Bogdan Bodnar
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
La recrudescence des affaires criminelles visant des acteurs de la cryptomonnaie pousse les élus à légiférer (photo d’illustration).
CFOTO/Sipa USA via Reuters Connect
EXCLUSIF. Vivons heureux, vivons cachés. Le député Paul Midy (Renaissance) va déposer ce 11 juin une proposition de loi visant à protéger les données personnelles des entrepreneurs, en réaction à une série d'enlèvements et de séquestrations récemment perpétrés dans le milieu de la cryptomonnaie. À l'issue d'une large consultation avec les dirigeants du secteur, une première réponse a été définie pour, au minimum, restreindre l'accès à certaines informations pouvant mettre en péril la sécurité des chefs d'entreprise - en priorité leur adresse. Ces données sont aujourd'hui librement accessibles sur des plateformes comme Société.com, Pappers ou SociétéInfo, qui agrègent les informations issues des registres officiels.
À lire également
Le texte concerne tous les dirigeants d'entreprises, quel que soit leur statut juridique, mais il s'adresse tout particulièrement à ceux dont l'adresse professionnelle est aussi l'adresse personnelle, un cas fréquent dans les start-up, notamment celles actives dans l'univers des cryptoactifs. Concrètement, cette nouvelle loi devrait obliger les opérateurs des bases de données officielles (Inpi, Infogreffe, Insee) à ne transmettre aux plateformes privées (Société.com, Pappers, SociétéInfo) que des documents dans lesquels les adresses personnelles des dirigeants sont systématiquement masquées.
Bogdan Bodnar
