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PME-ETI
ISF PME : la réduction abaissée à 25% ?
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Fabien Piliu | 03/09/2012, 15:45 - 433 mots
La rumeur court. Deux autres scénarios sont à l'étude à Bercy.
Pierre Moscovici, le ministre de l’Economie, l’a annoncé la semaine dernière : les biens professionnels ne seront pas intégrés dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Au grand soulagement des chefs d’entreprises et des organisations patronales. Peut-on pour autant en déduire que l’ISF ne sera pas modifié ? Pas vraiment. Le soulagement des entrepeneurs devrait être de courte durée.
Selon nos informations, l'arbitrage en faveur d’un abaissement de 50% à 25% de la réduction d'ISF en cas d'investissement dans les PME non cotées est en passe d'être rendu à Bercy. En revanche, le plafonnement resterait identique, à 45.000 euros. Ainsi, le gouvernement pourrait récupérer plus de 1 milliard d’euros par an. On se souvient que Jérome Cahuzac, le ministre du Budget, avait certifié fin juin aux organisations patronales que cette niche fiscale ne serait pas modifiée.
Cette niche avait été créée par la loi TEPA du 21 août 2007. Initialement, la réduction était de 75 % des sommes investies et plafonnée à 50.000 euros. La réduction est passée à 50 % et plafonnée à 45.000 euros depuis la première loi de finances rectificative 2011, votée le 3 août.
Deux autres scénarios envisageables
Si ce scénario est le plus probable, deux autres scénarios sont également à l’étude au ministère de l’Economie. Le premier consisterait à ne rien toucher. Le problème est que dans le dispositif ISF PME, il y a le mot PME. Alors que le gouvernement prépare un plan PME, que la création de la Banque publique d’investissement (BPI) est imminente, que les sources de financement des PME se tarissent, en lien avec la mise en place des règles prudentielles Bâle III et Solvency II, il serait malvenu de brider un dispositif qui permet d’injecter plus de 1 milliard par an dans les PME.
L’autre hypothèse à l’étude à Bercy est bien plus ambitieuse sur le plan technique. Elle consisterait à fusionner le l’avantage Madelin et l’ISF PME dans un diapositif unique Pour mémoire, l'avantage fiscal Madelin, qui s'applique sur l'impôt sur le revenu, consiste à autoriser une déduction représentant 25 % du montant de l'investissement dans une entreprise en phase d'amorçage et de démarrage. Seules conditions, celle-ci doit compter moins de 50 salariés et afficher moins de 10 millions d'euros de total de bilan. Cette réduction de 25 % se fait dans la limite de 50.000 euros pour un célibataire et de 100.000 euros pour un couple. Compte tenu des délais – le projet de loi de finances sera présenté à la fin du mois en conseil des ministres -, et de l’ampleur de la tâche, ce chantier pourrait être remis à plus tard.
Commentaires
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Didier a écrit le 10/09/2012 à 00:05 :
La décision de réduire cet avantage serait mise en application, comme ce fut le cas en 2010, à compter du jour même de la décision du Conseil des Ministres. N?attendez donc pas pour investir dans les PME. Sous réserve qu?il n?y ait pas d?effet rétroactif, vous pouvez donc encore souscrire au capital de PME au titre de l'ISF 2013, dans le cadre encore actuel avec la réduction de 50%.. Alors investissez dans les entreprises de votre choix dès maintenant ! Les entreprises labellisées Love Money communiquent actuellement sur leur 2ème trimestre ou sur leurs perspectives de croissance et/ou de résultats ; c?est donc le moment de faire vos choix si vous souhaitez bénéficier du système de défiscalisation encore en vigueur. voir www.love-money.org ou www.reduction-isf-investissement-pme.fr
Castors a écrit le 05/09/2012 à 12:17 :
