un des piliers de notre démocratie ? "L'enfer est pavé de bonnes intentions. Avec une loi autorisant le retrait de contenus, c'est la liberté d'expression qui est dans la balance", expliquait à La Tribune l'universitaire et spécialiste des médias Patrick Eveno.

Les critiques pleuvent aussi sur son utilité. La loi de 1881 sur la liberté d'expression et la loi de confiance dans l'économie numérique de 2004 posent déjà les bases légales de la lutte contre les fausses informations. Ce dernier texte donne la possibilité, pour un juge, d'ordonner en référé à tout hébergeur de prendre "toutes les mesures propres à prévenir ou à faire cesser un dommage" causé par un contenu illicite, y compris, donc, la suppression d'un contenu et le blocage d'un site.

Une loi impossible à appliquer ?

Pour ses opposants, la loi de Macron ne vient donc pas combler un manque législatif mais ajoute à l'arsenal existant, déjà difficilement applicable sans le soutien actif des médias et des plateformes, un dispositif de censure qui pourrait se révéler complètement improductif. Car une fake news se propage très vite. Le temps que le juge en référé prononce son illégalité et exige son retrait des plateformes et le blocage de son site d'origine, elle aura quand même largement eu le temps de parcourir le web. Surtout, l'État ne pourra jamais empêcher qu'elle continue de se propager sous d'autres formes, sur d'autres sites et plateformes, donc que "l'interdit officiel" renforce son attrait et finisse par la crédibiliser.

La loi risque aussi de ne pas être efficace car les 48 heures laissées au juge en référé ne seront souvent pas suffisantes pour estimer si l'information est légitime (sourcée, crédible, fiable) ou mensongère. Dans beaucoup de cas, comme celui de la rumeur de fraude fiscale de Macron en 2017, il est impossible de trancher dans un sens comme dans l'autre sans avoir pu vraiment enquêter sur le fond. Le juge risque donc de ne pas interdire l'accès à cette information, ce qui pourrait avoir pour conséquence de la crédibiliser même si elle est fausse.

L'UE botte en touche, le rôle des plateformes en débat

Pour Françoise Nyssen, la ministre de la Culture, cette loi vise les plateformes numériques [Facebook, Twitter, Google, etc. Ndlr] accusées de tirer profit d'une "gigantesque économie de la manipulation":

"Leur modèle contribue à une gigantesque économie de la manipulation. Elles vendent des likes et des followers à tous, même aux émetteurs de fausses informations. Pour 40 euros, je peux acheter 5.000 abonnés sur Twitter. [...] Ces textes ne ciblent pas les auteurs des contenus, très souvent anonymes d'ailleurs, mais ceux qui les diffusent et qui en tirent profit. Les plateformes livrent les opinions publiques à des vendeurs de sensation. L'outrance, les mensonges éhontés, la surenchère, la manipulation sont des produits lucratifs", a-t-elle dénoncé en ouverture des débats.

Pour le gouvernement, c'est à l'État d'imposer aux plateformes la norme pour lutter contre les fausses nouvelles. Ce n'est pas forcément l'avis de la Commission européenne, qui refuse à ce stade de légiférer. Bruxelles a demandé aux plateformes de s'accorder d'ici l'été sur "un code de bonnes pratiques pour lutter contre la désinformation".

Françoise Nyssen pense que la Commission européenne manque d'ambition et de courage. "Il n'est pas acceptable que les plateformes s'autorégulent et soient les seules arbitres du vrai et du faux" a-t-elle affirmé. La lenteur et le manque de résultats satisfaisants des initiatives menées par les plateformes posent effectivement problème.

Les médias, eux, sont plutôt dans l'optique de laisser la profession laver son linge sale en famille. Le réseau Reporters sans frontières (RSF), le Spiil (syndicat de la presse en ligne) ou encore l'ODI (l'Observatoire de déontologie de l'information), estiment que c'est davantage à la profession de se saisir du problème des fake news qu'à l'État de créer une loi.

"La lutte contre les fake news doit plutôt être une lutte collective des médias professionnels, associés aux plateformes, pour définir des règles de déontologie communes, identifier les fake news et promouvoir celles qui n'en sont pas. Cela ne peut être qu'une œuvre collective d'autorégulation, indépendante de l'État", mettait en garde en janvier Patrick Eveno, de l'ODI.

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Commentaires
a écrit le 11/06/2018 à 9:24 :
Merci pour cet article.

Il est évident que la meilleure façon de lutter contre les fakes news est d'éduquer l'internaute et vérifier les informations et à les recouper parce qu'il n'est pas raisonnable de laisser quelqu'un nous dire ce qui est bon et ce qui est mal.

