C'était l'une des décisions les plus attendues : depuis plusieurs mois, une bataille juridique se joue entre, d'une part, les collectivités françaises qui ont introduit de nouveaux congés spéciaux pour leurs agents, souvent liés à l'égalité hommes femmes, et, d'autre part, les services préfectoraux, qui ont déjà annulé ces délibérations dans plusieurs villes, comme Strasbourg, Toulouse et maintenant Grenoble. Avec, comme argument le plus fréquent, une absence de fondement légal ainsi qu'une rupture d'égalité potentielle qui découlerait de l'application de ces mesures, en l'absence d'un décret ou d'un projet de loi dédié.
À l'issue d'une première audience qui s'est tenue le 6 février dernier, le tribunal administratif de Grenoble était, lui aussi, appelé à statuer, d'abord en urgence à travers un référé, sur les plus récentes délibérations, votées fin 2024, par deux collectivités grenobloises : à savoir le congé menstruel, qui accordait une autorisation spéciale d'absence mensuelle d'une journée aux femmes souffrant de règles incapacitantes, ainsi que le congé jeunes parents et interruption de grossesse, d'une durée de plusieurs jours.
A l'issue d'une période de délibéré, la juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a finalement estimé ce mardi 18 février que les deux délibérations prises par la Ville et la Métropole étaient « entachées d'incompétence ». Avec, en première ligne, l'autorisation spéciale d'absence dite « santé menstruelle » qui ne pourrait pas être s'appuyer sur l'article L. 622-1 du code général de la fonction publique puisqu'elle ne relèverait « d'aucune des catégories prévues par ces dispositions. »
