La Tribune

"Dans le domaine fiscal, la France est à contretemps de l'Europe"

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Propos recueillis par Fabien Piliu  |   -  741  mots
A quelques semaines de la présentation du projet de loi de finances 2013, Gianmarco Monsellato, managing partner au cabinet Taj, membre de Deloitte Touche Tohmatsu Limited, dénonce dans un entretien à La Tribune l'absence de vision stratégique de l'exécutif en matière de fiscalité. En France, l'outil fiscal permettrait seulement de modifier les comportements et de sanctionner. Dans les autres pays européens, ce serait un accélérateur de croissance.

Selon une étude de Taj & Deloitte sur la sécurité fiscale en Europe qui observe les relations entre l'administration fiscale et les dirigeants, les chefs d'entreprises français sont parmi les seuls à entretenir de meilleures relations avec les administrations fiscales étrangères qu'avec le fisc français. Pour quelles raisons ?

Ce n'est ni une question du niveau de taux, ni une question de dureté des relations. Une autre étude réalisée par Taj indiquait que les chefs d'entreprises français entretenaient des rapports cordiaux avec l'administration fiscale. Le principal grief des dirigeants porte sur l'instabilité de l'environnement fiscal. Dans ce domaine, la France est le pays le plus instable d'Europe avec la Belgique.

Mais tous les pays ne font-ils pas évoluer leur fiscalité en fonction de la conjoncture, des orientations stratégiques définies par le gouvernement ?

Si bien sûr. Mais les règles ne changent pas aussi souvent et profondément qu'en France. Ne serait ce que pour la seule année 2012, des pans importants de la fiscalité des entreprises auront été modifiés à trois reprises lors de la loi de finances puis par deux lois de finances rectificatives. Ce n'est pas compatible avec la vie des entreprises qui exige plus de stabilité. A l'étranger, des études d'impact sont faites en amont et on laisse la loi vivre au moins trois ans avant de la modifier. Un exemple : le crédit impôt recherche dont le succès est une référence mondiale est menacé d'être remanié chaque année, justement par ce qu'il est efficace.

Comment expliquez-vous ce foisonnement législatif ?

La France considère que la fiscalité relève du politique plus que l'économique. Or, l'harmonisation est en cours en Europe, ce qui limite la souveraineté fiscale. Comment en serait-il autrement dans un marché unique, avec une monnaie unique ? La France est à contretemps de la construction économique européenne qui passe notamment par l'harmonisation des fiscalités.

Est-ce dû au poids de l'histoire ?

Effectivement. En France, la fiscalité est encore considérée comme un pouvoir régalien destiné à sanctionner et à corriger les comportements. C'est la raison pour laquelle les bases d'imposition sont étroites, les taux élevés, et l'efficacité de l'impôt faible. Dans les autres pays d'Europe, on cherche à ne pas freiner la création de richesse pour bénéficier de bases larges et donc rentables mêmes avec des taux plus bas qu'en France.

L'affaire Arnault est emblématique !

L'affaire que vous évoquez me semble surtout médiatique. En revanche, la polémique qu'elle alimente, à juste titre ou non, est instructive. La création d'une tranche d'imposition à 75% toucherait 2.000 contribuables environ et ne rapporterait quasiment rien à l'Etat. C'est un geste uniquement politique. La fiscalité devient un instrument servant une certaine morale. Chez nos voisins, c'est davantage un instrument économique.

Pourtant, des outils existent pour sécuriser les entreprises, notamment le rescrit.....

Le rescrit est peu connu et il est pris en charge par trop peu de personnes au sein de l'administration. Les temps de réponse sont donc jugés trop longs. Par ailleurs, la culture fiscale française reste hostile au rescrit car on ne contractualise par un élément de la souveraineté nationale. 

Quelles sont les conséquences macroéconomiques de cette exception française ?

On parle beaucoup de la fuite des gens très fortunés. On évoque moins les investissements qui ne se font pas. L'instabilité de la fiscalité agit comme un repoussoir. D'importants investissements étrangers n'ont pas été réalisés en France mais chez nos voisins.

Les taux d'impositions y sont moins élevés ?

Une fois de plus, ce n'est pas une affaire de niveau des taux mais de stabilité. Chez nos voisins, les entreprises et les administrations fiscales contractualisent davantage l'impôt, et sont plus soucieux de la sécurité fiscale.

Plus globalement, l'outil fiscal est-il bien utilisé en France ?