Quand je dis que nos néolibéraux ne sont que des croyants.... -_-
a écrit le 10/06/2018 à 14:55 :
«  travailler pour gagner plus »
un fake ?
la loi est «  retro- active «  j’espère...
a écrit le 10/06/2018 à 11:34 :
Qui sera chargé de dire ce qui est vrai ou faux? Du totalitarisme en marche ???
a écrit le 09/06/2018 à 15:06 :
On ne lutte pas contre le mensonge en interdisant l'information mais en disant la vérité! Sinon les médias sont inutiles!
a écrit le 09/06/2018 à 12:13 :
Seule le message du comité central est autorisé.
Le reste n'est que fake news
:-)
a écrit le 09/06/2018 à 10:43 :
Est-ce le dernier sursaut de démocratie avant l'avènement de la dictature du Mensonge. La prolifération des mensonges est bien la meilleure défense républicaine contre le mensonge officiel.
a écrit le 09/06/2018 à 9:36 :
Pour Macron une info qui lui déplait est une fake news, alors forcément cela ne le dérange pas de la retirer comme on le fait pour des pots de yaourt, dans un linéaire de supermarché. Finalement la fake news c'est lui.
a écrit le 09/06/2018 à 7:24 :
"La maison brûle et nous regardons ailleurs"; ça ne vous rappelle rien? "Nos" députés, s'ils l'étaient vraiment, devraient refuser de débattre sur un sujet aussi imbécile; pourquoi pas une loi contre les orages ou contre la pénurie des cerises cette année? Il y a des sujets plus sérieux, comme remettre la France sur ses rails (je ne parle pas de la SNCF); quand je constate que le salaire français est le plus élevé au monde mais que le salarié n'en perçoit que la moitié en raison des cotisations "sociales", je pense qu'il y a urgence à payer AU RESULTAT élus et dirigeants locaux et nationaux: cela nous gagnerait la sympathie de nos voisins européens et serait une sérieuse économie.
a écrit le 08/06/2018 à 22:27 :
Je voudrais vous dire ma gêne, mon embarras, et surtout mon inquiétude.
De la dernière présidentielle, il est ressorti – c’est du moins ce qu’ont dit certains – qu’un pays étranger, la Russie pour ne pas la nommer, et les médias qu’elle contrôle ont tout fait pour peser sur le résultat de ce scrutin. Quitte, nous dit-on, à diffuser des fausses informations, à faire de la désinformation. Plus personne ne sait exactement à quoi il est fait référence, mais peu importe.
Pourtant, me semble-t-il, Emmanuel Macron a bien été élu et rien ne prouve que les informations émanant de Russia Today ou Sputnik, puisqu’il s’agit d’eux, aient pesé sur le vote de nos concitoyens. Contrairement, permettez-moi de le relever, à la procédure pénale contre François Fillon en pleine campagne électorale qui a, en revanche, magistralement servi le candidat Macron…Passons, une fois de plus.
Nous voilà donc, à partir de ce constat, entaché, vous en conviendrez, de quelques partis pris, sommés de prendre illico les mesures qui s’imposeraient pour que nos concitoyens n’aient plus sous leurs yeux innocents des informations, disons plutôt des « allégations » « dépourvues d’éléments vérifiables de nature à les rendre
vraisemblables ».
Lénine, puisque nous parlons de la Russie, expliquait qu’il fallait « forcer à être libres » ces pauvres masses qui, décidément, ne comprenaient rien à rien, et avaient donc besoin d’être remises sur le bon chemin. Il y a, au fond, avec cette loi, cette même tentation de dire, de décréter, d’imposer, à la place de ces benêts de citoyens, ce qui est acceptable et ce qui doit être interdit, ce qui doit être tu…
Ailleurs qu’ici, on dénoncerait une censure inacceptable… Chez nous, je parlerais plus volontiers d’une vision « hygiéniste » de l’information. Il faudrait, d’urgence, purifier, se débarrasser de toutes ces scories, tordre le cou à tous ces mensonges.
En voilà de bonnes intentions ! Mais qui donc sera chargé de faire ce tri, de faire ce ménage ? Qui nous dira ce qu’on a le droit de dire ? Mais l’État, bien sûr, ou des structures qu’il a mises en place, comme le CSA, dont chacun sait qu’il est à l’abri des pressions, imperméable à l’air du temps et pas le moins du monde politisé.
On en sourit, parce que des mensonges, des fausses informations, des bobards, il y en a eu de tout temps. Et ce n’est pas parce qu’on les rebaptise « fake news» que nous avons affaire à une nouveauté qui nécessiterait une nouvelle loi. Puis-je vous rappeler que la loi sur la presse de 1881 nous en donne les moyens ?
Immédiateté d’Internet, puissance des réseaux sociaux, me répondra-t-on. Mais quand, à la une de toutes les télévisions du monde, on a vu, souvenez-vous, Colin Powell, à la tribune des Nations unies, mentir effrontément pour justifier ce qu’il faut bien appeler l’invasion de l’Irak, on se demande ce qu’il y a de nouveau qui puisse justifier cette proposition de loi.
Non, je ne veux pas mettre entre les mains de qui que ce soit mon droit de me faire une opinion. Or, c’est ce que vous vous apprêtez à faire, ne vous en déplaise.
Si une telle loi arrivait sur le bureau de parlementaires d’un pays épinglé par Reporters sans frontières, chacun ici dénoncerait un stratagème visant à faire taire les opposants, à étouffer toute critique. L’instauration d’une véritable police de la pensée.
La différence avec ces pays autoritaires ? Là-bas, c’est au nom de l’ordre public ou de la sécurité nationale des États qu’on muselle la presse. Ici, c’est au nom de la morale ou des bons sentiments qu’on risque, ou qu’on rêve, de criminaliser certaines opinions.
Mais avec la bénédiction de Bruxelles, j’en conviens ! N’est-ce pas un rapport du 20 mars 2015, suivi d’une résolution du Parlement européen du 14 octobre 2016, qui enjoignait les États membres à « combattre activement, de manière préventive et coopérative, les opérations d’informations hostiles menées sur leur territoire » ? Nous y sommes. M. Macron, en bon petit soldat, s’est empressé de satisfaire aux exigences de ses maîtres bruxellois.
Les idées les plus choquantes doivent pouvoir être débattues…pour être mieux combattues. Ce n’est pas moi qui le dis, mais la Cour européenne des droits de l’homme, cette même Cour qu’on cite si souvent dans cet hémicycle, mais seulement quand elle va dans le sens souhaité…
Alors, histoire de nous rassurer, on nous expliquera que ces mesures ne concerneront que les périodes préélectorales. Mais qui nous le garantit ? S’il y a mensonge et gros mensonge, pourquoi ne pas imposer, demain, les mêmes règles tout au long de l’année ?
« Rien n’est sacré. Aucune idée, aucune opinion, aucune croyance ne doit échapper à la critique, à la dérision, au ridicule, à l’humour, à la parodie, à la caricature, à la contrefaçon » écrit le philosophe situationniste Raoul Vaneigem.
Cette fois, celui qui fut l’un des inspirateurs de mai 1968 a raison. C’est le prix de la liberté.
a écrit le 08/06/2018 à 21:59 :
la propagande électoral de Macron a été une propagande de fake-news

