Logement : les maires récalcitrants à construire seront-ils pénalisés ?

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Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France s'est inquiété du nombre de 5.000 logements stoppés par des nouveaux maires.
Jean-Paul Huchon, le président de la région Ile-de-France s'est inquiété du nombre de 5.000 logements stoppés par des nouveaux maires. (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
En Ile-de-France, la tension monte entre la région, soutenue par l’Etat, et les maires fraîchement élus qui stoppent des programmes de constructions de logements.

Le raz-de-marée bleu aux dernières élections municipales de mars, qui a vu la gauche perdre 155 villes de plus de 9.000 habitants, remet en cause un certain nombre d'opérations de constructions de logements, notamment sociaux. La situation est particulièrement marquée en Ile-de-France où les besoins en nouveaux logements sont pourtant les plus criants.

5.000 logements arrêtés

En effet depuis les élections municipales de mars 2014, la mise en chantier de plusieurs milliers logements a été stoppée par des maires franciliens fraîchement élus. Ce qui préoccupe fortement l'Etat et la région Ile-de-France.
Ensemble, ils ont dressé un état des lieux encore partiel des projets de construction dans la région : "43 sites ont été recensés par l'Institut d'Aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France et le conseil régional où sont engagées des opérations majeures représentant 20.000 logements. Nous veillerons à ce que ces projets soient menés à leur terme", a assuré mercredi Jean-Paul Huchon, le président PS de la Région IDF. Avant de rappeler qu'en juin, il s'était "inquiété de 5.000 logements arrêtés par des nouveaux maires".

Les bailleurs sociaux très inquiets

L'angoisse monte tout particulièrement chez les bailleurs sociaux. Très implanté en Ile-de-France, 3F a par exemple déjà indiqué que 1.700 de ses logements dans diverses communes de l'hexagone ont été retardés, voire définitivement perdus à cause d'interventions intempestives de maires qui ont fait leur campagne contre des projets de construction. Au milieu de l'été, Libération a par exemple épinglé l'UMP fraîchement élu à Chelles (Seine-et-Marne) Brice Rabaste qui a annulé le permis de construire de 52 logements sociaux prévu par l'ancienne municipalité pour ne pas "dénaturer" le paysage.

Négociations avec les maires

Afin d'éviter que ce type de situation ne se reproduise, la région Ile-de-France opte pour une posture de négociation. "Chaque préfet de département va avoir des discussions avec ces maires qui ont bloqué des projets", a expliqué le préfet de région Jean Daubigny. "C'est l'engagement de chaque commune qui nous permettra d'atteindre l'objectif (de 70.000 nouveaux logements par an) qu'attendent les Franciliens" pour résoudre la pénurie qui touche la région francilienne, a-t-il insisté.

Pour atteindre cet objectif, le préfet n'hésitera pas à actionner les leviers nécessaires. Il compte mettre les maires récalcitrants "devant leurs responsabilités et leurs conséquences" en rappelant que le co-financement de certains équipements publics sont directement liés à la réalisation de logements. En outre, les comités de pilotage des Contrats de développement territorial (CDT) seront aussi "des instruments de négociation si une collectivité contractante se désiste", a souligné le préfet.

Des mesures financièrement contraignantes ?

Des mesures plus contraignantes pourraient tout de même être prises si les appels à la raison devaient ne pas être entendus. Emmanuelle Cosse (EELV), la vice-présidente de la Région en charge du Logement, a pour se justifier rappelé les "implications financières" de la décision de bloquer un projet immobilier: "beaucoup de maires ont oublié qui a acheté le terrain et qui a dépollué ! (...) Certains programmes arrêtés étaient portés par l'Établissement public foncier l'Ile-de-France", a-t-elle expliqué.

Du reste, pour tirer significativement vers le haut la construction de logements en Ile-de-France, d'aucuns attendent la mise en œuvre de la mesure qui instaurera des aides aux maires bâtisseurs par le biais d'une modulation de la dotation globale de fonctionnement. Ce dispositif devrait figurer dans la prochaine loi de finances. Le préfet Daubigny en est en tout cas convaincu : "le Premier ministre a dit que cet engagement serait tenu, il a été très clair", s'est-il réjoui.

