Loi Duflot : quel impact sur les loyers ?

 |   |  681  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le mesure sur l'encadrement des loyers présenté ce matin par Cécile Duflot devrait avoir un impact significatif sur le niveau des loyers dans les zones tendues, selon une économiste de l'OFCE car elle s'appuiera sur un loyer médian fixé quartier par quartier. Mais la détermination de ce loyer est complexe et coûteuse.

La loi sur l?encadrement des loyers présentée par Cécile Duflot au Conseil des ministres ce mercredi matin devrait avoir un impact significatif sur les loyers dans les zones tendues, selon l?économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), Sabine Lebayon.
La notion de "loyer médian" fixée par quartier et par type de logement devrait en effet faire chuter les prix à la location car "beaucoup de locataires louent depuis dix ans à des loyers 30 à 40% inférieurs au loyer de marché", explique l?économiste. Ce qui mécaniquement fixera les loyers médians à un niveau bas.

La mobilité des locataires favorisée

D?après le projet de loi, les propriétaires ne pourront pas dépasser 20% de ce loyer médian. Tous les loyers situés au-dessus de ce niveau "auront vocation à être abaissés pour être ramenés dans la fourchette de fixation libre des loyers", indique le ministère dans un communiqué.
Le mesure devrait donc favoriser la mobilité des locataires qui louent aujourd?hui au dessus ou au niveau du loyer de marché. Ils pourront théoriquement trouver moins cher ailleurs.
Et ce, d?autant que pour les loyers aujourd?hui sous évalués, les hausses seront modérées : "Le mécanisme proposé par le projet de loi (?) vise à contenir très strictement l?évolution à la hausse pour qu?elle progresse au même rythme que les revenus des locataires. Le gouvernement prendra en effet chaque année un décret limitant à l'indice de référence des loyers (IRL) les hausses de loyer à la relocation et au renouvellement du bail dans les zones les plus tendues", indique le ministère du Logement. L'IRL se calcule à partir de la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l'évolution des prix à la consommation hors tabac et hors loyers.

Risques de dégradation des logements

Encadrer les loyers de la sorte pourrait cependant provoquer quelques effets pervers, notamment en matière de travaux de rénovation. Le projet de loi prévoit en effet que "pour permettre l?entretien du parc locatif, en prévision ou à la suite de travaux d?amélioration, une majoration de loyer pourra intervenir, avec l?accord des deux parties, via une clause spécifique ou un avenant au contrat". Le propriétaire ne sera donc pas le seul décisionnaire pour entreprendre des travaux. Et s?il ne trouve pas d?accord financier avec son locataire, son bien risque de se dégrader avec le temps.

Des files d'attentes grandissantes pour louer ? 

D?une manière générale, "le comportement des bailleurs sera très intéressant à suivre", estime Sabine Lebayon. Une baisse probable des rendements locatifs pourrait ainsi décourager certains bailleurs de mettre leur bien en location et les inciter à vendre. "On se retrouverait alors avec des files d?attente grandissantes pour chaque appartement mis en location", craint Sabine Lebayon.
Les propriétaires pourraient également être davantage interessés pour louer leur bien meublé, notamment les petites surfaces, plus faciles à équiper. Car les locations meublées ne sont pas mentionnées dans la projet de loi sur l?encadrement des loyers.

L'Observatoire des loyers trop coûteux?

Reste que pour que la loi soit applicable, les Observatoires des loyers situés dans les 28 agglomérations françaises visées devront être efficaces et mis en place rapidement. Plus facile à dire qu?à faire. Aujourd?hui, quelques dizaines de dispositifs d?étude des loyers seulement existent. Mais leurs sources, leurs méthodes et leur fiabilité varient. L?Observatoire des loyers de l?agglomération parisienne (Olap) est la référence au niveau public. Mais son étendue à tout le territoire avait par le passé été abandonnée, car trop coûteuse. Attention donc à ne pas faire remonter des données à la fiabilité inégale.

 

>> Pour aller plus loin :

- Découvrez les prix au mètre carré partout en France

- Retrouvez toutes les annonces immobilières

- Estimez le coût de vos travaux

- Réalisez les diagnostics immobiliers (Loi Carrez, DPE, plomb...)