et les annonces du gouvernement Philippe perpétuent les fake news LREM.

en la matière de fake news Macron se trouve etre au milieu de Poutine, Erdogan
a écrit le 08/06/2018 à 19:27 :
La proposition de loi déposée par le député Richard Ferrand se révèle imparfaite et inutile. C'est l'analyse faite par l'Institut national de l'audiovisuel .On peut ajouter dangereuse pour le débat public et pratiquement inapplicable, en raison du délai très court dont disposerait un juge pour statuer https://www.inaglobal.fr/droit/article/loi-anti-fake-news-une-fausse-bonne-idee-10162 .
L'emballement média de cette affaire "fausse nouvelle" a suivi comme une trainée de poudre le prétendu russiagate pour la présidentielle US en 2016, suite à l'échec de H.Clinton. Le scandale Cambridge Analytica passé au second plan et Facebook absout, la ministre F.Nyssen prétend que "le discernement des citoyens ne suffit plus ",
et rend hommage aux initiatives de contrôle comme le décodex. Les citoyens vont enfin avoir une information garantie pure et authentique si la loi passe au cœur de l'été prochain .
Réponse de le 08/06/2018 à 20:47 :
l’information «  neutre » ceci est très rare dans les médias ou ailleurs.
cette loi sera «  rétro- active » ?
a écrit le 08/06/2018 à 17:06 :
Reprenons l'exemple de l'article.
".....la détention par Emmanuel Macron d'un compte aux Bahamas"...

Voici le genre d'assertion invérifiable en l'état, ce qui ne présage ni de sa véracité ni de sa fausseté.

Ce qui nous amène au second point : "Toute allégation ou imputation d'un fait dépourvu d'éléments vérifiables de nature à la rendre vraisemblable".

Personnellement, il me semble tout a fait vraisemblable que M. Macron puisse avoir un compte aux Bahamas. Il a beaucoup d'argent, des contacts dans les milieux de la finance internationale, et des convictions connues en ce qui concerne le taux d'imposition des gens fortunés.
Comme M. Cahuzac, il a un profil à risque (alors que le risque d'évasion fiscale et financière de M. Poutou, ou Besancenot par exemple est nul).

Typiquement, on est dans le domaine de la conviction personnelle et non de la preuve.

A l'aune de cette loi idiote qui voudrait obliger les juges à être partisans, la plupart des affaires politico-judiciaires des 30 dernières années auraient pu être étouffées à peine parues dans la presse et c'est ce que craignent les gens informés.

Pour autant, il y a un moyen de faire cesser l'utilisation des fake news par les hommes politiques.

Si Mr Macron avait porté plainte en diffamation contre Mme Lepen, celle ci aurait été dans l'obligation de fournir des preuves de ses allégations publiques, ou à défaut des éléments suffisamment concordants....
Et celle ci aurait probablement été condamnée.

Bref, cette loi est inutile et dangereuse.
Pire pour le pouvoir, elle laisse à penser que le gouvernement Macron et ses affidés ont des choses à cacher dans les affaires en cours et à venir.
Réponse de le 15/10/2018 à 9:08 :
Ce n'est plus possible... Vous serez convoquer au tribunal de Charles Roi le 16/09/21, si vous etes répertorié "absent" la brigade anti criminalité aura le droit de perquisitionner votre appartement a partir de 6h du matin le 17/09/21

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