Déclaration ISF 2012 : des changements dans la fiscalité des ménages

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Copyright Reuters (Crédits : John Taylor)
Le durcissement du régime de l'ISF n'est que l'une des mesures fiscales figurant dans le programme socialiste. D'autres réformes viendront impacter - dès cet été pour la plupart - les revenus et le patrimoine des ménages. Rappel des « promesses » du candidat Hollande.

François Hollande, avait inscrit parmi ses « 60 engagements pour la France » bon nombre de mesures impactant la fiscalité des ménages. Selon les chiffrages du programme socialiste, elles devraient conduire à une hausse des prélèvements obligatoires de l'ordre de 12 milliards d'euros. Il faudra toutefois attendre le vote de la prochaine loi de finances rectificatives, cet été, pour avoir une idée plus précise de la chronologie et du détail de leur mise en ?uvre.

Nouvelles tranches pour le barème de l'impôt sur le revenu et réforme du quotient familial.

Deux tranches supplémentaires seraient créées. Une tranche à 45 %, qui s'appliquerait aux revenus supérieurs à 150 000 euros, et une tranche à 75 %, qui s'appliquerait aux revenus supérieurs à 1 million d'euros. Cette dernière devrait être votée dès cet été. Le programme présidentiel prévoyait également initialement la suppression du quotient familial et son remplacement par un crédit d'impôt. Les dernières mises à jour du candidat socialiste, avant son élection, évoquent plus simplement l'abaissement du plafond. Celui-ci serait porté de 2?300 euros par enfant actuellement à 2 000 euros.

Aménagement des niches fiscales et sociales....

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