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Les câbles télécoms, qu'ils soient en fibre optique ou en cuivre, sont toujours déployés sous terre grâce à des fourreaux, ou en aérien via des poteaux.
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Ce bras de fer perdu peut sembler anecdotique. Il pourrait cependant coûter cher à Orange. Lundi dernier, un arrêt de la cour administrative d'appel de Marseille a donné raison à la commune d'Aix-en-Provence dans un vieux conflit avec l'opérateur historique. L'affaire remonte au 23 mars 2017. Ce jour-là, la mairie d'Aix-en-Provence émet 25 « titres de recettes » à l'encontre d'Orange. Ceux-ci concernent l'utilisation des fourreaux et infrastructures de génie civil utilisés par l'opérateur pour déployer ses câbles télécoms dans la commune, et dont cette dernière s'estime propriétaire. La note, salée, s'élève à plus de 557.000 euros.
Orange refuse de payer. Le géant français des télécoms juge que ces infrastructures de génie civil, qui ont été construites avant 1997 et la libéralisation des télécoms françaises, lui appartiennent. Elles font partie, argue l'ancien monopole d'Etat, d'un « transfert global » d'actifs au niveau national, qui a été décidé cette même année au moment de sa privatisation, dans le cadre de l'ouverture du secteur à la concurrence. L'opérateur porte alors l'affaire devant le tribunal administratif de Marseille. En juillet 2019, celui-ci balaye les desiderata d'Aix-en-Provence. Mais le contentieux n'en reste pas là. Dans la foulée, la ville fait appel, et, au grand désarroi d'Orange, donne raison à la commune. Le premier jugement est annulé par la cour administrative d'appel de Marseille. Celle-ci estime, toutefois, que les montants réclamés par Aix-en-Provence ne sont pas justifiés, et ramène à la facture à un peu plus de 76.000 euros.
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Autant dire une paille pour un groupe de l'envergure d'Orange. Mais l'important n'est pas là. Dans son arrêt, la cour reconnaît explicitement la propriété d'Aix-en-Provence sur les infrastructures de génie civil concernées. Elle considère qu'avant 1997, le monopole de l'ex-France Télécom concernait « l'établissement des réseaux, c'est-à-dire des câbles et installations de télécommunication ». Mais cela ne permet « pas de déduire » qu'Orange « serait propriétaire des fourreaux et infrastructures destinés à accueillir ces réseaux », poursuit-elle.
