Mobilité bancaire : l'UFC-Que Choisir veut aller plus loin que la loi Macron

Changer de banque comme d'opérateur téléphonique, voilà l'objectif à atteindre selon l'UFC-Que Choisir. En effet, l'association de consommateurs appelle de ses vœux la mise en place de la portabilité du numéro de compte bancaire, à la manière de ce qui est proposé dans la téléphonie mobile. Partisan de cette mesure depuis plusieurs années, l'UFC a réitéré sa position en réaction à la mise en place du mandat de mobilité bancaire dès ce lundi 6 février 2017.

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Cette mesure, issue de la loi Macron, instaure la possibilité pour le client de se décharger totalement des démarches liées à un changement de domiciliation bancaire. En donnant mandat à sa nouvelle banque pour effectuer les démarches à sa place, le client n'a ainsi pas besoin de prendre en contact avec toutes les entreprises et personnes avec qui sont mises en place des prélèvements et virements. Concrètement, grâce à votre RIB et le mandat que vous lui donnez, la nouvelle banque informe votre fournisseur d'énergie, votre opérateur internet/téléphonique ou encore l'administration fiscale du changement de domiciliation bancaire.

Le fait que le client n'ait plus à faire les démarches seuls ne signifie pas que les démarches se feront de façon beaucoup plus fluides. En effet, les deux banques devront échanger entre elles dans un premier temps, afin que la nouvelle banque ait connaissance de l'intégralité des prélèvements et virements automatiques mis en place. Puis la nouvelle banque devra contacter chacun des émetteurs de virements et prélèvements récurrents. Ce processus est censé se dérouler en 22 jours.

Redonner le pouvoir au client dans sa mobilité

UFC-Que Choisir, tout en reconnaissant qu'elle constitue un "progrès", fait deux principaux reproches à ce mandat de mobilité bancaire :

•  La mise en oeuvre du processus ne sera donc pas si aisée que ça et l'association sera "particulièrement vigilante quant à la gratuité et à la qualité du service proposé, notamment concernant la non-facturation de frais d'incidents sur compte clos ou insuffisamment approvisionnés, relatifs à des prélèvements ou à la présentation de chèques".
• Selon l'UFC, la loi Macron ne lève pas, avec cette mesure, "les entraves les plus redoutables à la mobilité bancaire, à savoir les engagements de domiciliation des revenus dans le cadre d'un crédit immobilier ainsi que les coûts de transfert des produits d'épargne".

L'UFC-Que Choisir défend donc sa proposition d'un système de portabilité du compte bancaire, afin de redonner totalement le pouvoir au client dans sa mobilité. En effet, cela reviendrait à changer de banque sans changer de coordonnées bancaires, comme on change d'opérateur sans changer de numéro. Il n'y aurait donc aucune démarche à effectuer auprès de tels ou tels émetteurs de virements ou prélèvements.