Delphine Cuny
Free Mobile aura bien droit à un traitement de faveur temporaire en matière de tarifs d'interconnexion. En avril dernier, l'avis cinglant de la Commission européenne avait fait craindre le pire au nouvel entrant : Bruxelles avait émis des « doutes sérieux » sur la justification du régulateur français des télécoms, l'Arcep, de tarifs de gros plus élevés accordés à Free Mobile jusqu'à fin 2013. Du fait de la plus petite taille de son parc de clients, Bouygues Telecom aussi avait bénéficié de cette « asymétrie » sur les « terminaisons d'appel mobile », c'est-à-dire, dans le jargon des télécoms, les sommes facturées par un opérateur à ses concurrents à chaque fois qu'un de ses abonnés est appelé par un client d'un autre réseau (« TA voix »). Pour obtenir l'aval, nécessaire, de la Commission européenne, l'Arcep a donc mis de l'eau dans son vin et réduit de six mois la durée de cet encadrement tarifaire favorable, mais pas l'ampleur de l'écart prévu (60%).
Free sera soumis au régime commun au 1er juillet 2013
Selon la décision publiée ce vendredi soir après la clôture de la Bourse - car l'enjeu est important pour les acteurs cotés du secteur - Free pourra faire payer à ses concurrents, à compter du 1er août, 1,6 centime d'euro l'acheminement des appels vers ses abonnés, quand Orange, SFR et Bouygues ne perçoivent que 1 centime par appel reçu. Puis à partir du 1er janvier 2013, et pour six mois, le tarif d'interconnexion accordé à Free tombera à 1,1 centime, contre 0,8 centime pour les autres, soit un écart de 37,5%. Au 1er juillet 2013, Free rentrera dans le régime commun et facturera 0,80 centime l'acheminement d'appel, comme ses concurrents (voir le tableau synthétique de l'Arcep). La décision s'applique aussi à Virgin Mobile et à l'opérateur virtuel ethnique Lycamobile. « La Commission européenne ayant finalement validé l'asymétrie en Espagne, il était logique qu'elle la valide aussi en France » observe un proche du dossier.
À lire également
La bataille à venir autour su SMS
L'autre bataille est celle des terminaisons d'appels SMS. Free réclamait une terminaison d'appel très élevée pour les textos, ce que refusent ses concurrents (2,85 centimes contre 1,5 centime il y a quelques mois, et 1,1 centime aujourd'hui). Il a déjà trouvé un accord « honnête, raisonnable » avec Orange, son partenaire commercial pour l'itinérance, dont il loue le réseau, selon les termes de Stéphane Richard, le PDG de France Télécom (lire dans l'interview du 13 juillet). Pour l'instant, Bouygues Telecom est arc-bouté contre toute forme d'asymétrie, considérant que les opérateurs paieront indirectement le coût de l'itinérance. Mais l'Arcep n'a semble-t-il pas été encore saisie d'un règlement de différend sur le sujet.
Delphine Cuny
