Comme prévu, l'Arcep a campé sur ses positions. Le gendarme des télécoms a adopté, lundi soir, les nouvelles règles qui encadreront le marché de l'Internet fixe en France pour la période 2024-2028. Celles-ci sont particulièrement structurantes pour le secteur : cette régulation doit accompagner la bascule du réseau cuivre (ADSL) vers la fibre, la nouvelle infrastructure de référence pour se connecter à Internet dans les prochaines décennies. Malgré les inquiétudes de l'Autorité de la concurrence, conjuguées aux vives critiques de la Commission européenne à l'égard de ce texte, l'institution présidée par Laure de La Raudière n'a pas fondamentalement revu sa copie.
La mesure la plus importante de cette nouvelle réglementation concerne la hausse du tarif du dégroupage. Il s'agit du prix payé par les opérateurs alternatifs (SFR, Bouygues Telecom et Free) pour accéder au réseau cuivre d'Orange. L'Arcep ouvre la voie à de fortes augmentations dans les territoires où la fibre est disponible, afin d'inciter les clients à passer à la fibre, et les opérateurs à privilégier cette nouvelle technologie. Au bout du bout, Orange sera même libéré de cette obligation tarifaire.
Fin novembre, la Commission européenne a fortement critiqué ce projet. A l'instar de l'Autorité de la concurrence avant elle, Bruxelles a évoqué le risque que cette réglementation déstabilise le marché, en offrant une
« rente » à Orange. Elle a notamment déploré la durée de l'augmentation du prix du dégroupage
(
« jusqu'à six ans »)
dans les campagnes et les territoires peu peuplés. Ces craintes de la Commission européenne rejoignent celles de SFR, Bouygues Telecom et Free, depuis longtemps très, très remontés contre cette nouvelle régulation. A leurs yeux, l'Arcep déroule le tapis rouge à Orange pour leur faire les poches.