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 27/06/2013 à 20:24 :
j'ai ce matin écouté Cécile DUFLOT chez J.-Jacques BOURDIN, et elle a dit que sa Loi allait aussi s'appliquer aux meublés, que le locataire (avec la nouvelle assurance) n'aurait plus à payer le mois de caution et que sa nouvelle assurance serait payée à 50/50 par le propriétaire et le locataire : elle n'en connaît pas le taux.
Elle déresponsabilise ainsi les locataires et les surprotège, comme si ça ne suffisait pas avec les Lois déjà si avantageuses en leur faveur !
Tout ça ne va pas nous inciter à y faire des travaux d'amélioration et à développer les nouvelles énergies ! ??
Réponse de le 28/06/2013 à 12:56 :
Vendez !
Réponse de le 29/06/2013 à 23:39 :
"Tout ça ne va pas nous inciter à y faire des travaux d'amélioration et à développer les nouvelles énergies ! ??" : Toujours le même chantage de gens qui se contenteront aussi bien de repeindre si ça suffit pour louer... Il était grand temps de mettre un coup de pied dans la fourmilière : Que les pleurnicheurs vendent, des propriétaires occupant leur logement effectueront les travaux.
a écrit le 27/06/2013 à 19:41 :
Et dans les autres zones on va payer pour les autres ?
a écrit le 27/06/2013 à 12:10 :
Pas prêt de relouer
Réponse de le 27/06/2013 à 12:46 :
et bien vous payerez la taxe sur les logements vides.
Réponse de le 27/06/2013 à 12:57 :
Mais non ...y a une table 2 chaises et mon logement n est pas en zone tendue
Réponse de le 27/06/2013 à 13:13 :
Officiellement résidence secondaire...
Réponse de le 27/06/2013 à 17:15 :
Si vous avez les moyens de garder votre logement vide tant mieux pour vous !
Réponse de le 27/06/2013 à 19:17 :
@chris : l erreur que vous faîtes et que font l ensemble des locataires est de dire que les bailleurs sont des rentiers ; je vous invite a lire le profil type du bailleur ( credit immobilier) et vous apprendrez que le bailleur type est un salarié cadre ou profession libérale qui a investie dans le but de se constituer une retraite complémentaire ; il ne vit jamais des ses revenus immobiliers .Pour ma part je loue un studio 450e sur bordeaux ( moins cher que le centre de munich , autre idee reçue) .Une fois déduit la taxe foncière (15%) csg (15%) et l ir (30%) assurance et charges de " copropriété propriétaire" il me reste 150e . Compte tenu des risques et des remises en état au départ de chaque locataire je pense que je ne louerai plus ce studio au prochain changement de locataire. Je compenserai facilement ce manque à gagner (150e) en diminuant mes dépenses sans avoir le souci de louer.
Réponse de le 27/06/2013 à 20:25 :
"Je compenserai facilement ce manque à gagner (150e) en diminuant mes dépenses sans avoir le souci de louer." : Il suffira de vous allumez un peu avec une taxe dissuasive! Vous imaginez que vous allez pouvoir parasité l'économie par le biais du logement pour vos retraites complémentaires et allumer les actifs pour maintenir vos pensions indexées sur l'inflation et non sur les salaires? Vous rêvez!
Réponse de le 27/06/2013 à 20:40 :
@@bailleur ...oui la gestapo socialiste trouvera surement un moyen de me taxer .
Réponse de le 28/06/2013 à 13:02 :
Bel exemple de la différence du parasitage que représente certains intérêts particuliers par rapport au bien commun. Un logement, c'est fait pour être habité par des gens, pas par des espérances de plus values. Autrement dit, soit c'est rentable et vous louez, soit ça ne l'est pas et vous vendez. Mais s'accaparer un bien pour le laisser vide dans le contexte actuel, c'est pas loin d'être criminel. Bien entendu, vous n'aviez pas bénéficié d'une quelconque défiscalisation sur votre "investissement"...
Réponse de le 01/07/2013 à 10:28 :
Ah oui, donc comme le logement c'est pour être habité par de pauvres gens, on n'a pas le droit de gagner de l'argent de cette manière ? :) J'aime bien le raisonnement de gôche qui justifie de mettre à zéro les revenus du voisin, juste parce que ça nous arrange bien.
Réponse de le 01/07/2013 à 13:46 :
Ce n'est pas du tout ce que @Bailleur dit. Vous avez le de droit de gagner de l'argent en louant un logement évidemment, mais d'un côté si vous comptez sur la défiscalisation et les subventions de l'Etat pour être rentable, ne pleurez pas quand ce même Etat taxe lorsque vous laissez votre logement vide. Si le bien n'est pas rentable, vendez-le, ou faites-en sorte qu'il le devienne (travaux).
Réponse de le 04/07/2013 à 8:47 :
"on n'a pas le droit de gagner de l'argent de cette manière ? :)" : Vous n'auriez jamais du gagner plus d'argent grâce à des subventions pour votre petit commerce. Ces aides (Scellier, PTZ, PTZ+, APL, etc.) visant à maintenir une hausse perpétuelle vous ont protégé des baisses de prix et ont rendu l'investissement dans l'immobilier moins risqué que celui dans les entreprises : Le scandale est là.
a écrit le 27/06/2013 à 8:40 :
Résumons-nous : l'Etat va embaucher une armée de bureaucrates qui vont, en quelques années de dictature incompétente, mettre à bas le marché de la location de logements. Le nombre de logements à louer va s'effondrer (les propriétaires vont vendre), et une pagaille noire va s'installer (avec grosses manifs) : la loi Duflot sera abrogée, évidemment. Mais, comme d'habitude, on gardera les fonctionnaires embauchés : quelques dizaines de milliers, qui viendront grossir le million que nous avons en trop. Mais Mme Duflot ne sera plus au pouvoir : pas grave, elle aura un très confortable retraite, quels que soient les dégâts que sa loi aura provoqués.
C'est un scénario tristement banal en France.
Réponse de le 27/06/2013 à 12:00 :
+ 100. Chaque jour qui passe me conforte dans ma décision de ne pas devenir proprio bailleur.
Réponse de le 27/06/2013 à 12:09 :
Votre logique est tronquée: les marchands de sommeil vont vendre, les prix à la vente vont baisser par l'accumulation de stocks! Les français pourront enfin se loger à prix raisonnable sauf si les rentiers continuent de s'accrocher à la pierre comme si c'était de l'or.
Réponse de le 27/06/2013 à 13:15 :
Michel, un appartement retiré du marché peut officiellement être occupé comme résidence secondaire...
Réponse de le 27/06/2013 à 17:38 :
.... et vous oubliez de parler de Godzila, King Kong et Bruce Willis qui sauvera le monde......
Réponse de le 27/06/2013 à 17:40 :
@Yves

