Entre Orange et l’Arcep, une fragile paix des braves

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Stéphane Richard, le PDG d'Orange (à gauche), et Sébastien Soriano, le président de l'Arcep.
Stéphane Richard, le PDG d'Orange (à gauche), et Sébastien Soriano, le président de l'Arcep. (Crédits : Reuters)
Si l’opérateur historique a récemment mis de l’eau dans son vin en retirant une plainte constitutionnelle visant le pouvoir de sanction du régulateur des télécoms, les relations demeurent difficiles entre les deux acteurs.

Les rapports entre Orange et l'Arcep ont souvent été électriques. Ce n'est pas, en soi, franchement anormal. Depuis l'ouverture à la concurrence des télécoms en 1998, la tâche de l'Arcep est de réguler le secteur. Donc pour l'essentiel de réguler l'ex-France Télécom, l'ancien monopole d'Etat, pour permettre à ses rivaux de s'installer et de croître sur le marché. C'est notamment grâce à l'Arcep qu'aujourd'hui, il n'y a plus un, mais quatre opérateurs d'envergure nationale en France. Même si Orange reste, et de loin, le numéro un du secteur. C'est en particulier le régulateur qui a organisé l'ouverture du réseau cuivre d'Orange à la concurrence, et a permis aux SFR, Bouygues Telecom et Free de commercialiser leurs offres ADSL.

Ces mesures de l'Arcep ont constitué une potion amère pour l'opérateur historique, qui a été contraint de se réorganiser profondément, et souvent dans la douleur. Rien d'illogique, dans ces circonstances, à ce que les deux acteurs ne soient pas les meilleurs amis du monde. Toutefois, les crispations sont allées crescendo depuis 2015 et l'arrivée de Sébastien Soriano à la présidence de l'Arcep. Avec lui, l'institution a changé sa manière de faire. A la différence de son prédécesseur, Jean-Ludovic Silicani, Sébastien Soriano est très présent dans les médias. Il assume de prendre régulièrement la parole dans la presse, y compris dans les titres spécialisés, pour exercer une pression continue sur les opérateurs. A ses yeux, l'Arcep ne fait que se mettre au niveau des Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free, qui comptent parmi les plus puissantes entreprises de l'Hexagone, et sont rompues à l'art d'influencer l'opinion à travers les médias.

Le spectre d'une amende colossale

Résultat : dans les journaux, Orange a fait l'objet de plusieurs piques de Sébastien Soriano ces dernières années. Les discussions en coulisse se sont transformées, en quelque sorte, en débats publics. Ce qui a, à maintes reprises, fait sortir de ses gonds Stéphane Richard, le patron de l'opérateur historique. En janvier 2017, Sébastien Soriano a fait parler la poudre. Dans le quotidien Les Echos, il a estimé nécessaire de s'« attaquer (aux) derniers bastions de monopole [d'Orange], que sont le marché entreprise et la boucle locale fixe ». Très énervé, Stéphane Richard a répliqué, d'un ton lapidaire, sur Twitter.

« (Sébastien Soriano) : la France en retard sur le THD [l'Internet fixe à très haut débit, Ndlr], il faut donc s'attaquer à (Orange), seul opérateur qui investit massivement. Cherchez l'erreur », a-t-il canardé.

L'an dernier, une autre sortie de l'Arcep l'a copieusement agacé. La veille de la publication des résultats du troisième trimestre 2018 d'Orange - un moment très important pour l'opérateur, ses investisseurs et les analystes financiers -, l'Arcep jette un pavé dans la mare. L'institution tacle Orange sur la « dégradation progressive de la qualité de service » de son offre de téléphonie fixe, qu'il a l'obligation d'apporter à tous les Français via son réseau cuivre. Pis, elle brandit la menace d'une amende de 1 milliard d'euros ! L'état-major d'Orange est furieux. Si le coup de sifflet de l'Arcep est légitime, sa manière de faire irrite. Chez l'opérateur, on estime qu'elle nuit à l'entreprise et à son cours de Bourse, qui végète depuis des années entre 13 et 15 euros, au grand dam de Stéphane Richard.

La menace d'une « séparation fonctionnelle »

En juillet dernier, l'Arcep tire une nouvelle cartouche. Dans nos colonnes, Sébastien Soriano indique qu'il réfléchit à modifier sa régulation d'Orange. Il pose clairement la question d'une « séparation fonctionnelle ». Cette mesure, qualifiée d'« arme nucléaire » par le régulateur, fait figure d'épouvantail pour l'opérateur. L'idée serait, selon Sébastien Soriano, « d'obliger Orange, sur le marché des entreprises [largement dominé par l'opérateur, Ndlr], à séparer très fortement les entités en charge de la vente en gros de celles en charge de la vente au détail ».

Orange a laissé passer l'été. Avant de sortir l'artillerie lourde à la rentrée. Sans prévenir l'Arcep, il a déposé au Conseil d'Etat une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) pour contester, et possiblement mettre à bas, rien de moins que le pouvoir de sanction du régulateur. A l'Arcep, la pilule ne passe pas. Dans nos colonnes, Sébastien Soriano répond du tac au tac. Si son pouvoir de sanction devait disparaître, alors, menace-t-il, il faudrait revoir toute la politique française de régulation des télécoms. Et pourquoi pas faire comme au Royaume-Uni, et « couper l'opérateur historique en deux », en séparant ses activités de services (la vente d'abonnements au détail) de celles gérant l'accès au réseau. Ambiance !

