La taxe sur les complémentaires santé va entraîner une majoration pour les assurés

Cette mesure doit rapporter 1,1 milliard d'euros par an, soit 10% des nouvelles recettes.

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La polémique sur la nouvelle taxation des complémentaires santé enfle. L'adoption par les députés mercredi soir de l'article 3 du projet de loi de finances rectificative, faisant passer de 3,5% à 7% le taux de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) sur les "contrats solidaires et responsables", soit la quasi-totalité des contrats proposés, n'y a pas mis fin. Au contraire, associations de patients, syndicats, et même quelques dirigeants d'entreprises inquiets du sort des contrats collectifs, continuent de se mobiliser ; de même que les trois familles de complémentaires santé, assureurs traditionnels, institutions de prévoyance et mutuelles. Le texte doit maintenant être adopté par les sénateurs.

Mesure injuste

"Nous nous battrons jusqu'au bout, car c'est une mesure (...) injuste, inefficace et incohérente", a prévenu Étienne Caniard, président de la Mutualité française. Il a lancé une campagne publicitaire au ton ironique : "l'idée de créer un impôt sur la maladie, c'est une blague ?", afin de sensibiliser le public. Car la taxe va probablement se traduire, selon les mutualistes, par une majoration de tarifs de 5 à 10% pour les assurés.

Après trois années successives de hausse de la fiscalité, même les mutuelles vont devoir en répercuter les effets. "Les mutuelles n'ont ni trésor caché, ni bas de laine. N'étant pas des sociétés de capitaux, elles n'ont pas la possibilité de faire appel à des actionnaires pour amortir ce choc financier", a précisé Etienne Caniard. Le ministre de la Santé, Xavier Bertrand estime, en revanche, que "les mutuelles, les compagnies d'assurances ne sont pas obligées de répercuter totalement cette augmentation". Pour lui, "aucune mutuelle, aucune compagnie d'assurance n'est en situation financière difficile". L'enjeu est d'importance pour le gouvernement : cette taxe représente en année pleine 1,1 milliard de recettes fiscales supplémentaires, soit 10% de l'objectif de réduction des déficits. Pourtant l'exonération des contrats responsables était plutôt bien notée dans le rapport sur les niches fiscales. Outre l'incitation au respect du parcours de soins, ces contrats présentent l'avantage de garantir l'absence de sélection médicale à la souscription. Séverine Sollier

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Commentaires 15
à écrit le 17/09/2011 à 18:59
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Il faudrait plutôt supprimer la taxe CMU-C que supporte les contrats d'assurance santé sans justification économique, l'Etat de les collectivités devant prendre en charge les plus démunis et garder l'alignement de la TCA sur un taux unique !

à écrit le 10/09/2011 à 14:30
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Comment ne pas être indigné par la différence de traitement entre le domaine de la santé et le secteur hôtellerie/restauration ? D'un côté, la taxation des complémentaires santé passe de 3,5 à 7%, de l'autre, une hausse de 2% pour les hôtels de luxe ...

à écrit le 09/09/2011 à 12:25
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Pillage en toute légalité : L'aide médicale gratuite (AME) aux sans papiers nous a coûté 546 Millions d'euros en 2010, avec un budget en augmentation de 10 % en 2011 soit 600,60 M. d'euros. Cette mesure n'étant pas restrictive et réservée seulement...

le 09/09/2011 à 14:03
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Il n'y a pas que les sans-papier qui se sert de cette caisse, car tout le monde en profite... sauf tous ceux qui travaillent sans avoir le temps de tomber malade (les commerçants, les agriculteurs, les artistes et les vendeurs ambulant).

à écrit le 09/09/2011 à 12:07
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S'indigner pour les mini-mesures concernant les parcs à thèmes ... admettons ! Mais nos députés sont beaucoup plus silencieux en ce qui concerne la santé ! Honte à ceux qui nous ponctionnent sans vergogne et traitons-les par un juste mépris.

le 10/09/2011 à 8:57
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les mutuelles et les assurances n 'ont pas le même système de financement.Xavier Bertrand ne fait lui aucune différence! Il est vrai que son métier était assureur avant d'entrer au gouvernement. C'est vrai, le silence de nos députés (à l'exception de...

à écrit le 09/09/2011 à 10:42
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Si on écrèmait tous les salaires au-dessus de 20 000 euros mensuels (l'Etat prend tout ce qui dépasse 20 000 euros, comme l'a préconisé à juste titre J-P. Mélechon), il ne serait plus nécessaire de s'attaquer au mutuelles ni aux pauvres. Cette attaqu...

le 09/09/2011 à 13:29
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Il faut 2 catégoies d'assurance santé. 1 pour le monde du travail et 1 privée donc non étatique,pour les loisirs et accidents de la vie,comme les drogués etc Pour les DOMTOM et Comores ,Guyane,la situationSanté est à remettre à plat. Combien coûte...

à écrit le 09/09/2011 à 10:16
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Les députés et sénateurs savent imposer aux citoyens des exigences financières,ils devraient s'appliquer à eux mêmes quelques principes qui permettraient des économies substantielles dans le livre comptable des dépenses publiques. En effet on a crée...

à écrit le 09/09/2011 à 10:05
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Tellement - injuste : impôt sur la maladie - dangereux pour la santé publique - et inefficace : combien va coûter en plus à la nation une population qui se soigne mal, se répercutant en jour d'arrêt travail, recours trop tardifs aux hôpitaux ? - q...

à écrit le 09/09/2011 à 9:10
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Le système de santé français est en perdition. Surtout en ayant accueilli "toute la misère du monde" et en n'ayant pas combattu la fraude. Les Socialistes avaient refusé la photo sur la carte Vitale. Aujourd'hui ces cartes sont renouvelées avec photo...

le 09/09/2011 à 10:34
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... donc la taxe sur la mutuelle pour la réduction des déficits dus aux dégâts de la finance spéculative US et mondiale est la faute des socialistes d'il y a dix ans ? Bravo la compétence (et l'honnêteté intellectuelle) des conservateurs. On voit pou...

à écrit le 09/09/2011 à 8:34
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il n'y a pas de mots pour qualifier ce racket de l'état ;les mutuelles vont être plus taxées que le capital. l'état joue sur la santé des citoyens .

à écrit le 09/09/2011 à 7:08
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decidement ,ils veulent perdre sans la contrepartie que seraient celles de mesures efficaces !Pour faire un grand politique il faut du courage ,aujourd'hui celui de reduire les depenses .La droite ne le fait pas la gauche va les augmenter en même tem...

à écrit le 09/09/2011 à 6:59
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Je m'en fiche de cette mesurette, car il y a des coupons de réduction offert par Allocation Familiale lorsqu'on a le bien veillant du aide sociale. Dans un pays comme la France, mieux être "un peu pauvre" que d'être "un peu riche".

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