Taxe d'habitation : les habitants des communes riches paient moins

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Les collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer, selon la Confédération générale du logement.
"Les collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer", selon la Confédération générale du logement. (Crédits : Décideurs en région)
Les communes ayant un faible PIB par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation élevé, ce qui est un facteur d'inégalité pour les ménages, selon une étude de la Confédération générale du logement (CGL).

Les communes les plus riches imposent une taxe d'habitation moins élevée que les communes les plus pauvres. C'est le paradoxe mis en lumière par une étude de la Confédération générale du logement (CGL), qui repose sur l'examen de 36.000 communes. L'organisme dénonce un facteur de creusement des inégalités entre les ménages.

Abondance des ressources dans les communes riches

Dans le détail, la CGL constate que les communes avec un faible produit intérieur brut par habitant, une proportion peu élevée de ménages imposés sur le revenu et beaucoup de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation élevé.

"Les collectivités disposant de ressources abondantes peuvent se permettre de (le) modérer", selon elle.

"À l'inverse, les collectivités territoriales qui ont un faible pourcentage de ménages imposés sur le revenu, un faible PIB par habitant, un faible produit des entreprises et un fort pourcentage de logements sociaux ont un taux de taxe d'habitation plutôt élevé".

Remplacer la taxe d'habitation par une taxe sur le revenu

Au vu de ces inégalités, la CGL préconise de remplacer la taxe d'habitation par une taxe reposant sur les revenus, d'actualiser les valeurs locatives qui servent de base au calcul de la taxe d'habitation, et de "réduire les écarts de taux pour diminuer les inégalités territoriales actuelles".

Elle souhaite une obligation légale d'informer tout candidat acquéreur ou locataire d'un bien soumis à la taxe d'habitation, du montant de celle-ci.

"A l'heure actuelle, les ménages qui achètent des biens éloignés des centres villes peu chers ne tiennent pas compte de facteurs tels que le coût des transports, et les disparités des prix de l'eau, des impôts locaux... qui bien souvent dilapident les économies réalisées sur le prix du bien", souligne auprès de l'AFP Michel Fréchet, président de la CGL.

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Commentaires
a écrit le 11/07/2014 à 23:30 :
L'augmentation des taxes est la résultante de concentration dans certaines villes de populations de bac-5 qui vivaient dans leurs pays avec 1$ par jour .
Plus la classe moyenne supérieure sera taxée , plus les gens partiront et plus le système de distribution sera invalidé .. Vu le montant de le dette actuelle , ce n'est plus qu'une question de temps avant que tout le système ne s'écroule .
On ne remplace pas des BAC+5 par des BAC-5
Réponse de le 14/07/2014 à 11:18 :
Le PS nomme bien des personnes quasiment sans diplôme comme ministre : et la France se redresse à grande vitesse.
ça marche, les sous-diplômés !
a écrit le 06/07/2014 à 23:34 :
Je n'ai pas d'avis sur le fait d'aider ou pas pour les impôts locaux... sauf que je suis pour la déclaration aux impôts sur le revenu de toute les aides reçues, cela permettrait de savoir RÉELLEMENT avec quoi vivent les personnes aidées de tous les cotés et celles qui ont un peu plus et que l'on aide pas !
Celui qui a peu d'argent consomme que pour son alimentation donc paye peu de TVA (5%), idem pour le logement, quand on a peu d'argent, on vit dans un petit appartement et quand on est riche on vie dans une grosse villa donc on paye plus !
Le seul truc injuste c'est de payer un prix élevé au m² parceque la mairie est mal gérée, avec aucun service public
a écrit le 06/07/2014 à 16:52 :
pourquoi mon commentaire n'est pas publier , quand on dit des vérités sa gene?
a écrit le 06/07/2014 à 15:43 :
Taxes impôts prélèvement etc une specificité bien française comme l'assistanat.
Je trouve inadmissible de payer des taxes pour pouvoir se loger, en Italie elle a été supprimée en Allemagne pays dont tous le monde voudrait bien ressembler elle n'existe pas comme dans beaucoup d'autres pays.
Je dit simplement RAS le bol.
a écrit le 06/07/2014 à 15:11 :
il est normal que les communes dite pauvre paie plus d’impôts locaux elles sont a fort taux d'immigration , il y a tellement d'immigré vivant du social dans ses communes que les personnes ayant un peu de moyen paie beaucoup plus pour compenser ceux qui ne paye pas et vive du social. comparez les communes a fort taux d'immigré et ceux a faible taux d'immigré c'est flagrant comme le nez au milieu de la figure. le jour ou dans ses communes il ne restera que des cas sociaux on rigolera et d’ailleurs cela ne tardera pas a arrivé ceux pouvant payer se sauvant et que même les immigrés bien intégrés quittent ses communes
a écrit le 05/07/2014 à 11:22 :
En fait, comme les loyers de référence des communes pauvres sont plus faibles que dans les communes riches, pour obtenir les fonds nécessaires, le taux d'imposition des loyers faibles est plus élevé. Cela ne veut pas dire que les impôts réellement payés sont plus élevés...
a écrit le 03/07/2014 à 13:02 :
Baissons les dépenses, faisons payer un peu tout le monde même ceux bénéficiant des minima sociaux !!!!!

