L'heure est décidément aux consultations. Alors que le président de la République, Emmanuel Macron, lance un "Grand débat national" sur fond de crise des "Gilets jaunes", la régulation du numérique fait également l'objet d'une consultation citoyenne nationale sur egnum.cnnumerique.fr. Proposé cette semaine par Mounir Mahjoubi, secrétaire d'État au numérique, et le Conseil national du numérique (CNNum), ce débat est la deuxième phase des "États généraux des nouvelles régulations numériques" lancés en juillet.
Le but : définir une "position française" sur la régulation du numérique pour peser dans les réformes à venir au niveau européen, expliquait en octobre dernier Mounir Mahjoubi, lors d'une réunion mêlant tous les acteurs de l'écosystème - startups, grands groupes, associations... Ainsi, des entreprises comme Google, Facebook, Uber, Amazon, Spotify et Qwant sont impliquées. Côté société civile, figurent des associations comme La Quadrature du Net, et des cercles de réflexion tels que la Digital New Deal Fondation et l'Institut Montaigne.
Un projet européen "entre le laisser-faire californien et le contrôle chinois"
« L'omniprésence du numérique et de ses géants pose aujourd'hui des questions fondamentales en termes de souveraineté, d'économie et d'emploi pour la France, assure dans un communiqué de presse Mounir Mahjoubi. Ces travaux doivent nous permettre de nourrir un agenda public ambitieux et innovant, à la hauteur de ces défis. L'objectif affirmé par le président de la République est de bâtir un projet européen de régulation intelligente du numérique, entre le laisser-faire californien et le contrôle chinois" en vue de la prochaine mandature européenne issue des prochaines élections en mai.
La consultation est organisée autour de quatre axes principaux. Un premier volet traite de la régulation économique, articulé autour de l'encadrement des mastodontes du secteur comme Google, Apple, Facebook ou encore Amazon (comment adapter les règles actuelles du droit de la concurrence, notamment l'abus de position dominante, à l'économie des plateformes ?). Le deuxième axe traite de la régulation sociale et se concentre principalement sur les plateformes de l'économie dite "collaborative", comme Deliveroo et Uber (comment mieux protéger les droits sociaux des travailleurs de plateformes ? Comment les administrations sociales peuvent-elles soutenir le développement de l'économie collaborative ?).
Une synthèse livrée au printemps 2019
La régulation sociétale est au cœur du troisième volet, avec un focus sur la surexposition aux écrans, notamment pour les enfants ("Quel cadre imposer aux acteurs numériques, au-delà de la protection des données personnelles, en vue d'assurer la protection des personnes, la sauvegarde de l'ordre public et la promotion du pluralisme et de la diversité des contenus en ligne ?"). Enfin, la consultation s'intéresse aux modalités et méthodes de régulation (quels nouveaux outils juridiques sont nécessaires aux régulateurs pour traiter sans délai les activités des plateformes numériques, tout en respectant les secrets commerciaux de ces dernières ?)
La consultation s'appuie sur une première phase de travail, réalisée entre septembre et novembre 2018 par "quatre groupes de travail composés de responsables d'administrations et de membres du CNNum, chacun étant dédié à un axe de régulation", précise le communiqué de presse. Ils ont préparé des scénarios de régulations possibles, permettant ainsi d'être soumis directement au vote des internautes participant à la consultation, ou d'être amendés par de nouvelles propositions. Une synthèse des propositions récoltées sera livrée au printemps 2019.
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