Le Conseil Constitutionnel dit oui à la réforme des retraites

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La réforme prévoit notamment un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, à 43 ans en 2035.
La réforme prévoit notamment un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, à 43 ans en 2035. (Crédits : reuters.com)
Les Sages ont validé l'intégralité de la loi sur les retraites. Ils ont notamment jugé "conformes à la Constitution" les articles contestés par des députés UMP instaurant le compte pénibilité à partir de 2015.

Le Conseil Constitutionnel a validé ce jeudi l'intégralité de la loi sur les retraites, ouvrant la voie à l'application de cette réforme. Les Sages ont notamment jugé "conformes à la Constitution" les articles contestés par des députés UMP instaurant le compte pénibilité à partir de 2015.

Ce dispositif permet aux salariés exerçant un métier pénible de se reconvertir ou de partir plus tôt à la retraite. La réforme prévoit par ailleurs un allongement progressif de la durée de cotisation nécessaire pour toucher une retraite à taux plein, à 43 ans en 2035.

Les députés UMP avaient saisi le Conseil Constitutionnel en décembre

Le Parlement avait adopté définitivement le 18 décembre la loi "garantissant l'avenir et la justice du système de retraites", mais les députés UMP avaient saisi dans la foulée le Conseil Constitutionnel.

Leur recours jugeait trop imprécis le cadre de mise en place du compte pénibilité, y voyant aussi une "rupture d'égalité" entre travailleurs, puisque celui-ci ne s'adresse qu'aux salariés de droit privé. Le Conseil Constitutionnel a au contraire estimé que les dispositions n'étaient "ni imprécises, ni inintelligibles" et que le législateur "pouvait ne pas appliquer ce dispositif aux agents de droit public".

Le processus de nomination du directeur de la Caisse de retraite des professions libérales a également été validé

L'article relatif à la nomination du directeur de la Caisse de retraite des professions libérales, également contesté, est lui aussi validé. Ses dispositions "ne portent atteinte ni à la liberté d'entreprendre ni à aucune autre exigence constitutionnelle", précise le Conseil.

Les représentants des professions libérales avaient dénoncé cet article prévoyant que le directeur de la caisse soit désigné par le conseil d'administration dans une liste de trois noms établie par le gouvernement.

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Commentaires
a écrit le 22/02/2014 à 16:03 :
C'est certain qu'ils seraient pour, eux ne sont pas concernés ils ont un salaire à vie !
a écrit le 17/01/2014 à 17:13 :
Conseil constitutionnel , les deux mots commencent par les trois mêmes lettres.
Réponse de le 18/01/2014 à 9:38 :
Que votre post est le bienvenu, tant il est très juste et concis.
Merci.
a écrit le 17/01/2014 à 16:23 :
Et pour ceux du public ???? Silence complet !!!!! Bien sur toujours les mêmes, ceux qui ne peuvent pas descendrent dans la rue, et ceux que les syndicats DE GAUCHE ne défendent et ne défendront jamais !!!!
Réponse de le 22/02/2014 à 12:53 :
Grâce aux deux réformes successive de Sarkozy et Hollande, ceux du publique vont vite devenir chômeur pour éviter les limites d'âge qu'on leur impose. Autrement il finiront leur carrière en temps que chômeur longues durée et n'obtiendront jamais une retraite pleine. Génial ces gouvernements, ils pourraient créer un parti unique avec de telle idées. En plus ils s'en fiches eux on un salaires vie et voir plusieurs avec leurs cumuls des mandats.
Réponse de le 23/02/2014 à 19:18 :
pour nous ce sera le chômage forcé par nos limites d'âge...
a écrit le 16/01/2014 à 18:47 :
avec ces accords le deficit des caisses de retraites du prive vont etre resorbee pour 2020 ,mais le contribuable continuera de payer pour les retraites du public qui ont un deficit de 7 milliards d'euros,et qui eux non subit aucune restrictions!
Réponse de le 17/01/2014 à 13:29 :
Rassurez-vous roro62, cela ne saurait tarder... On évite juste d'en parler...

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