Mobilité bancaire : l'UFC-Que Choisir veut aller plus loin que la loi Macron

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Changer de banque comme on change d'opérateur téléphonique, c'est ce que réclame l'UFC-Que Choisir.
Changer de banque comme on change d'opérateur téléphonique, c'est ce que réclame l'UFC-Que Choisir. (Crédits : DR)
Alors que le mandat de mobilité bancaire, mesure issue de la loi Macron, entre en vigueur aujourd'hui afin de faciliter le changement de banque, l'UFC-Que Choisir veut aller plus loin en mettant en place la portabilité du compte bancaire.

Changer de banque comme d'opérateur téléphonique, voilà l'objectif à atteindre selon l'UFC-Que Choisir. En effet, l'association de consommateurs appelle de ses vœux la mise en place de la portabilité du numéro de compte bancaire, à la manière de ce qui est proposé dans la téléphonie mobile. Partisan de cette mesure depuis plusieurs années, l'UFC a réitéré sa position en réaction à la mise en place du mandat de mobilité bancaire dès ce lundi 6 février 2017.

Lire aussi : Changer de banque devient facile : mode d'emploi de la loi Macron

Cette mesure, issue de la loi Macron, instaure la possibilité pour le client de se décharger totalement des démarches liées à un changement de domiciliation bancaire. En donnant mandat à sa nouvelle banque pour effectuer les démarches à sa place, le client n'a ainsi pas besoin de prendre en contact avec toutes les entreprises et personnes avec qui sont mises en place des prélèvements et virements. Concrètement, grâce à votre RIB et le mandat que vous lui donnez, la nouvelle banque informe votre fournisseur d'énergie, votre opérateur internet/téléphonique ou encore l'administration fiscale du changement de domiciliation bancaire.

Le fait que le client n'ait plus à faire les démarches seuls ne signifie pas que les démarches se feront de façon beaucoup plus fluides. En effet, les deux banques devront échanger entre elles dans un premier temps, afin que la nouvelle banque ait connaissance de l'intégralité des prélèvements et virements automatiques mis en place. Puis la nouvelle banque devra contacter chacun des émetteurs de virements et prélèvements récurrents. Ce processus est censé se dérouler en 22 jours.

Redonner le pouvoir au client dans sa mobilité

UFC-Que Choisir, tout en reconnaissant qu'elle constitue un "progrès", fait deux principaux reproches à ce mandat de mobilité bancaire :

  •  La mise en oeuvre du processus ne sera donc pas si aisée que ça et l'association sera "particulièrement vigilante quant à la gratuité et à la qualité du service proposé, notamment concernant la non-facturation de frais d'incidents sur compte clos ou insuffisamment approvisionnés, relatifs à des prélèvements ou à la présentation de chèques".
  • Selon l'UFC, la loi Macron ne lève pas, avec cette mesure, "les entraves les plus redoutables à la mobilité bancaire, à savoir les engagements de domiciliation des revenus dans le cadre d'un crédit immobilier ainsi que les coûts de transfert des produits d'épargne".

L'UFC-Que Choisir défend donc sa proposition d'un système de portabilité du compte bancaire, afin de redonner totalement le pouvoir au client dans sa mobilité. En effet, cela reviendrait à changer de banque sans changer de coordonnées bancaires, comme on change d'opérateur sans changer de numéro. Il n'y aurait donc aucune démarche à effectuer auprès de tels ou tels émetteurs de virements ou prélèvements.

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Commentaires
a écrit le 14/02/2017 à 11:54 :
Sauf que dans le numero de compte, il y a le code de la banque et le code de l'agence. Ceux ci impliquent le code de contrôle. Je ne parle même pas du code pays des IBAN pour les virements.
Donc le souhait de UFC est une belle uthopie, mais qu'ils expliquent comment modifier tous les comptes pour qu'ils soient transportables, donc appartenant aux seuls clients, sans information de la banque ? Ceci dit, avoir un compte bancaire dans une banque suisse, ou autre territoire fiscalement avantageux, sans que cela puisse se savoir par l'émetteur, voilà quelque chose que va bien aimer quelques personnes !
Réponse de le 22/11/2017 à 10:07 :
Dlegue,
vous semblez confondre numero de compte, qui est une information sur la personne qui possède le compte, et iban qui est une information complémentaire sur l'origine et la porteuse du compte (la banque et son pays)...

Un petit peu comme le n° de sécurité sociale, nous aurions un (ou des) numéro(s) bancaires qui nous suivrait toute la vie...

Imaginons que ce n° soit notre n° de sécurité sociale ...

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