L’Arcep, le gendarme français des télécoms, a ouvert la voie, à partir de l’année prochaine, à une nette augmentation du prix auquel Orange loue son réseau cuivre aux SFR, Bouygues Telecom et Free pour apporter l’ADSL à leurs abonnés. Si la Commission européenne critique ce projet, celui-ci ne devrait, a priori, pas faire l’objet de profondes modifications.
Sa position était très attendue par tous les opérateurs français. En fin de semaine dernière, la Commission européenne a publié son avis sur l'évolution de la régulation de l'Arcep, le gendarme français des télécoms, en matière d'Internet fixe pour la période 2024-2028. Elle s'est montrée pour le moins critique à l'égard du projet de l'autorité, lequel sera particulièrement structurant, pour le secteur, ces cinq prochaines années. Le sujet est aussi complexe que technique. Mais il est crucial pour l'avenir des télécoms françaises et la compétition entre les acteurs.
Dans sa missive, Bruxelles alerte notamment sur le risque qu'Orange, l'opérateur historique et dominant dans l'Hexagone, bénéficie d'une « rente » liée à une augmentation du prix du dégroupage. C'est-à-dire le tarif payé à la ligne par les opérateurs alternatifs (SFR, Bouygues Telecom et Free) au leader des télécoms pour accéder à son réseau cuivre et apporter l'ADSL à leurs clients.
« Encourager la migration vers la fibre »
L'Arcep entend, de manière générale, ouvrir la voie à une augmentation du tarif du dégroupage dans les territoires où la fibre est disponible. L'objectif est à la fois d'inciter les abonnés à passer de l'ADSL à la fibre, et du même coup de favoriser la fermeture du réseau cuivre. L'Arcep a toujours été claire : il est temps que les réseaux de fibre, désormais disponibles pour 86% des Français, remplacent le vieux réseau cuivre, par ailleurs bien plus énergivore. Il n'y a pas, à ses yeux, de logique économique à conserver deux coûteux réseaux Internet fixe à l'échelle nationale.
Bruxelles est, fondamentalement, d'accord le gendarme des télécoms. « La commission convient qu'un assouplissement progressif des obligations réglementaires, en particulier de l'obligation de contrôle tarifaire [le prix du dégroupage, Ndlr], imposées au réseau cuivre pourrait encourager la migration vers la fibre optique », écrit-elle.
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