Certes, néanmoins détenir une résidence secondaire est un luxe que peut de petits propriétaires peuvent se permettre d'occuper. D'ailleurs cela demande autant de charges et d'entretien qu'une résidence principale sans rapporter un clou. Spéculer sur la pierre ça va un moment, mais lorsque la dépendance se présentera je connais très peu de personnes en mesure d'occuper deux résidences à l'année sauf à héberger de la famille à titre gratuit dans la mesure du possible.
a écrit le 27/06/2013 à 8:20 :
si l'état faisait son tavail EXECUTER LES DECISIONS DE JUSTICE ,les propriétaires reviendraient .sur 120 000 decisions d'expulsions seules 12000 ont été effectuees l'état e respect ni la justice ni les propriétaires il existe de mauvais propriétaires mais ils existe de mauvais locataires mais on ne calcul qu'en voix ,les municipales arrivent
a écrit le 27/06/2013 à 8:14 :
encore un organisme qui va etre couteux et dont le seul résultat sera de faire fuire les proprietaires.pas de doute partout ou les politiqes se melent de ce qu'ils sont incapable de faire le résultat es catastrophiqe ..
Réponse de le 30/06/2013 à 8:35 :
et oui , ne prenons que pour exemple que la période 2007-2012, des choix politiques qui sont une véritable tragédie pour la France, en particulier pour la flambée de l'immobilier suite à toutes les décisions pour faire plaisir aux lobbies
a écrit le 27/06/2013 à 4:19 :



