Déclaration ISF 2012 : des changements dans la fiscalité des ménages

François Hollande, avait inscrit parmi ses « 60 engagements pour la France » bon nombre de mesures impactant la fiscalité des ménages. Selon les chiffrages du programme socialiste, elles devraient conduire à une hausse des prélèvements obligatoires de l'ordre de 12 milliards d'euros. Il faudra toutefois attendre le vote de la prochaine loi de finances rectificatives, cet été, pour avoir une idée plus précise de la chronologie et du détail de leur mise en ?uvre.

Nouvelles tranches pour le barème de l'impôt sur le revenu et réforme du quotient familial.

Deux tranches supplémentaires seraient créées. Une tranche à 45 %, qui s'appliquerait aux revenus supérieurs à 150 000 euros, et une tranche à 75 %, qui s'appliquerait aux revenus supérieurs à 1 million d'euros. Cette dernière devrait être votée dès cet été. Le programme présidentiel prévoyait également initialement la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d'impôt. Les dernières mises à jour du candidat socialiste, avant son élection, évoquent plus simplement l'abaissement du plafond. Celui-ci serait porté de 2?300 euros par enfant actuellement à 2 000 euros.

Aménagement des niches fiscales et sociales.

Le plafonnement des niches fiscales serait réduit à 10 000 euros par an, contre 18 000 euros plus 4 % du revenu imposable aujourd'hui. Les avantages de certaines niches pourraient être rognés, voire disparaître. Ont été évoquées, notamment, l'intégration dans le plafond global de 10 000 euros de la réduction d'impôt pour les emplois à domicile, qui ne seraient plus déductibles qu'à hauteur de 40 % (50 % actuellement), et la réduction du plafond de déduction pour frais professionnels. Le programme socialiste prévoit également la suppression ou la modification de certaines niches sociales, c'est-à-dire les exonérations bénéficiant aux cotisations sociales. Certaines pourraient impacter les revenus des ménages ou l'imposition de leur patrimoine. Sont notamment évoqués l'assujettissement aux cotisations sociales de l'intéressement et de la participation, l'application de la CSG sur les ruptures conventionnelles des contrats de travail et l'alignement du régime social des indépendants sur le régime général.