Mireille Weinberg
Le plan Valls-Pinel pour relancer l'immobilier s'est traduit par la naissance d'un nouveau dispositif d'encouragement à l'achat dans le neuf. Baptisé « Pinel », du nom de l'actuelle ministre du Logement, il remplace le « Duflot » qui n'a pas eu le succès escompté. Lors de sa première année de mise en place, en 2013, seuls 35.000 logements s'étaient rangés sous le pavillon « Duflot », alors que les précédents régimes d'investissement locatif aidé en avaient recueilli 39.000 en 2012, 59.000 en 2011, 72.000 en 2010, selon les chiffres de la commission des finances de l'Assemblée nationale (rapport n° 2260).
Pour inverser la tendance, le gouvernement a pris un certain nombre de mesures, dont l'instauration du dispositif « Pinel », une copie améliorée du « Duflot ». Il espère atteindre 40.000 investissements locatifs neufs en 2015 et 50.000 en vitesse de croisière, dès 2016.
Les fondamentaux restent les mêmes : il s'agit d'acheter de l'immobilier neuf et de s'engager à le mettre en location un certain nombre d'années, en échange d'une réduction d'impôt. Seules les zones géographiques les plus tendues sont éligibles au dispositif, les loyers y sont plafonnés (le plafond, assez généreux, ne pose pas de problème) et il faut nécessairement que le locataire ait des revenus inférieurs à un certain plafond. Les améliorations portent sur deux points. D'abord, la durée d'engagement de location et la réduction d'impôt afférente.
Avec le « Duflot », l'engagement de location était de neuf ans, avec une réduction d'impôt de 18 % de l'investissement, soit 2% par an. Le « Pinel » est beaucoup plus souple, l'investisseur pouvant choisir la durée de l'engagement de location entre six, neuf et douze ans et la réduction d'impôt qui va avec. S'il opte pour six ans, l'avantage fiscal sera de 12% au total sur la durée de l'opération, soit 2 % par an. Elle sera de 18 % s'il a retenu la durée de neuf ans (2% par an) et de 21% sur douze ans (2 % pendant neuf ans, puis 1% chacune des trois années suivantes). Comme par le passé, l'investissement donnant lieu à l'avantage fiscal est plafonné à 300.000 euros, soit une réduction maximale de 6.000 euros par an (2% de 300.000 euros) pendant six ou neuf ans et 3.000 euros par an pendant les trois dernières années (1% de 300.000 euros). Sur toute la durée de l'opération, la réduction d'impôt maximale ressort à 36.000 euros sur six ans, à 54.000 euros sur neuf ans (exactement comme le « Duflot ») et à 66.000 euros sur 12 ans.
Outre cette durée de location modulable, le dispositif Pinel offre une seconde avancée majeure : l'investisseur peut louer son logement à ses ascendants ou descendants (ses parents, ses grandsparents, ses enfants, ses petits-enfants, etc.), à condition toutefois qu'ils répondent aux conditions de ressources exigées des locataires.
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Il faut déjà une certaine surface financière pour investir ou, en tout état de cause, une bonne capacité d'emprunt, puisqu'il est recommandé d'acheter à crédit, les charges d'intérêt venant en déduction des revenus locatifs.
Aussi, avant de vous engager, vérifiez bien qu'il vous reste un certain montant disponible sur ce plafond global capable d'absorber l'intégralité de la réduction d'impôt obtenue en Pinel. Dernière recommandation, toujours fiscale, vérifiez l'impact de cet investissement sur vos revenus fonciers.
Mireille Weinberg
