Taxe sur le ski de fond ou sur le baby-foot : Bercy cible 192 impôts peu efficaces

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Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait évoqué la possibilité de s'attaquer aux taxes à faible rendement, fin janvier en marge des assises de la fiscalité des entreprises. (DR)
Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, avait évoqué la possibilité de s'attaquer aux "taxes à faible rendement", fin janvier en marge des assises de la fiscalité des entreprises. (DR)
Dans un rapport remis au gouvernement, l'Inspection générale des finances (IGF) a listé 192 "petites taxes" dites à faible rendement, qui rapportent moins de 150 millions d'euros à l'Etat. Certaines coûtent plus cher à recouvrer qu'elles ne rapportent.

Les intitulés peuvent faire sourire: taxe sur le ski de fond, sur les flippers et les baby-foot... Mais l'Inspection générale des finances pointe dans un rapport remis au gouvernement, que Le Figaro s'est procuré, un aspect beaucoup moins amusant de ces "petites taxes": leur inefficacité.

Une taxe qui coûte plus qu'elle ne rapporte

Par "petites taxes", il faut comprendre "dont le rendement est inférieur à 150 millions par an". Certaines, comme la taxe sur les flippers, coûte même davantage à l'Etat qu'elle ne rapporte. Au total, le document de l'IGF recense une myriade de 192 prélèvements les plus divers, qui touchent une quinzaine de secteurs d'activité et rapportent chaque année 5,3 milliards d'euros.

Le rapport préconise la suppression de 90 à 120 "petites taxes" jugées peu efficaces. L'IGF a déterminé l'efficacité des taxes en fonction de quatre critères, parmi lesquels leur rendement et leur complexité. Entre 1998 et 2012, 93 de ces taxes ont fait leur apparition, avec près d'une vingtaine rien qu'en 2010.

Scénario de "rupture"

L'Inspection propose trois scénarios à l'exécutif, dont l'un, qualifié de "rupture", consisterait à ne conserver que les 20 à 30 taxes les plus performantes. Un scénario qui supposerait "le financement des acteurs publics sur un nombre limité de grandes impositions", indique Le Figaro, qui se livre à une comparaison éloquente sur le "maquis fiscal" français :

Il faut dire que la comparaison avec nos voisins est édifiante: il n'existe que 3 taxes au rendement inférieur à 100 millions en Allemagne et… aucune en Grande-Bretagne, contre 179 en France.

Le ministre du Budget, Bernard Cazeneuve, qui avait commandé ce rapport, avait évoqué la possibilité de s'attaquer aux "taxes à faible rendement", fin janvier en marge des assises de la fiscalité des entreprises. "Il y en a 150, une cinquantaine ont un rendement très faible, certaines coûtent plus cher qu'elles ne rapportent", avait-il lui-même souligné.

Financement des collectivités locales

La manne sert principalement à financer les collectivités locales ou des opérateurs publics et des filières économiques. En revanche, certaines de ces taxes s'avèrent très chères à recouvrer pour la collectivité, parfois plus que ce qu'elles rapportent d'où l'intérêt de les supprimer, explique le quotidien.

L'annonce avait suscité l'inquiétude de l'Association des maires de France (AMF) qui craint une amputation des recettes des collectivités locales.

