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Technos & MediasTélécoms

Cloud et gouvernance des données : l’Arcep se voit confier de nouveaux pouvoirs

Photo de Pierre Manière

Pierre Manière

Publié le 24 mai 2024 à 13:08 - Mis à jour le 24 mai 2024 à 13:09

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Laure de La Raudière, la présidente de l'Arcep.

Laure de La Raudière, la présidente de l'Arcep.

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La loi visant à sécuriser Internet confie au régulateur des télécoms le soin de réglementer le marché du cloud pour mettre fin à certaines pratiques anti-concurrentielles. L’autorité a également la charge de labelliser de nouvelles plateformes de partage de données dans les domaines de la finance, de l’agriculture ou encore des transports.

C'est un nouveau terrain de jeu pour l'Arcep. L'autorité indépendante, souvent appelée « gendarme des télécoms », vient d'acquérir de nouveaux pouvoirs pour réguler les marchés du cloud et des services de données dans l'Hexagone. Ces nouvelles missions lui sont confiées par la loi visant à sécuriser Internet, qui a été promulguée ce mercredi au Journal officiel. Concernant le cloud, l'autorité indépendante va prendre des mesures pour « fluidifier le marché », explique à La Tribune Laure de La Raudière, sa présidente.

Sa mission est, en clair, de mettre un terme à certaines pratiques anti-concurrentielles. Aujourd'hui, le secteur est largement dominé par trois géants, Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud, lesquels se partagent 65% du marché. Or l'Autorité de la concurrence a, dans une étude publiée l'an dernier, déploré certaines barrières commerciales et techniques visant, pour certains acteurs, à décourager leurs clients de changer de chapelle. Laure de La Raudière évoque, par exemple, le recours à des « crédits cloud ».

« Cette pratique consiste à offrir à un nouveau client plusieurs mois gratuits pour le faire venir, mais à rendre son départ très coûteux via d'importants frais de migration, explique la présidente de l'Arcep.L'idée est d'encadrer ces frais de migration pour faciliter le passage d'un client chez un autre fournisseur. »
  • Lire aussi : Comment la loi SREN entend limiter les pratiques anticoncurrentielles sur le cloud

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Mais ce n'est pas tout. L'Arcep compte aussi prendre des mesures pour encadrer les frais dits de transfert de données. Certaines entreprises disposent, pour leurs besoins, de plusieurs fournisseurs de cloud. Or les transferts de données entre les différents acteurs sont, parfois, facturés très cher. Le travail du régulateur sera, ici, de veiller « à ce que les frais n'excèdent pas les coûts engagés », poursuit Laure de La Raudière. D'ici la fin juin, l'Arcep va lancer une consultation publique sur ces sujets, et sonder les acteurs du cloud sur ses projets d'orientations. L'enjeu est d'amener ces derniers à préciser clairement leurs positions, sachant qu'elles seront in fine rendues publiques. Cela permettra, ensuite, au régulateur d'affiner et de prendre ses décisions.

Pierre Manière

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