Taxe sur le ski de fond ou sur le baby-foot: Bercy cible 192 impôts peu efficaces

latribune.fr

Publié le 07 mars 2014 à 08:32 - Mis à jour le 13 décembre 2024 à 14:32

Bernard Cazeneuve - Délégué aux Affaires européennes

Photo DR

Dans un rapport remis au gouvernement, l'Inspection générale des finances (IGF) a listé 192 "petites taxes" dites à faible rendement, qui rapportent moins de 150 millions d'euros à l'Etat. Certaines coûtent plus cher à recouvrer qu'elles ne rapportent.

Les intitulés peuvent faire sourire: taxe sur le ski de fond, sur les flippers et les baby-foot... Mais l'Inspection générale des finances pointe dans un rapport remis au gouvernement, que Le Figaro s'est procuré, un aspect beaucoup moins amusant de ces "petites taxes": leur inefficacité.

Une taxe qui coûte plus qu'elle ne rapporte

Par "petites taxes", il faut comprendre "dont le rendement est inférieur à 150 millions par an". Certaines, comme la taxe sur les flippers, coûte même davantage à l'Etat qu'elle ne rapporte. Au total, le document de l'IGF recense une myriade de 192 prélèvements les plus divers, qui touchent une quinzaine de secteurs d'activité et rapportent chaque année 5,3 milliards d'euros.

Le rapport préconise la suppression de 90 à 120 "petites taxes" jugées peu efficaces. L'IGF a déterminé l'efficacité des taxes en fonction de quatre critères, parmi lesquels leur rendement et leur complexité. Entre 1998 et 2012, 93 de ces taxes ont fait leur apparition, avec près d'une vingtaine rien qu'en 2010.

Scénario de "rupture"

L'Inspection propose trois scénarios à l'exécutif, dont l'un, qualifié de "rupture", consisterait à ne conserver que les 20 à 30 taxes les plus performantes. Un scénario qui supposerait "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions", indique Le Figaro, qui se livre à une comparaison éloquente sur le "maquis fiscal" français :

Il faut dire que la comparaison avec nos voisins est édifiante: il n'existe que 3 taxes au rendement inférieur à 100 millions en Allemagne et… aucune en Grande-Bretagne, contre 179 en France.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui avait commandé ce rapport, avait évoqué la possibilité de s'attaquer aux "taxes à faible rendement", fin janvier en marge des assises de la fiscalité des entreprises. "Il y en a 150, une cinquantaine ont un rendement très faible, certaines coûtent plus cher qu'elles ne rapportent", avait-il lui-même souligné.

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