Marie Lyan
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La préfecture de l'Isère reproche aux collectivités iséroises « d'instaurer de nouveaux motifs d'autorisations spéciales d'absence (ASA) non prévus par la réglementation ».
Eric Gaillard
Alors que les députés espagnols ont définitivement voté en février 2023 une loi créant un congé pour les menstruations incapacitantes, en France, les délibérations prises par les collectivités ne sont pas regardées du même œil par l'État. Car malgré plusieurs propositions de loi déposées, aucune d'entre elles n'a encore pu être adoptée.
Résultat : si certaines entreprises du secteur privé ont ouvert la marche, branche par branche, les collectivités ont, elles aussi, tenté de faire évoluer le droit, une par une.
A l'instar de Toulouse, Strasbourg ou encore Lyon, plusieurs villes françaises ont en effet tenté de faire adopter des autorisations spéciales d'absence à destination de leurs fonctionnaires, pour des motifs qui s'assument « progressistes » : congé menstruel en cas de règles incapacitantes, congé 2e parent pour partager la charge de l'arrivée d'un jeune enfant, congé d'interruption de grossesse (IVG)...
Mais alors que les deux premières communes ont pris ces dispositions en 2023, les deux délibérations les plus récentes concernant la Métropole et la Ville de Grenoble viennent d'être attaquées au Tribunal administratif de Grenoble par la préfète de l'Isère, quelques semaines seulement après son arrivée aux commandes le 25 novembre 2024.
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Car en l'absence d'une loi précise, la bataille juridique et politique fait rage. En cause : la préfecture reproche en effet aux collectivités iséroises « d'instaurer de nouveaux motifs d'autorisations spéciales d'absence (ASA) non prévus par la réglementation » (création de nouvelles ASA pour différents motifs de « consultations hospitalières », « Accueil de l'enfant 2ème parent », « congé de santé menstruelle » ou encore « congé d'interruption de grossesse ») alors même que « le cadre légal en vigueur n'ouvre pas le droit au bénéfice d'une ASA pour raison de santé ».
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Marie Lyan