C'est pas de la pensée unique mais bon : halte à la surinposition qui crée de la pauvreté !
Réponse de le 05/07/2014 à 13:52 :
Vous voulez affamer les plus pauvre d'entre nous c'est ça ? Quand on est au minima sociaux par définition on n'a pas les moyens de payer plus d’impôt! (tout le monde paye la TVA qui représente prés de la moitie de recette fiscale de l'Etat...)
a écrit le 03/07/2014 à 8:30 :
ce qui est anormal c'est de supprimer la taxe d'habitation aux petits revenus: il faut remplacer cette aide indirecte par une aide directe sur le logement bien sur, mais payée par la solidarité nationale. Ainsi on rend plus lisible la redistribution de l'argent en France.
Dans le même temps une gestion regroupée des communes avec regard extérieur pour éviter le gaspillage serait bienvenu.
a écrit le 03/07/2014 à 8:00 :
Si vous avez choisi dans une ville bien gérée qui n a pas surinvesti dans des équipements collectifs coûteux et souvent de prestige, il est normal d avoir une fiscalité plus douce, la taxe d habitation ne doit pas devenir un deuxième impôt sur le revenu. Il est normal que ceux qui vivent dans une ville dynamique bénéficié de ce dynamisme
Réponse de le 03/07/2014 à 8:43 :
Franchement vous coryez que paris est une ville bien geree, sans emploi fictifs ou gabegie de prestige ??
Par contre c est la ville ou la taxe est la plus faible de france ...
Réponse de le 06/07/2014 à 19:25 :
oui mais c'est peut être la ville où il y a le plus d'habitant au m² et le plus de commerçants, ainsi que le plus d'entreprises (qui payent une taxe spéciale...).