Tout dépend des objectifs que l'on se fixe. Si l'on veut stimuler la croissance, on ne rabote pas la déductibilité des intérêts d'emprunts lorsqu'une entreprise investit. En Italie, qui pratiquait jusqu'à l'arrivée de Mario Monti à la présidence du Conseil une politique fiscale similaire à celle en vigueur en France, même les mentalités ont changé. Désormais, les intérêts sont déductibles du capital. Dans deux ans, il sera intéressant de comparer les courbes d'investissements des deux côtés des Alpes.

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Commentaires

LEFAUX LEITMOTIV  a écrit le 14/09/2012 à 15:13 :

Le leitmotiv du capitaliste financier c'est ce que vous dites.Mais le problème ne se pose pas ainsi. Une élite capitalisto/financière s'accapare une part de plus en plus grande du PB ( +33% depuis 25 ans), aux dépens du travail ( -15% depuis 25 ans). Hors ceux qui consomment ce qu'ils gagnent et pour une majrité " tout ce qu'ils gagnent" disposent de moins en moins de revenu pour consommer ( voir en particulier en France l'immobilier et les loyers qui ont plus que doublé en 10 ans alors que les revenus stagnaient). On pourrait donc dire à ces capitalistes financiers, qu'ils innovent, qu'ils ne délocalisent pas, qu'ils ne spéculent pas...et répartissent équitablement la richesse produite dans la mesure ou salarés et patrons sont indispensables l'un à l'autre.

Xavier  a répondu le 14/09/2012 à 18:52:

Voilà un raisonnement logique et humain.

Lamentable  a écrit le 14/09/2012 à 12:52 :

Impossible de faire comprendre qu'avant de distribuer il faut produire.
Autrement on n'appauvrit tout le monde.
C'est tellement simple que personne ne semble comprendre..

.

Beaucoup trop de fonctionnaires  a écrit le 14/09/2012 à 11:44 :

Le commentaire de onawanta est intéressant car il met le doigt sur le fond du problème des impôts: les fonctionnaires et le niveau de la dépense publique. Un débat que personne, pas plus Hollande que les medias, ne veut aborder de front. Nous sommes en déficit et surendettés, le choix de Hollande est de combler le trou exclusivement à coup d'impôts (je ne crois pas une seconde à la réalité des 10 millliards de réduction d'impôt annoncée) ce qui, à coup sûr, va assassiner l'économie. A ceux de vos lecteurs qui sont pour plus d'impôts (ce sont tous des fonctionnaires qui ont peur de le proclamer), petit rappel de chiffres. Simples à comprendre et qui montrent que ce Président fait fausse route. La France compte 5,5 millions de fonctionnaires pour 65 millions d'habitants, soit 1 fonctionnaire pour 12 Français. L'Allemagne compte 4,5 millions de fonctionnaires pour 83 millions d'habitants soit 1 fonctionnaire pour 18 habitants. Et ça fonctionne très bien chez eux. Et pourquoi ce ne serait pas la même chose chez nous. L'application du ratio allemand (1 sur 18) à la France, cela fait 3,5 millions de fonctionnaires.

Voilà la réalité et fini les fantasmes: la France a 2 millions de fonctionnaires de trop. Alors, le pur fonctionnaire qu'est Mr. Hollande a du mal avec cette réalité. Car elle fait apparaître de plus en plus nettement qu'il s'est fait élire sur une imposture.

halley  a répondu le 14/09/2012 à 15:01:

@NON PERTINENTS... Comparer les services rendus ? Cela a été fait au moins dans 2 domaines : la santé et l'éducation... et il s'avère qu'avec moins de budget et moins de fonctionnaires les Allemands font mieux. N'hésitez pas si vous avez d'autres questions !

gc54  a répondu le 14/09/2012 à 18:23:

Depuis quand les fonctionnaires rendent des services à l'économie ; c'est nouveau. C'est un poids inutil qu'il faudrait supprimer.

DESOLE ERREUR  a répondu le 14/09/2012 à 18:42:

Pour la santé les allemands sont de leur poche et de beaucoup pour les consultations en particulier. je voudrais bien que vous soyez plus précis sur ces dites études....Quant à l'éducation il est vrai que l'allemagne peu élitiste a mieux réussi que nous.

A GC 45  a répondu le 14/09/2012 à 22:25:

Peut-être imaginez vous les fonctionnaires avec des coudes en feutre et des plumes d'oie à la main, pour recopier des textes. Et bien non...les fonctionnaires, c'est un policier, un gendarme, un militaire, un chirurgien, le samu, un enseignant....etc. Non les fonctionnaires ne sont pas des "inutiles" . Fonction va dans le sens de mission d'intéret général pris en charge par l'état.

Fremen  a répondu le 15/09/2012 à 10:33:

Les plumes d'oie : pas à la main mais... (sourire)

déni de réalité  a écrit le 14/09/2012 à 11:35 :

La question de la lutte contre l'instabité en général comme élément clef de la compétitivité d'un pays est intéressante. Il y a la stabilité monétaire qui est garanti depuis longtemps (années 80) par la buba et puis maintenant et avec des difficultées croissante par la bce. Par contre la France a malheuresement toujours gardé sa souveraineté fiscale et se gère avec la maladresse habituelle. Dès qu'il y a confrontation avec des mauvaises nouvelles économiques le mode déni se met en route. Mais l'aspect de la moralisation de la fiscalité est intéressant. Dès que l'état juge être perdant au cours du jeux économique, il décrit le jeux comme immoral et change les règles. Ce n'est pas que le taux d'imposition qui est le plus problèmatique, mais les coûts de l'administration des changements de règles et les signaux troubles qui sont émis par cette république extraordinaire.

Tahi  a écrit le 14/09/2012 à 10:46 :

La question est intéressante :" les chefs d'entreprises français sont parmi les seuls à entretenir de meilleures relations avec les administrations fiscales étrangères qu'avec le fisc français. Pour quelles raisons ?" La réponse est partielle "Le principal grief des dirigeants porte sur l'instabilité de l'environnement fiscal." Or parle-t-on de l'instabilité des Lois ou des administrations?

UN DISCOURS DE CAPITALISTE FINANCIER  a écrit le 14/09/2012 à 10:17 :

Evidemment que la fiscalité ne lui ( leur) convient pas. Encore moins l'évoltution de la BCE dans une nouvelle solidarité. Qui a fait changer la fiscalité à tour de bras? Sarkosy. OUI la fiscalité est politico/économique. Cela ne plait pas aux capitalistes financiers car cela introduit comme critère fiscal, une certaine justice, une moralisation. Or par définition le capitalisme financier en particulier est par essence même amoral...et injuste...puisqu'il vise a accaparer une part croissante du PIB. C'est ce qui s'est passé depuis 25 ans : +33% pour le capital et -15% pour le travail.

CHIFFRES ET RAISONNEMENT EXACTS  a répondu le 14/09/2012 à 15:25:

Vous êtes évidemment de parti pris quand vous jugez " uniquement moral"!Comme si la justice des prélèvements était moral!Sanctionner ceux qui payent peu d'impots et sont les plus riches? Pour ces chiffres vous devriez lire des revues économiques et consulter plus souvent internet, au lieu de traiter les autres de menteur ou débile ou d'amaterisme ( comme si la droite Sarkosuenne ne fut pas qu des amateurs!). Trop d'impots sur les ranàçais moyens tue l'impot en effet...et pas assez d'impots sur les hauts revenus tue l'impot. Le montant de l'impot ne veut rien dire si on ne met pas en face ce que l'on en fait selon les pays.Il est certain que comme en Allemagne ou l'on laisse le malade payer la majeure partie de la consultation, cela va mieux pour les financiers...mais pas pour la population.

Pelion  a écrit le 14/09/2012 à 10:07 :

Quelque soit l'avis sur le niveau des impôts, où le monsieur qui parle, franchement sur un point il a raison : les règles fiscales en France changent AU moins tous les ans...et pas forcément juste pour les sociétés, ce qui nous donnent des maux de têtes, tous les ans pour remplir une pauvre feuille d'impôt... nous ne savons pas faire simple en cette matière, ni même efficace finalement (encore une fois que l'on soit d'accord ou pas avec le niveau des impots type 75%..etc ) puisque cela ne rapporte peu ou pas grand chose, voir l'ancien ISF également...Je finirai juste par un exemple personnel : J'ai reçu il y a peu ma feuille d'impôt, je savais à peu près combien je devais payer et là surprise +50%...de hausse pour 2013...! En regardant dans le détail, ils ont oublié plusieurs choses type soustraction de versements pour retraite (vu que le système aura explosé d'ici là..) donc je cours aux impôts, fais la queue 1 heure, une charmante dame me dit : vous n'avez pas fait votre déclaration sur internet j'espère..? car sinon pas de preuve des documents transmis... puis elle regarde le dossier, ah oui ils ont probablement oublié de lire une feuille manuscrite incluse dans le feuillet, donc ouverture d'un dossier de contancieux..elle finira par m'avouer, comme un de ces collègues une autre fois, qu'ils ne connaissent pas suffisamment bien TOUTES les règles fiscales pour ne pas faire d'erreur... ce qui est humain, mais la complexité fiscale génère finalement des heures perdues à n'en plus finir que ce soit pour nous citoyens comme pour les employés de l'administration..

