L'ancien chef d'entreprise emblématique des années 1990 est poursuivi pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses, manipulation de cours et abus de biens sociaux". Le procès se termine vendredi et le jugement sera mis en délibéré.
L'ancien chef d'entreprise emblématique des années 1990 est poursuivi pour "diffusion d'informations fausses ou trompeuses, manipulation de cours et abus de biens sociaux". Le procès se termine vendredi et le jugement sera mis en délibéré.
Les avocats de petits actionnaires, parties civiles, contestent ce réquisitoire de l'accusation, qu'ils dénoncent comme un geste "d'opportunité", allusion à la proximité de Jean-Marie Messier avec le pouvoir actuel. Il a jadis travaillé au cabinet d'Edouard Balladur, mentor de Nicolas Sarkozy.
"L'affaire Vivendi n'est pas une affaire Enron, les comptes n'étaient pas truqués, ce n'est pas une fraude généralisée orchestrée par M. Messier", a dit le procureur Chantal de Leiris.
Le parquet requiert aussi la relaxe des six autres prévenus, quatre autres ex-dirigeants du groupe, dont l'ancien bras droit de Jean-Marie Messier, Guillaume Hannezo, 49 ans, et deux autres personnes, dont le Canadien Edgar Bronfman Jr, 55 ans, directeur général de Warner Music, jugé pour "délit d'initié".
Le parquet avait déjà requis un non-lieu général en 2009 à la fin de l'enquête, mais un juge d'instruction avait ordonné un procès en passant outre cet avis.
Par une frénésie d'acquisitions à crédit, Jean-Marie Messier avait transformé entre 1996 et 2002 la petite Compagnie générale des eaux en éphémère géant mondial de la communication, avec notamment le rachat de Canal+ et du groupe canadien Seagram qui contrôlait le légendaire studio de cinéma Universal. Le groupe a fini étranglé par les dettes et les pertes.
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"J6M"
Jean-Marie Messier, surnommé ironiquement au temps de sa gloire "J6M" ("Jean-Marie-Messier-moi-même-maître-du-monde"), a exprimé des regrets et déploré au début du procès sa propre "arrogance".
Il conteste cependant tout délit, dit avoir été de bonne foi et pense avoir été victime du contexte économique de 2002.
Il est accusé d'avoir dissimulé la situation financière de sa société dans des déclarations à la presse et dans des communiqués. C'était l'époque où le PDG disait que VU allait "mieux que bien", alors que les créanciers étaient à ses portes.
Le procureur l'a exonéré sur ce point en estimant qu'il n'avait pas intentionnellement menti mais seulement fait des erreurs d'analyse de bonne foi.
Elle n'a fait aucune mention d'un document versé au dossier du procès à l'audience, un "livre des alertes" recensant tous les messages envoyés à Jean-Marie Messier par Guillaume Hannezo, où il l'exhortait d'agir pour éviter la déroute financière.
Jean-Marie Messier est accusé aussi d'avoir manipulé le cours de l'action de sa société en faisant racheter massivement par le groupe ses propres titres en 2001.
Cette opération est prévue et autorisée par la loi et a permis d'empêcher de spéculer à la baisse sur le titre, a expliqué la magistrate.
Enfin, Jean-Marie Messier est aussi jugé pour avoir tenté de se faire octroyer un "parachute doré" de 20 millions d'euros. Il a dû y renoncer après une bataille judiciaire.
Le procureur a parlé sur ce point de "petit pécule" et a estimé que l'accord initial à ce sujet était régulier et ne constituait pas un délit.
Partie civile au procès de Paris, la société Vivendi ne demande pas de réparation à ses ex-dirigeants. Elle a été condamnée en janvier dernier dans un autre procès sur faits d'information fausse aux Etats-Unis, tenu à la suite d'une procédure en nom collectif ("class action"). Jean-Marie Messier et Guillaume Hannezo ont en revanche été relaxés.
Vivendi, qui a fait appel, a déjà dépensé 250 millions d'euros dans ce cadre et a provisionné 550 autres millions d'euros pour une éventuelle condamnation définitive, qui pourrait s'alimenter d'un jugement à Paris, s'il était sévère.
En France, l'Autorité des marchés financiers (AMF) a sanctionné Vivendi et Jean-Marie Messier de la même amende de 500.000 euros. L'autorité américaine de régulation des marchés a frappé en 2008 Vivendi d'une amende de 48 millions de dollars.