Depuis 2 ans la Situation a bien change Qui parle de penurie de logements , nous ne savons plus quoi faire de tous ces logements que nous avons a louer . Nous faisons faire des travaux aux proprietaires , nous faisons baisser les prix lors de la relocation , plus de 10 visites d un bien en moyenne sont necessaires pour le relouer
Nos technocrates et ministres sont bien decales de la realite .
Je les invitent une matinee dans mon service location gestion
a écrit le 26/06/2013 à 22:45 :
Superbe usine à gaz, magnifique repoussoir à investisseurs, tout ça pour ... Presque rien. Bravo.
Réponse de le 27/06/2013 à 18:51 :
c'est exactement une population qui fait monter les prix du mètre carré et que par conséquent on a pas besoin du tout, bien vu
a écrit le 26/06/2013 à 21:09 :
il ne faut pas mettre ministre n'importe qui et n'importe quoi !!!!!
Réponse de le 27/06/2013 à 18:52 :
Madame Duflot travaille comme un dieu
a écrit le 26/06/2013 à 21:03 :
"Risques de dégradation des logements".

Je loue depuis 6 ans un appart des années 60, comme on dit "dans son jus". Aucun travaux de rafraîchissement, électricité, plomberie, portes et fenêtres d'époque. Lorsque le chauffe-eau à lâché 1 semaine après mon entrée, j'ai dû attendre 4 mois avant de pouvoir prendre des douches chaudes. Il y aura toujours de mauvais propriétaires, quelque soit la réglementation et les plus values réalisables. pourtant j'ai toujours payé le loyé et les charges dans les temps.
Réponse de le 27/06/2013 à 14:34 :
@un locataire : marrant que vous soyez resté? En tant que proprio j ai eu aussi problème de chauffe-eau que j ai changé au bout de qq mois mais le locataire payait pas son loyer.
Réponse de le 27/06/2013 à 15:56 :
On dirait que vous n'avez jamais été locataire à Paris.
Quand on en a un appartement correct on évite de changer tous les quatre matins car sauf dossier merveilleux il est difficile de trouver un logement et en plus il faut repayer des frais d'agence. Ce n'est pas forcément parce qu'on est un mauvais payeur mais juste parce qu'on ne gagne pas 5000?/mois pour louer un 17m² à 700?...
Réponse de le 27/06/2013 à 16:27 :
@@proprio : helas si je suis un parisien de pure souche , moitié polak moitié rital, J ai été cadre 25 ans å paris et n ai jamais eu les moyens ni de louer ni d acheter a paris et me demande toujours pourqoui vous êtes obligé d habiter paris?
Réponse de le 27/06/2013 à 23:14 :
@Proprio: Je n'ai pas les moyens de ressortir de nouveaux frais d'agence (1 mois de loyer) + 1 mois de caution (j'ai récupéré le précédent dépôt de garantie au bout de 6 mois, ce n'est pas légal, mais c'est assez fréquent), plus les frais de déménagement, pour changer d'appartement d'autant qu'avec un salaire qui représente tout juste 3 fois mon loyer, j'ai du mal à trouver. Pas si simple de changer. Je tiens également à préciser, que j'ai trouvé l'appartement directement par le propriétaire, lequel m'a imposé de passer par l'agence, qui de son côté n'a effectué aucun état des lieux de sortie avec l'ancien locataire, et j'ai rédigé mon état des lieux d'entrée tout seul. L'agence ne m'envoie pas les quittances, me mettant dans l'obligation de faire 10 km pour aller les chercher chaque mois, enfin je paye directement au propriétaire. Lors de ce souci de chauffe-eau, ils ne sont pas intervenus, j'ai du directement traiter avec le propriétaire, qui a fait venir plusieurs sociétés pour les devis (j'ai du poser des jours de congés pour leur ouvrir), 3 mois pour se décider à dépenser quelques centaines d'euros. À quoi servent des agences de ce type ? Pour quels services rendus leur verser ces frais ? Vous avez eu une mauvaise expérience avec des locataires, moi c'est avec des propriétaires et des agences. Je ne vous raconterai pas mon expérience à l'étranger, c'est parfois pire.

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :