Faut-il défiscaliser son ISF à payer en 2013 dès maintenant ?

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Le Premier ministre a confirmé le 3 juillet dernier le retour à l'ancien barème de l'ISF. Il est donc certain aujourd'hui que les assujettis à cet impôt paieront une contribution complémentaire au titre de l'ISF 2012 calculée selon un barème progressif identique à celui appliqué pour le calcul de l'ISF dû au titre de 2011.

Les modalités de paiement de cette contribution exceptionnelle sur la fortune seront les suivantes :

- Les personnes dont le patrimoine net imposable est compris entre 1,3 et 3 millions d'euros recevraient en octobre, sur le même avis d'impôt que leur ISF, le montant de leur contribution exceptionnelle sur la fortune. Ils devront payer le montant total le 15 novembre 2012 au plus tard et n'auront aucune démarche à effectuer auprès de l'administration fiscale;

- Les personnes dont le patrimoine net imposable est supérieur ou égal à 3 millions d'euros (ainsi que les non-résidents qui ont un patrimoine net supérieur à 1,3 million) recevront début octobre une déclaration spécifique pour leur contribution exceptionnelle sur la fortune, à déposer avec son paiement auprès de leur centre des finances publiques le 15 novembre 2012 au plus tard.

Par ailleurs, il est probable que le taux de réduction d'ISF actuellement fixé à 50 % de la souscription dans les PME soit rabaissé pour toutes les souscriptions enregistrées à compter de la présentation du projet de loi de finances (a priori autour du 20 septembre).

La dynamique est connue mais pas son ampleur, on évoque une fourchette ramenant le taux de réduction entre 25 % et 35 %. Dès lors, le levier fiscal risque d'être amputé au pire de moitié dès la rentrée prochaine.

Quel que soit le sort que nos gouvernants nous réservent, il nous semble impératif d'informer tous les contribuables de cette actualité qui les concerne.

Nous les invitons à réfléchir à l'opportunité de prendre date dès à présent pour leur ISF à payer en juin 2013.

En effet, nous sommes en droit de penser que les souscriptions réalisées avant le 20 septembre permettraient - quel que soit le rabot fiscal - de bénéficier du taux de 50 % de réduction sur leur ISF 2013.

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Commentaires
a écrit le 06/11/2012 à 23:06 :
on comprend rien
en 2013 faut il déclarer l'isf dès 800000 ou bien dès 1300000, ou 1310000 Qui sait?
a écrit le 03/09/2012 à 18:49 :
La réponse est OUI

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