Réforme de l'ISF : le gouvernement planche sur une taxe exceptionnelle en 2012

Selon Les Échos de ce vendredi, le gouvernement étudierait la mise en place d'une "taxe exceptionnelle" pour l'impôt sur la fortune (ISF), qui serait votée dès cet été et appliquée dans la foulée. Découvrez le dossier spécial de La Tribune.
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Copyright Reuters (Crédits : AFP)

Le changement pour l'ISF, c'est cet été. Dans l'impossibilité, pour des raisons juridiques, de modifier les modalités de déclaration et de paiement de l'impôt sur la fortune cette année, le nouveau gouvernement planche sur la mise en place d'une "taxe exceptionnelle", qui serait votée dès l'été et appliquée dans la foulée. Selon le quotidien Les Échos, qui révèle l'information dans son édition de vendredi, le gouvernement veut honorer au plus vite la promesse de François Hollande de revenir à l'ancien barème de l'ISF, beaucoup plus lourd et donc plus rentable pour l'État.

Que les contribuables concernés par l'ISF se rassurent : cette taxe exceptionnelle, dont les modalités ne sont pas encore connues et devraient être décidées à Bercy dans le mois à venir, ne change rien à la déclaration que vous devez remplir en ce moment-même. Le gouvernement doit gérer un imbroglio juridique : pour réformer l'ISF et le faire revenir à ses niveaux d'avant la réforme de Nicolas Sarkozy, il faut une loi. Or, la nouvelle législature de l'Assemblée nationale ne s'ouvre qu'après les élections législatives, le 26 juin 2012. "A ce moment-là, tous les assujettis auront déjà fait leur déclaration d'ISF, voire pour certains payé la note", expliquent Les Échos.

D'où la solution de créer un complément d'impôt, qui n'est pas à proprement parler de l'ISF, mais qui aura pour fonction de compenser le "manque à gagner" en attendant la réforme fiscale, promise pour cet été. Si cette solution d'une "taxe exceptionnelle" devait être retenue, les redevables n'auraient pas de nouvelle déclaration à effectuer une fois la loi adoptée, mais simplement à s'acquitter de cette nouvelle contribution. Selon Les Échos, elle s'établirait sur la base du différentiel entre les taux actuels du barème de l'ISF (0,25% et 0,5%) et ceux de l'ancien barème (de 0,55% à 1,8%).

Pour y voir plus clair dans la jungle de l'ISF, La Tribune vous propose son dossier sur les enjeux de l'ISF en 2012, réalisé par les économistes Les enfants du CAC. Découvrez ainsi le casse-tête de la déclaration 2012 pour l'équipe de François Hollande et le retour du plafonnement en question, ainsi que des astuces pour minorer son ISF en toute légalité. La Tribune fait le point sur les changements dans la fiscalité des ménages, et sur les risques de financer une PME pour réduire son ISF. Enfin, vous apprendrez que jouer à cache-cache avec le fisc peut être un jeu dangereux...

Découvrez également ces articles, ainsi que la cote de l'ISF en 2012, dans l'hebdomadaire La Tribune en vente dès ce vendredi, et, pour les abonnés, sur le PDF. 

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Commentaires 29
à écrit le 31/05/2012 à 21:09
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J'ai tappe ISF 2012 sur "LE MONDE", pour m'informer car la déclaration est iminente. seul journal ou 1 seul article de moins de une semaine, Ce journal qui fut ma bible pendant des années devient une curiosite. OMERTA ?

à écrit le 30/05/2012 à 17:30
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cette "taxe hollande" va invalider da déclaration isf faite en juin 2012, puisque qu'elle ne poura pas faire partie de "passif deductible" au 21 12 2011, alors qu"elle reprendra les MEMES BASES isf 2011; A MEDITER

à écrit le 30/05/2012 à 11:20
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Encore une loi rétroactive (donc anti constitutionnelle) en perspective. Notre république est vraiment bananière et totalitaire avec une nomenklatura, bien à l'abri des lois qu'elle vote, à sa tête.

à écrit le 26/05/2012 à 8:53
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Comme c'est étrange, quand vous écoutez le blabla autour de vous, personne n'a voté socialiste-mélanchon-ecolo et tout le monde hurle quand on envisage de nouveaux impôts. Soit mes con...citoyens n'ont rien compris, soit mes concitoyens ont peur qu'o...

à écrit le 25/05/2012 à 19:10
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A méditer : 35000 exodes de jeunes par an en France et pas les plus fainéants, ni les moins diplômés, ni les moins entreprenants. En moyenne, 2 départs de " riches " par jour. Nos gouvernants sont-ils aveugles ? Ou pensent-ils que l'immigration qui n...

à écrit le 25/05/2012 à 18:29
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République exemplaire ? Quand les élus disposent d'indemnités non-imposables et les autres sont saignés à blanc ?

à écrit le 25/05/2012 à 18:11
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La France se suicide à petit feu par la volonté de gouvernants irresponsables bien à l'abri dans leur bulle! Ils dépensent de plus en plus sans retenu et pressurent leurs concitoyens. C'est ce que l'on appelle: danser sur un volcan !

à écrit le 25/05/2012 à 18:01
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pour les plus très jeunes, cela rappelle les ponts provisoires de l' après guerre 40 !!! presque éternels !!!

à écrit le 25/05/2012 à 17:44
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VIVE L ISF sans plafond ce qui conduira à des injustices totales!! on revient au système sans bouclier c est à dire que des contribuables devrot paye des impôts supérieurs à leurs revenus!!!! le Conseil constitutionnel ne manquera pas de sancti...

à écrit le 25/05/2012 à 17:22
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La France soufre depuis longtemps d'un cancer. Et les métastases ne cessent de se développer sous l'oeil apeuré des gouvernements qui n'osent rien tenter pour le guérir sous peine de se tirer une balle dans le pied : c'est le cancer des fonctionnaire...

à écrit le 25/05/2012 à 16:19
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J espere que les taxes toucheront aux gens qui vivent de rentes et aussi chez les francais qui sont soit disant de la classe moyenne qui ont des patrimoines tres garnis!

à écrit le 25/05/2012 à 15:49
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C'est trop tard mon lapin, on a déjà plié bagage depuis bien longtemps. Allez sans rancune et bonne route à toi.

à écrit le 25/05/2012 à 15:43
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je suis imposable sur la fortune,ayant allègrement dépassé le plafond.mais je suis pret a participer si c'est pour aider au fonctionement de l'état.l'aide sociale me parait avoir besoin d'un coup de pouce.il ne faut pas trop de nouvelles taxes mais ...

le 25/05/2012 à 17:12
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Mais il faut d?urgence vous inscrire au patrimoine national, des contribuables comme vous, on n?en fait plus. Le coup de la hausse des impôts locaux est fameux surtout pour désasphyxier les 36 000 et plus mairies de France et de Navarre.

à écrit le 25/05/2012 à 15:05
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La réussite est honnie en France d'où la nécessité aux jeunes diplômés de s'installer ailleurs. Plus que jamais. D'autant que les chances pour la France ne laissent pas augurer d'un avenir si radieux.

à écrit le 25/05/2012 à 15:02
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Totalement pathétique ... (et je ne suis même pas à l'ISF, surtout avec l'augmentation à 1.3M) Il est toujours temps d'éviter la catastrophe grâce aux législatives, alors votez bien !

à écrit le 25/05/2012 à 14:45
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Le problème reste que on vit ensemble avec d'autres personnes et d'autres pays dans le monde au cas ou ils n'auraient pas remarqué, ceux qui seront assujettit à cette taxe se tirerons ailleurs dans des pays plus clément, quel dommage ils auraient pu ...

le 25/05/2012 à 15:59
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Et bien bon vent ...

à écrit le 25/05/2012 à 14:37
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Toute taxe est à bannir, ce devrait être une posture constitutionnelle.

à écrit le 25/05/2012 à 14:32
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on mélange tout . Avant il y avait un abattement à 800 000 euros qui est passé à 1300 000 euros . ( ce qui permet juste à Hollande de ne plus payer l ' ISF). Le taux était de 0,55 % avec abattement de 800000e et il est de 0, 25% mais au pre...

à écrit le 25/05/2012 à 14:15
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Le monde journalistique a beaucoup parlé des fameuses niches fiscales... en demandant leur suppression. Une piste intéressante, en ces périodes de crise, ce sont les déductions fiscales accordées au monde de la presse, sans raisons majeures. Parlons...

le 25/05/2012 à 14:41
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il ne faut pas dire cela ! ils vont vous accusser de vouloir detruire ce qui reste de la presse papier ! Ils diront que vous voulez la mort du journalisme d investigation, et que toute la proffession doit etre solidaire pour protester contre cette p...

le 25/05/2012 à 15:00
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V. Trierweiler est journaliste! Alors....

à écrit le 25/05/2012 à 14:07
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Et un pseudo isf en plus : UN ! Sont ils fous ??????? sont ils dogmatiques a ce point la ???? Ne comprennent ils pas que les riches, ne sont plus en France, et que les pseudo pensent a partir !!!! Stop a l isf, stop a la chasse aux pseudo riche !!! S...

à écrit le 25/05/2012 à 13:57
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L'injustice du procédé n'échappera à personne. Depuis quand les lois sont-elles rétroactives ? Le délire spoliateur socialiste commence : attendez-vous à feu d'artifice dans les mois et les années à venir ! Et derrière le voile des attaques contre le...

à écrit le 25/05/2012 à 13:53
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Une remarque qui tient en un phrase : L?impôt tue l'impôt ! Nous y allons tout droit !

le 25/05/2012 à 14:38
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Nous y sommes deja ! Tres discretement, dans les salons des banques privees, dans les salons des avocats fiscalistes, les «pseudo riches» commence a faire la queue ! L argent quitte la France, doucement mais surement !

à écrit le 25/05/2012 à 13:42
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N'étant pas assujetti à l'ISF, je me sens encore plus libre pour dire que depuis la gabelle, les socialistes n'ont rien inventé sinon de nouvelles gabelles sans parlement tout simplement comme dans n'importe quel état totalitaire. ça n'est que le déb...

le 25/05/2012 à 17:45
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bravo c est l exacte vérité !!

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