Heureusement, le gouvernement que nous avons depuis le mois de mai ne met pas en oeuvre complètement les inepties économiques que le PS a proféré pour se faire élire. Heureusement, Pierre Moscovici a fait autre chose qu'une Licence d'Allemand et qu'il est ministre du budget. Malheureusement, il reste quelques points doctrinaires qui sont maintenus pour des raisons idéologiques et qui font beaucoup de mal à notre pays ; c'est désolant. Sur l'existence de l'ISF lui même : il faut ne pas y être soumis et ne pas connaitre de gens qui le subissent pour ne pas comprendre à quel point cette "ponction" est injuste, mal acceptée et induit des comportements qui vont dan sl'intérêt contraire du pays. Injuste, je n'y reviens pas. C'est un eévidence : on demande au gens qui ont du patrimoine de payer de l'impôt sur de l'argent ou des bien qui ont déjà subis une fiscalité très forte. Juste un exemple : un dirigeant qui a créé sa boite et qui la vend 15 M? paie 5,325 M? d'impôt sur la PV (petit détail : impot sur la PV en Belgique = 0). Il lui reste 9,675 M?. Au barême actuel de l'ISF, il doit s'acquitter de 107 087 ? par an...alors qu'il n'a plus de revenu. Pensez-vous sérieusement qu'une seule personne peut accepter ça ? Tout le discours socialiste, entretenu par François Hollande (je n'aime pas les riches) qui stigmatise les gens qui gagnent de l'argent va en plus faire consisdérer cet homme comme un paria qui ne veut pas contribuer à son pays...alors qu'il a quand même payer plus de 5,0 M? d'impôts !!!! Les niches qui permettent d'adoucir un peu cette injustice sont donc absolument nécessaires, même si elles ne sont pas suffisantes. L'idée de réduire la facture en encourageant l'investissement dans des PME était vraiment excellente. Un commentaire souligne que la courbe du chômage n'a pas été inversée à cause de cette mesure...cette observation relève d'un ebien grande méconnaissance du monde des PME et, je le crains, de l'économie réelle en général. Je pourrai développer si ça vous intéresse, mais j'en doute.
pfffff.... a écrit le 04/09/2012 à 08:40 :
moi je vois que des commentaires de pleureuse on a un gouvernement de gauche et alors on fais avec comme avec l 'autre' gouvernement ce n et pas avec des commentaire de débile avec que des avis négatifs que l on avance ceux qui sont pas content on qu a se barrer on se démerdera y auras toujours quelqu?un pour le remplacer
Etonnant a répondu le 04/09/2012 à 14:02:
Il est vrai que, pour ce qui est des "commentaires de débiles", il suffit de vous lire, on est comblé !...
Marco a écrit le 03/09/2012 à 18:55 :
Quitter la France pour entreprendre ailleurs semble plus que jamais une sage décision.
Patrickb a répondu le 03/09/2012 à 19:42:
@Marco: entre désir et réalité, il y a un énorme fossé :-)
lyon69 a écrit le 03/09/2012 à 18:44 :
les plafonds indiqués, c'est pour la déduction, ou pour le montant d'investissement ??
carlier a écrit le 03/09/2012 à 18:44 :
arretez de bricoler en permanence monsieur le ministre du budget
Bravo a écrit le 03/09/2012 à 18:44 depuis un Iphone :
De l art de faire des lois qui ne servent à rien ou comment brasser du vent!
Faut pas rêver a écrit le 03/09/2012 à 18:30 :
Même à 50% cela ne vaut plus le coup.Vu le nombre de disparition d'entreprises sur un panier d'investissement ,il vaut mieux payer son ISF. Cela évite la double peine: Investir dans des entreprises avec les risques de pertes et en plus passer pour un S...... qui bénéficie de niche fiscale. Bon courage aux jeunes créateurs d'entreprises en France. Certain préfère donner à leur parti pour bénéficier de baisse d'IR plutôt qu'aider des entreprises.Cette niche là ne risque pas de disparaître.
Laurent a écrit le 03/09/2012 à 17:30 :
Ils font tout pour l'emploi ! Ils veulent un chômage à 15% ?
Democratix a répondu le 03/09/2012 à 18:47:
Quand cette niche était à 75%, je n'ai pas le souvenir d'avoir vu le chômage baisser. Il faut arrêter de croire que l'économie, donc l'emploi, exige des niches fiscales pour fonctionner. Achetons français, aux PME au lieu des adhérents du MEDEF qui contournent l'IS et on se relèvera.
joli discours a répondu le 03/09/2012 à 19:46:
@democratix : l ISF est un impôt confiscatoire voir anticonstitutionnel pour des pays comme l allemagne qui l on tous supprimé ( y compris Zatapero qui il me semble était un bon ministre socialo ); je souligne que nos politiques droite ou gauche parlent toujours d aligner notre fiscalité sur celle de l allemagne. Le raisonnement idéologique de la gauche ( après en avoir discuter en commission ) est le suivant : cet impôt rapporte 4 milliards...si l on multipliait cet impôt par 10 il rapporterait 40 milliards ,...l état est par conséquent perdant de 36 milliards ...donc baissons les niches fiscales sur cet impôt !