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Commentaires
a écrit le 15/09/2014 à 13:32 :
Que l'on supprime le cumul des mandats entre eux et dans le temps, et on verra des maires un peu moins inquiets pour leur ré-election, et donc plus à même de suivre des directives d'intérêt général...
a écrit le 12/09/2014 à 12:15 :
... les centaines de milliers d'immigrés qui arrivent et sont naturalisés chaque année. Depuis 40 ans, cela fait partie du plan de colonisation africaine de la France de l' UMP et du PS.
Réponse de le 12/09/2014 à 16:27 :
et ils y en a des millions de candidats de l'autre côté qui se préparent , c'est urgent
Réponse de le 12/09/2014 à 17:27 :
Et deux commentaires puants ! Deux ! Que fait la modération de la Tribune ?
Réponse de le 13/09/2014 à 5:17 :
En 2017, la liberté d'expression retrouvera ses droits et les bobos de gauche n'auront qu'à bien se tenir.
Réponse de le 13/09/2014 à 13:06 :
La liberté d'expression est encadrée par loi. En ne modérant pas des propos répréhensibles par loi, la Tribune engage sa responsabilité. Seulement, vos propos ne sont pas répréhensibles selon la loi, ils sont simplement puants, et le pire c'est que vous en êtes conscients et fiers. Ils sont néanmoins être modérés pour défaut d'intelligence.
a écrit le 12/09/2014 à 10:48 :
Deja il faudrait obliger les entreprises publiques à se delocaliser pour amorcer une decentralisation réussie
=> EDF, La poste, SNCF, Orange -> hors d'ile de france

Pousser les poles de competences
=> Renault, Peugeot, Valeo, Faurecia... Hors de paris mais dans une région "auto"
=> Idem pour la chimie, vers Lyon (déjà fait en grande partie)
=> Total vers Pau
Réponse de le 12/09/2014 à 11:04 :
les hlm sur l'autre rive d'en face aussi !
a écrit le 12/09/2014 à 10:28 :
construire en ile de France sans améliorer FORTEMENT l'offre de transport est stupide ! il faut accélérer le programme du Grand Paris (rocade métro, lignes radiales, prolongement du RERE vers l'ouest via la défense), investir dans la rénovation des infrastructures RER et trains de banlieues. ENSUITE lancer des programmes massifs de construction. Et favoriser la transformation d'immeubles de bureaux vides en logement : dans Paris intra muros il y a beaucoup d'immeubles anciennement dévolus au logement qui sont désormais des bureaux peu pratiques et surtout vides. Rendons les aux parisiens pour desserrer un peu l'étau de la crise immobilière
a écrit le 12/09/2014 à 8:04 :
Pour libérer du foncier en zone dense, et retirer un peu de pouvoir aux maires qui sont tentés d'en abuser, Mme Duflot avait proposé le PLU Intercommunal. Une bonne solution, saluée par les professionnels de la construction. Qui a été retoquée par le Sénat, bien entendu.
a écrit le 12/09/2014 à 7:07 :
Y a déjà trop de gens et trop de béton en région parisienne !!!
a écrit le 11/09/2014 à 23:47 :
Pourquoi tourne t-on autour du pot , pour quel motif les Maires ne veulent pas de HLM dans leurs communes ? et bien c'est là le problème et vous le savez . Il y a que Marine qui parle claire
a écrit le 11/09/2014 à 22:28 :
Mais que fait le MEDEF et la CGPME ?
a écrit le 11/09/2014 à 20:27 :
Doit on construire des cages à lapin ailleurs que dans le 93 et le 91 ?
a écrit le 11/09/2014 à 20:01 :
Recentralisez !
Un élu local ne peux gérer un intérêt national...
a écrit le 11/09/2014 à 18:53 :
Les sanctions financières n'ont pas de sens.
Je suis locataire et contribuable dans une ville qui n'a pas assez de logements sociaux. Je ne souhaite pas que mes impôts augmentent à cause de quelques proprios égoïstes qui ne souhaitent pas que des logements HLM soient construits près de chez eux. Cela ferait perdre de la valeur à leur bien. Du coup, nous aurons des sanctions financières et nous n'aurons qu'à augmenter le tarif des cantines pour compenser.
Réponse de le 11/09/2014 à 19:14 :
"Je ne souhaite pas que mes impôts augmentent à cause de quelques proprios égoïstes qui ne souhaitent pas que des logements HLM soient construits près de chez eux." : Pourquoi le voudraient-ils quand ils sont non imposable dans des pavillons à plus de 400 000 euros?
Ils ne crient pas au scandale pour rien quand ils payent les mêmes impôts que les célibataires non veuf et quand leurs 3 enfants de plus de 50 ans ne sont plus compter comme un coût.
Quand leurs revenus seront liés non pas à l'inflation, mais aux salaires des actifs; ils cesseront peut-être de faire de l'obstruction à l'emploi en se battant pour qu'ils soient nécessaire de gagner 1500 euros par mois pour se loger dans leurs villes.
a écrit le 11/09/2014 à 17:25 :
Ce ne sont pas les maires mais leurs electeurs qui freinent. En resume dire au maire de construire alors qu'ils ont ete elus avec la commande inverse, c'est leur demander de renier leurs engagements, ce qui bien sur ne marche pas ou mal. Pour construire il faut donner envie aux gens en place d'en accueillir d'autres a minima.
a écrit le 11/09/2014 à 17:10 :
Venez vivre à Bezons!!! Nous, nous avons 42% de logements sociaux. Et la municipalité en construit encore et encore.
Réponse de le 12/09/2014 à 0:17 :
ok on arrive avec mes potes merci du tuyau. momo

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