Tout faire pour éviter que le déploiement de la fibre ne se solde, une fois encore, par une énième fracture numérique. Tel est le mot d'ordre du dernier rapport de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Dévoilé ce mercredi, ce document, qui fait le point sur la couverture numérique du territoire, souhaite que l'Etat fixe un nouvel objectif de politique publique : celui d'un accès à la fibre pour tous les Français à horizon 2025.
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De fait, le gouvernement d'Emmanuel Macron s'est, pour l'instant, seulement contenté de reprendre l'objectif du plan France Très haut débit (PTHD), qui vise, comme son nom l'indique, à offrir le très haut débit à tous les Français à horizon 2022 - soit une connexion Internet égale ou supérieure à 30 mégabits par seconde. En clair, il n'est pas ici question d'offrir la fibre optique - qui permet aujourd'hui des débits supérieurs à 100 mégabits par seconde - à toute la population. Grossièrement, dans le cadre du PTHD, seules les villes moyennes et les grandes agglomérations bénéficieront d'un accès à la fibre à horizon cinq ans. Tandis que les villages et zones rurales, généralement délaissés par les grands opérateurs nationaux, se contenteront, pour nombre d'entre eux, d'accès au très haut débit, mais avec des technologies bien moins efficaces (satellite, ADSL amélioré, 4G à usage fixe, etc...). Or, si ces technologies font aujourd'hui l'affaire au regard des usages actuels, elles deviendront vite insuffisantes - voire obsolètes - demain, pour répondre aux besoins des populations.
Insuffisance des objectifs actuels
C'est précisément ce que le rapport sur la couverture du territoire de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale dénonce :
« L'accès au très haut débit pour l'ensemble des Français, prévu pour 2022, n'est donc pas synonyme d'accès à la fibre optique pour tous, alertent les députés et co-rapporteurs Laure de La Raudière (Les Constructifs) et Eric Bothorel (La République En Marche). [...] Le risque [c'est que] que ces solutions technologiques transitoires (satellite, ADSL amélioré, 4G fixe, etc... NDLR) ne finissent par devenir une réalité pérenne pour une partie des citoyens, pour lesquels l'arrivée de la fibre optique deviendrait illusoire. Cette situation ne serait pas acceptable dès lors que les besoins en très haut débit - à qualité de service identique - sont les mêmes quels que soient les territoires. »
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Dès lors, les députés estiment que l'objectif intermédiaire au PTHD d'un « bon débit » (soit une connexion Internet fixe comprise entre 3 et 8 mégabits par seconde) pour tous annoncé cet été par Emmanuel Macron est louable. Mais il est loin de constituer un bouclier contre la fracture numérique sur le long terme. Pis, cet objectif intermédiaire pourrait même l'accentuer dans les prochaines années, en faisant la promotion dans les zones rurales et moins denses de technologies différentes de la fibre...
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Reste que le gouvernement ne souhaite pas, pour l'heure, s'engager sur un objectif visant à fibrer la totalité du pays. Dans une interview au quotidien Le Monde, ce mardi, le secrétaire d'Etat à la cohésion des territoires, Julien Denormandie, a simplement rappelé l'objectif de l'UE : celui de la société du gigabit en 2025. En clair, il s'agit, selon la Commission européenne, d'offrir à tous les foyers européens, « ruraux ou urbains », « une connexion offrant une vitesse de téléchargement d'au moins 100 mégabits par seconde pouvant être convertie en une connexion gigabit ». Ce qui n'est pas forcément synonyme de fibre pour tous.
Marchandage dans le mobile
En parallèle de l'accès à l'Internet à très haut débit fixe, le rapport de la commission des affaires économiques appelle à en finir avec les inégalités de couverture mobile. Laure de La Raudière et Eric Bothorel militent pour « [un] renforcement sensible des obligations des opérateurs pour concilier l'urgence absolue d'une couverture 'voix et SMS' partout et dans toutes les situations du quotidien, et l'exigence d'un accès rapide au très haut débit mobile via la 4G à l'horizon 2020 ».
Pour ce faire, ils appellent notamment « à renforcer fortement les obligations contractuelles des opérateurs à l'occasion de la de la renégociation des contrats de licences d'utilisation des blocs de fréquences, qui devrait avoir cours en 2018 ou 2019 ». Sachant qu'en contrepartie, « l'État dispose de plusieurs leviers incitatifs, comme la stabilisation du prix de ces licences ou leur allongement dans la durée », rappellent-ils. Et ce, alors que le gouvernement négocie aujourd'hui d'arrache-pied avec les opérateurs pour trouver un terrain d'entente à ce sujet.
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« Quand nous mettrons le pied sur l'accélérateur, nous serons difficiles à égaler » (Joelle Pineau, directrice de la recherche en IA chez Meta)
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