Guillaume Renouard
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L'une des ambitions de la loi SREN est de faire en sorte qu'ils n'abusent pas de leur position dominante (Photo d'illustration).
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Adoptée par l'Assemblée nationale mercredi, la loi visant à « sécuriser et réguler l'espace numérique » (SREN) couvre un grand nombre de sujets allant de la régulation des contenus sur les réseaux sociaux à l'accès aux sites pornographiques, en passant par l'hébergement des données de santé. Mais elle comprend aussi un aspect qui pourrait changer le visage du marché de l'informatique en nuage.
Il s'agit aujourd'hui d'un marché oligopolistique, nettement dominé par les géants américains : Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud. À eux trois, ils détiennent 65% des parts de marché mondial sur le cloud. L'une des ambitions de la loi SREN, dans la droite ligne du Data Act européen (entré en vigueur le 11 janvier 2024 et applicable à partir de septembre 2025), est dans ce contexte de faire en sorte qu'ils n'abusent pas de leur position dominante pour dicter des règles abusives à leurs clients et empêcher l'émergence de concurrents.
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L'une des grandes mesures du texte consiste, à cet égard, à encadrer les frais de transfert, que facturent les géants de l'informatique en nuage lorsqu'un de leurs clients souhaite migrer ses données sur un cloud rival ou sur ses propres serveurs. Pour peu qu'il s'agisse d'une grande entreprise hébergeant une vaste quantité de données, ces frais peuvent chiffrer en centaine de milliers, voire en millions d'euros.
Guillaume Renouard
