La Cour d'appel d'Amsterdam a accepté ce mardi un recours de Vivendi, opposé au projet de fusion des activités européennes du groupe de télévision italien Mediaset, annulant ainsi un premier jugement rendu en février par la justice néerlandaise.
La Cour d'appel d'Amsterdam a déclaré ce mardi dans un communiqué avoir "interdit en référé la restructuration du groupe Mediaset, le groupe de médias contrôlé par la famille Berlusconi".
Il s'agit d'un nouveau coup de frein au projet, dont l'objectif était, à terme, de fédérer les grands acteurs européens de la télévision afin de mieux lutter contre les plateformes numériques comme Netflix.
Après un premier revers devant la justice espagnole en juillet, Mediaset avait déjà fait savoir que le groupe allait revoir le projet, tout en gardant le même objectif : fusionner ses activités italiennes, espagnoles et sa participation de 15,1% dans l'allemande ProSiebenSat.1, dans une société de droit néerlandais.
La famille Berlusconi impliquée
Vivendi s'oppose à ce projet qui doit aussi permettre à la famille Berlusconi de renforcer largement son contrôle sur le groupe, au détriment du français.
"La Cour conclut que le dispositif a été conçu dans le but de donner à l'entreprise familiale Berlusconi avec une participation de 35% un contrôle absolu sur la société néerlandaise", a indiqué la Cour d'appel d'Amsterdam.
La justice espagnole avait déjà en juillet maintenu la suspension du projet de Mediaset, accédant également à la demande de Vivendi. La décision est susceptible d'appel.
"Le passage en force de Mediaset a été bloqué par la justice en Espagne et aux Pays-Bas", s'est réjouie une source proche de Vivendi interrogée par l'AFP.
"Maintenant que le jeu est totalement verrouillé, il ne reste plus qu'à, soit se mettre à travailler ensemble et inventer un autre projet, soit se mettre à la table des discussions et trouver une porte de sortie honorable financièrement", a ajouté cette même source.
"Le tribunal néerlandais a demandé des changements à la structure du plan, qui, en réalité, n'était déjà plus réalisable pour Mediaset après le verdict du tribunal de Madrid", a commenté de son côté le groupe italien.
Bataille judiciaire
Mediaset et Vivendi s'affrontent devant les tribunaux depuis plus de trois ans, à la suite de la décision de Vivendi de revenir sur un accord prévoyant qu'il rachète le bouquet Mediaset Premium.
Une décision de la Cour de justice de l'Union européenne est attendue jeudi sur la validité de la loi italienne qui a bloqué, au début de cette histoire, une prise de participation de Vivendi dans Mediaset.
La loi italienne sur la pluralité des médias a contraint Vivendi à "geler" quelque 20% de sa participation de 28,8 % dans Mediaset, en la confiant à une société fiduciaire. Vivendi est en effet également actionnaire de l'opérateur Telecom Italia avec 24% de son capital, et cette double participation à de tels niveaux avait été jugée contraire à la législation.
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