Et vous dites que c'est la vile la moins cher j'aimerai bien que vous donniez des chiffres, parce qu'a Paris la taille des logements moyen est inférieure à celle des autre ville.
Pour information je payais 600€ de taxe d'habitation à Paris pour 40m² et j'en paye 1000€ pour 70m² à Rennes... alors franchement j'ai pas beaucoup moins cher!
a écrit le 03/07/2014 à 0:58 :
Quelle surprise? Bientôt on nous dira où habiter. Grotesque.
a écrit le 02/07/2014 à 19:57 :
Du calme, on baisse les impôts locaux pour tout le monde et les élus font des économies
a écrit le 02/07/2014 à 17:25 :
consequence d une mauvaise politique
a écrit le 02/07/2014 à 17:13 :
Il y a besoin de faire une étude pour savoir ça? Bien sur dans les communes pauvres le plus petit nombre paie pour le plus gd nombre. Sans compter les cantines gratuites, les centres de loisirs gratuits, les activités sportives...
a écrit le 02/07/2014 à 16:57 :
Que l'on exempte moins de personnes de cette taxe, ou qu'il y ait une taxe plancher, la solution existe! Après tout, ne rien payer n'est pas citoyen, et ne rien payer favorise l'irresponsabilité. Et aussi que de nombreux maires arrêtent les dépenses inconsidérées: la dépense doit être adaptée à la rentrée.
a écrit le 02/07/2014 à 16:17 :
Ben oui, dans les communes où tout le monde paye des impôts, cela fait moins à payer pour chacun. En revanche, dans les communes où beaucoup de ménages sont exonérés, les pauvres andouilles qui ont la chance d'avoir des revenus payent pour les autres. Cela s'appelle la solidarité et c'est tout l'intérêt d'imposer la mixité sociale à des gens qui ne la souhaite pas forcément.
Réponse de le 03/07/2014 à 0:10 :
Et vous imposerez aussi le métissage à vos enfants... quel beau projet "démocratique"!
a écrit le 02/07/2014 à 16:11 :
ca y est enfin un constat mais cela remonte hélas au principe des impots locaux, d'abord le principe de la valeur locative et surtout les besoins des communes, qui fixent les taux en fonction de leur besoin et de leurs dépenses...mais aussi et la peu de gens le savent le système est pourri par les maires...dans les communes les plus pauvres (dites dortoirs) sans taxe professionnelle le plus souvent les gens ont des revenus modestes et ont des enfants donc pas d'impot sur le revenu et donc pas de taxe d'habitation qui est remboursé par l'état.... a la mairie donc les maires ont tendance (j'ai plusieurs exemples dans les communes du 78 de surtaxer en augmentant les taux puisque personne ou très peu paieront, je me fais ainsi financer par l'état donc par les autres contribuables donc la perception de la taxe doit etre très très modéré...il aurait été interessant de faire l'étude sur ceux qui payent réellement la taxe...dans les communes pauvres ceux qui payent des impots 50 % des gens qui déclarent ne payent pas d'impot sur le revenu donc ne paye pas de TH
a écrit le 02/07/2014 à 16:09 :
comment dire n'importe quoi en parlant d'inégalité.
dans les communes avec un important taux de logements sociaux, donc de foyers non imposables, les couts sont repartis sur les plus rares foyers imposables qui paient donc plus cher ( il faut bien que quelqu'un paie à la fin )
donc quand on est imposable => fuir les communes avec un fort taux de logements sociaux , pas d'autre solution. Qui accepterais de payer plus cher pour en plus avoir un environnement dégradé ? soyons honnete plutôt que de parler d'inégalité, qui comme la liberté, ou la justice permet de dire n'importe quoi.
Réponse de le 02/07/2014 à 16:13 :
bravo je viens de dire la meme chose mais le système est aggravé par les maires qui savent que la plus grand partie de leurs administrés ne payent pas de T H c'est nous qui payons au niveau national....
a écrit le 02/07/2014 à 16:04 :
Double peine pour les habitants d'Ile de France, les revenus sont certes plus élevés mais le cout de la vie l'est également bien plus.
Avec ce raisonnement, pourquoi ne pas considérer le fait d'habiter en province comme une niche fiscale ??
Réponse de le 03/07/2014 à 0:04 :
Il ne peut exister de "riches" sans "pauvres" tout comme il ne peut exister de "paradis fiscaux" sans "enfers fiscaux". Pourquoi ne pas considérer que les franciliens sont suffisamment "riches" pour refuser de résider en province?
a écrit le 02/07/2014 à 15:19 :
Obliger les vendeurs et leurs représentants à fournir une copie des derniers avis d'imposition aux taxes locales et notamment à la taxe foncière qui ne bénéficie d'aucun abattement, serait effectivement une excellente idée, qui ne coûterait pas grand-chose. Et ce serait bien plus utile que certains des diagnostics actuellement obligatoires, notamment le fameux diagnostic thermique qui ne veut rien dire, car très dépendant des habitudes de l'ex-occupant

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