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Commentaires
a écrit le 13/07/2018 à 13:08 :
ATTENTION : certaines taxes ne sont si absurdes !!!
La taxe ski de fond : elle permet de financer la gestion et la sécurisation des domaines skiables proposant des pistes de ski de fond. Pose-t-elle un soucis à l'Etat ???
Aucun, elle est perçue par les collectivités : communes, communautés de communes...
Si elle est supprimée, le ski de fond ne va pas devenir gratuit, une autre solution sera trouvée.
Et si ce n'est plus la taxe... alors ce sera peut-être un accès aux pistes soumis à TVA, hop, 20% d'augmentation en plus et du travail en plus pour l'administration fiscale...qui jusque là n'était pas contrainte par la taxe puisque celle-ci était gérée par les collectivités avec l'appuis du trésor public...
a écrit le 08/03/2014 à 21:42 :
Soit on continue dans la même direction que celle empruntée depuis 40 ans, soit on donne un grand coup de pied dans la fourmilière pour un vrai changement. Pourquoi accepte t'on cette situation sachant ce que nous allons laisser à nos enfants? Sommes-nous aussi irresponsables?
a écrit le 08/03/2014 à 9:55 :
Je pense raisonnablement qu'il faut une taxe avec l'assiette la plus large possible.
Ceci est un impératif de justice sociale.
A la lumière de ce constat , Il ressort de nos études que la taxe la plus appropriée serait celle portant sur les petites culottes.
Réponse de le 06/04/2014 à 22:29 :
çà va faire réapparaitre le temps des sans culotte cette histoire!
a écrit le 07/03/2014 à 23:03 :
la faute au politique à vouloir créer des établissement para-public, des ressources créées pour financer des exonérations et autres formes de subventions....résultat un maquis fiscal où même les agents de BERCY qui les ont créés s'y perdent....simplicité fiscale = efficacité budgétaire et économique
a écrit le 07/03/2014 à 18:56 :
Des taxes qui coutent plus qu'elles ne rapportent...... On parle de l'ISF ? d'économie, d'emploi.....
a écrit le 07/03/2014 à 18:06 :
Mais comment va -t-on payer ou indemniser les 650000 Elus de tous poils,qui certes sont bien nourris ,bien logés,bien véhiculés,bien servis par moult domesticité ,quelque soit le lieu!!
A EUX seul ils absorbent,TTC au moins 40% de nos impôts.
Alors 1789 a servi à quoi,nous avons des seigneurs sous une autre forme. VOILA pourquoi il faut voter
Réponse de le 08/03/2014 à 8:44 :
bien sûr qu'il faut voter, mais en face nous n'avons que des incapables, des personnalités ultra cupides, ça sert à quoi, franchement?????
a écrit le 07/03/2014 à 15:16 :
Chouette, si elles coutent plus chères qu'elles ne rapportent, et qu'on les supprime, on pourra même baisser les autres impots, ceux qu'on garde !!
Réponse de le 07/03/2014 à 15:27 :
Ou alors il suffit de les augmenter! Cela, le gouvernement sait faire !
a écrit le 07/03/2014 à 14:03 :
toutes les taxes sont peu efficaces quand il 's'agit de financer les effectifs pléthoriques de la fonction publique administrative
a écrit le 07/03/2014 à 13:50 :
Why not ? Mais que les socialistes ne s'y trompent pas, tout le monde a compris que c'était une campagne de com pour pas cher avant les municipales. Le fond du problème reste entier !
a écrit le 07/03/2014 à 13:50 :
on pourrait rendre à la tva le même rôle en rendant le taux variable en fonction des produits et des besoins locaux.
A l'ère de l'informatique ça ne pose aucun problème et c'est bien simple.
a écrit le 07/03/2014 à 13:39 :
Ce serait tellement plus simple de baisser les salaires de tous ces dé putes , sénateurs, hauts fonctionnaires et ministres, NON mais TOUS en croquenr , qui paie ?
Nous les quons !!!!!
Réponse de le 07/03/2014 à 14:16 :
Vous avez raison à quand une taxe sur mes toilettes car tous les jours ça me permet de me soulager de ces cona.......
a écrit le 07/03/2014 à 13:02 :
Bercy n'est pas à une extra ball prés !
a écrit le 07/03/2014 à 12:53 :
et sur l air que l on respire, des fois que . manque pas d air le monsieur
a écrit le 07/03/2014 à 12:12 :
Tous ces petits impôts minables vendus aux politiciens, c'est avec çà que les technocrates de Bercy achètent leur tranquillité, finalement. Toujours sur le dos du peuple, qu'ils sont sensés servir. C'est du propre.
a écrit le 07/03/2014 à 12:08 :
Une chose est certaine: en France les taxes sont trop souvent au profit des fonctionnaires et certainement pas pour l'intérêt général..... C'est du détournement de fonds pour ne pas dire du vol pur et simple.
a écrit le 07/03/2014 à 10:57 :
on peut changer les taxes et les appeler contributions : CQFD
a écrit le 07/03/2014 à 10:48 :
supprimer ces taxes tres tres bien mais aussi supprimer tous ces fonctionnaires qui vont avec ;
Réponse de le 21/03/2014 à 6:50 :
En France 3 fois plus de fonctionnaire au en Allemagne !!!!!!!!!!!cherchez l erreur monsieur Montebourg dit l abruti....il faut le courage de les virer....votez dimanche pour le seul parti paisible....
a écrit le 07/03/2014 à 10:47 :
Enfin un domaine dans lequel on est champion du monde: La Taxe. les autres pays nous envient notre Bercy valley ou chaque jour une autre taxe est inventée.
a écrit le 07/03/2014 à 10:43 :
On veut la liste de toutes ces taxes. Quant aux collectivités locales qui en bénéficient, qu'elles fassent des économies : moins de rond-points, moins de subventions en tous genres, moins de frais de communication et représentation, moins d'emplois bidon, ... Chacun peut continuer la liste.
a écrit le 07/03/2014 à 10:42 :
Il faut absolument supprimer les taxes qui nous coûtent plus chères pour les collecter. Car trop de tâches administratives autour de chaque domaine d'utilisation ou domaine de compétence nuisent aux Finances Publiques. DE GRANDS COUPS DE BALAI SONT NÉCESSAIRES !!!
a écrit le 07/03/2014 à 10:41 :
haha.ha .. la taxe sur les baby-foot c' était pas un des grand moment de jf copé lorsqu' il était sinistre du budget ? il en avait abaissé l' assiette astronomique afin de relancé la croissance dans les bars pmu... un grand moment de poilade.. avec çà il avait occupé les médias une semaine.. un pro ! taper donc jf copé taxe babyfoot sur votre moteur de recherche..
a écrit le 07/03/2014 à 10:40 :
on racle les fonds de tiroir au lieu de s'attaquer à du "lourd"! incompétence notoire !!! ah ! pour faire de sacrés "apéros" comme je j'ai lu ce matin sur un journal ou d'excellents repas, là ils sont compétents !! supputer sur les futures taxes , ça meuble leurs diners de c..ns !!
a écrit le 07/03/2014 à 10:39 :
La" Droite "a crée plus de taxes que la "Gauche" et en moins de temps.Et de façon plus discrète donc j'en conclus que les énarques des 2 camps sont des taxmalades
a écrit le 07/03/2014 à 10:33 :
La France, championne olympique de l'administration et des taxes en tous genres. Le jacobinisme nous tuera!
a écrit le 07/03/2014 à 10:32 :
Que du baratin pour faire discuter dans les repas mondains ou au bistrot du coin.Qui va payer les 5 milliards que représentent ces taxes ?? ,faudra trouver l'argent ailleur donc on va fâcher quelqu'un ,donc on ne va rien faire
Réponse de le 07/03/2014 à 10:56 :
@Yoyo: Si un taxe coute plus chère à mettre en œuvre que ce qu'elle rapporte, la supprimer fait sans doute perdre le montant de la collecte mais fait surtout économiser le coût de celle-ci.
Par ailleurs, la simplification va permettre aux (quelques mais je suis sûr qu'il y en a) personne de bonne foi de mieux payer toutes les impositions (donc on économise aussi le coût de redressement des personnes qui n'arrivent pas à se maintenir en conformité avec l'impôt).

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