Le conseil d'Etat valide le rachat de TMC et NT1 par TF1

Dans deux décisions rendues jeudi, le Conseil d'Etat rejette les demandes d'annulation du groupe M6 en faisant notamment valoir que les engagements pris par TF1 au regard du droit à la concurrence "sont de nature à prévenir les effets anticoncurrentiels de l'opération",
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Le conseil d'Etat a rejeté jeudi les recours du groupe de télévision M6 contre le rachat par son concurrent TF1 des chaînes de la télévision numérique terrestre (TNT) TMC et NT1, validant ainsi définitivement l'opération conclue il y a plus d'un an et demi.

M6 contestait les décisions de l'Autorité de la concurrence et du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant l'acquisition par TF1 de la totalité du capital du groupe AB qui lui avait permis de prendre le contrôle de 80% de TMC et de la totalité de NT1.

M6 a tenté d'obtenir la suspension de l'opération en référé mais sa requête a été rejetée le 22 avril dernier par le conseil d'Etat qui devait encore se prononcer sur le fond.

Dans deux décisions rendues ce jeudi, il rejette les demandes d'annulation du groupe M6 en faisant notamment valoir que les engagements pris par TF1 au regard du droit à la concurrence "sont de nature à prévenir les effets anticoncurrentiels de l'opération", validant ainsi la décision prise par l'Autorité de la concurrence.

Il souligne en outre que TF1 a pris des engagements supplémentaires auprès du CSA "de nature à préserver la diversité de l'offre de programmes, à garantir le maintien d'une ligne éditoriale propre à chacune des trois chaînes et à ne pas compromettre une diversité suffisante des opérateurs".

Le rachat des deux chaînes annoncé en mai 2009 pour 192 millions d'euros a déclenché le mouvement de recomposition de la TNT gratuite, qui s'est poursuivie avec l'annonce à la mi-mars de la vente de Virgin 17 par Lagardère au groupe Bolloré pour 70 millions d'euros.

Confrontées à une baisse de leurs recettes publicitaires en 2009, les chaînes historiques se sont tournées vers la TNT, à plus fort potentiel de croissance de recettes publicitaires, même si leurs programmes restent encore moins ambitieux que ceux de leurs aînées.

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