Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
C'est désormais devant le Conseil d'Etat que la Métropole de Grenoble prévoit de se tourner, suite à la décision rendue ce vendredi 11 juillet par le tribunal administratif de Grenoble.
CC
Depuis plusieurs mois, les autorisations spéciales de la fonction publique encadrant de nouveaux types de congés (jeunes parents, IVG, congé menstruel) sont au coeur d'une polémique. Considérées comme un élément d'égalité par les municipalités de gauche, l'Etat français n'a à ce jour toujours pas tranché sur le fond. Si Emmanuel Macron avait fait de l'égalité entre les femmes et les hommes l'une des grandes causes du quinquennat, depuis plusieurs mois, les préfectures attaquent au tribunal administratif les délibérations votées par les municipalités et les métropoles qui souhaitent instaurer ce nouveau type de congés.
A Grenoble, la Préfecture de l'Isère avait déjà ciblé, une première fois à l'hiver dernier, ces autorisations spéciales d'absences (ASA), arguant notamment d'une rupture d'égalité et du volume horaire prévu au sein de la fonction publique. Le tribunal administratif de Grenoble avait alors annulé, par une décision datée du 18 février 2025, les premières délibérations prises par la Ville et de la Métropole concernant les congés menstruels, 2e parent et d'interruption de grossesse, tout en estimant « que les chefs de service de ces deux collectivités pouvaient légalement mettre en place les autorisations spéciales d'absence « 2ᵉ parent » et « interruption de grossesse » sur le fondement de l'article L. 622-1 du code général de la fonction publique ». Ouvrant ainsi la voie à une brèche juridique.
À lire également
C'est précisément cette brèche juridique qui a été, depuis, utilisée par la Métropole de Grenoble : le président Christophe Ferrari avait signé, le 14 mars dernier, une note de service ouvrant la voie à des autorisations spéciales d'absence liées aux questions de parentalité (avec le congé 2ème parent et le congé interruption de grossesse). Une note que la préfète de l'Isère a choisi de renvoyer à nouveau devant la justice administrative grenobloise, le 26 juin dernier. Tout en conservant le même argumentaire sur le fond, la préfecture de l'Isère estimait cette fois que sur « la forme », ces congés « discrétionnaires » ne devaient pas être institués par une simple note de service, mais par un arrêté municipal.