En fin de semaine dernière, Sébastien Soriano et Stéphane Richard se sont finalement rencontrés. Ils ont décidé d'enterrer la hache de guerre. Orange a accepté de retirer sa QPC, « créant ainsi les conditions de retour à un dialogue apaisé », a indiqué le régulateur dans un communiqué. Mais pour combien de temps ? Si Orange estime que son ras-le-bol d'être pris pour cible a été entendu, un de ses responsables affirme « qu'il y a toujours un problème de droit concernant l'Arcep, que la question que nous posons sur comment elle instruit et sanctionne reste posée »« Nous jugerons sur pièces », poursuit le responsable, précisant que le groupe se réserve, si nécessaire, le droit de redéposer un jour sa QPC. En d'autres termes, rien ne dit que la poignée de main de la semaine dernière débouchera sur une paix durable.

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a écrit le 01/10/2019 à 13:12 :
Sur la fibre jusqu'à l'abonné, les opérateurs sont tous partis avec le même handicap, il n'y avait rien.
Un seul a vraiment investi, on va bientôt lui demander de partager ...
Les autres ont depuis le début communiqué sur d'éventuels investissement, mais peu ont été réalisés. Il y en a même un qui a fanfaronné et a dit vouloir tout fibrer tout seul et qui a fini par laisser Orange investir dans ses zones réservées...
Investir aujourd'hui coûte de plus moins cher car les équipements ont bien baissé, à qui les politiques/ARCEP demandent d'accélérer ?
a écrit le 01/10/2019 à 9:11 :
le pb c'est que l'arcep est independant, comme la jusitice et les journalistes de libé
donc en toute independance il ne s'en prend qu'a une personne
concernant les entreprises, sfr est deja bien implantee aussi
les entreprises ne peuvent pas se permettre que ca marche pas, pas comme un particulier
s'il y a peu de nouveaux entrants c'est effectivement parce que les investissements sont colossaux tant en materiels qu'en personnel forme!
alors ouvrir ca a des gens qui vont faire des forfaits entreprises a 2 euros en accusant orange de ne pas reparer assez vite pour des clients qui ne sont pas les siens, effectivement, c'est des decisions independantes
a écrit le 30/09/2019 à 20:20 :
En tout cas je suis resté fidèle à l'operateur historique et je ne le regrette pas !
Plus cher mais de meilleure qualité avec quelqu'un au bout du fil en cas de soucis
Facile pour la concurrence de faire du fric sur des installations dejà financées par nos impôts.
a écrit le 30/09/2019 à 19:32 :
Je trouve la situation étrange!!!

Dans ce qui est de la concurrence (je rappels a tous que nous avons payé les infrastrures avec les impôts, pour laisser donc la "concurrence autour de la techno.

Quelles sont les questions essentielles de fait! La première serait autour de garanties donc de concurrence ou j'ai comme l'impression que la pression exercée actuellement, semble plus de l'intimidation que du "marché".

Dans les faits, disons qu'avoir le monopole de fait veut dire aussi que le prix des licences dans le temps est un formidable cadeaux a ceux qui disposent des capitaux pour en gros avoir une rentabilité rapide, je rappels encore une fois que nous avons payé une première fois.

Je vous passe l'aventure "d'orange" qui sur ce que j'ai pu faire ma montré la difficulté de comprendre même l'objet de la question.

En attendant, si je comprends donc l'article, orange a exercé pression et semble y être parvenu !!???

Dans tout les cas, la question d'une articulation autour de la capacité de sanction est nécessaire a défaut d'une puissance contre pouvoir comme les associations qui n'ont, ni la capacité, ni la formation du consommateur (en principe le citoyen), mais qui au fait de voir son environnement social se virtualiser, donne encore plus de pouvoir a ces dits opérateurs. Autant sur les données que sur la destinée des personnes.

Ce qui inquiète dans l'article, semble être devant la sensation d'une guerre qui se mène afin qu'aucune forme de contrôle, mais aussi de prise en compte de la clientèle est une forme de "laissez faire" "ne rien faire" pour faire de la gestion de coûts et de services moindre que les concurrents comme dans la nature la guêpe qui va pondre dans le corps de la chenille.

Actuellement ce qui je joue et me semble important de souligner est indirectement la question de la régulation et donc du pouvoir de l'état, qui est dans les deux parties et semble satisfaire orange plus que le régulateur.

De fait cela dit aussi ce qu'il en est et répond a ce que j'ai pu vivre avec eux dernièrement.

La corrélation de situation induit une logique!!!
Réponse de le 30/09/2019 à 23:45 :
Ce ne sont pas les impôts qui ont payé les infrastrure mais Orange par l'emprunt que l'entreprise continue de rembourser. Vache à lait depuis très longtemps.
Réponse de le 01/10/2019 à 10:19 :
@treompan

Si, car tout le système que nous avons est bien antérieur a la privatisation. Orange a par la suite de la privatisation, acheter le second opérateur de tout les pays, comme l'a fait deutsch telecom, du coup la dette d'aujourd'hui n'est pas celle des infrastructures, mais des aventures d' ha dans les années 2000.
pour preuve la 3G qui sous tend le système télécom existait bien avant la privatisation d'orange.

la dette vient des ha, et non de l'installation du réseau !

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