Démosthène  a écrit le 14/09/2012 à 9:41 :

La gauche française est particulièrement nulle en matière de gestion de la fiscalité. Son seul but est : toujours plus d'impôts sur un minimum de personnes. Plus d'impôts pour distribuer ce qui n'a pas été gagné, notamment aux fonctionnaires qui constituent la batzaillon principal de ses électeurs. Sur un minimum de personnes pour obtenir un maximum de voix. L'économie et la gestion sérieuse du pays : rien à cirer !

RIEN A VOIR  a répondu le 14/09/2012 à 15:28:

Nous sommes le pays ou les services d'interet public passent le plus par l'état...sont peu privatisé ( le privé toujours plus cher...voir l'eau, la médecine aux USA...). De ce fait il est logique qu'il y ait plus de personnel. Maintenant que dans ces entreprises d'interet général on puisse améliorer l'efficacité : évidemment

Ronan  a écrit le 14/09/2012 à 8:37 :

Règlements de comptes, jalousies: l'impôt comme outil de la lutte des classes...

Bravo  a écrit le 14/09/2012 à 7:43 :

Tres bon article , très significatif de la réalité malheureusement oubliée de nos gouvernants!

Pragma  a écrit le 14/09/2012 à 6:24 :

Donner la gestion du pays à Angela ! C'est la seule capable de mettre de l'ordre et de rétablir un équilibre social et économique !
N'en déplaise aux amis hollandais qui n'on toujours pas compris Qu'ils sont entrain de scier la branche qui fait encore quelques fruits .... À crédit bien sur .....

Pierre  a écrit le 14/09/2012 à 0:20 :

Venez et soyons templiers...

Xavier  a écrit le 13/09/2012 à 23:32 :

La fiscalité est l'une des derniers bataillons de la souveraineté française. Cet homme propose de laisser celle-ci aux mains des grandes entreprises et autres investisseurs qui ont besoin de stabilité fiscale, comprenez : Laissez les entreprises gérer le pays et tout ira bien. Le libéralisme a des limites...

dudu  a écrit le 13/09/2012 à 22:13 :

comment faire pour casser l'investissement en France? il suffit de demander au ministre du budget ou de l'économie; ces deux la prévient non seulement de rogner la déductibilité des intérêts d'emprunts faits pour l'INVESTISSEMENT et il semblerait pour achever cet investissement ils envisageraient de supprimer les amortissements dégressifs qui est un "cadeau" ponctuel destiné à accroître l'amortissement d'une immobilisation à l'acquisition. Ces deux mesures vont à l'encontre TOTALEMENT de ce qui un facteur d'investssement. Conséquences si cela se réalise dans DEUX ans; vous me direz ce gouvernement n'en assumera pas les conséquences car il aura saut depuis belle lurette pour INCOMPETENCE notoire et on fera un package avec l'autre Moaje.

Jérôme  a écrit le 13/09/2012 à 21:00 :

Je vais suivre le conseil donné par ' Terminatroll a répondu le 13/09/2012 à 17:12: ' à benet.

Je vais donc éviter de lire des ' journaux de grandes personnes ', à mon avis ces pseudos fiscalistes voire beaux-parleur sont issus des mêmes grandes écoles qui forment à la louche des Bac+12 compteur de billets de banque calculateur taxes et impôts ; ceux qui ne se mouillent pas mènent la barque, j ai mis mon gilet de sauvetage.

Je rejoins par ailleurs le dernier point de vue de 20:36.

ras le bol du point de vue de la classe dominante  a écrit le 13/09/2012 à 20:36 :

tous ceux qui s'expriment dans ces journaux économiques ont toujours de gros intérêts financiers , les leurs et ceux de leur classe sociale à défendre , donc , c'est toujours le même point de vue .
C'est aussi grâce au travail des autres que ces gens s'enrichissent toujours plus , en outre , étant issus de milieux favorisés, ils ne sont pas très méritants : pour eux générer de la richesse n'est pas plus difficile que devenir maçon pour un fils de maçon .

Squer  a écrit le 13/09/2012 à 20:14 :

Nous sommes gouvernes par des fonctionnaires qui n'ont jamais cree le moindre emploi qu'esperiez vous?

LiliMarlène  a écrit le 13/09/2012 à 19:46 :

En France, la fiscalité est un instrument de "justice sociale". le reste n'a pas d'importance. On fait payer les riiiches meme si ca ne rapporte pas grand chose et que ca les fait fuir à l'étranger. On ne fait pas payer tous les foyers fiscaux a due proportion de leur moyen pour participer à l'effort national par ce que cela ne serait pas juuuuste. On renforce la fiscalité sur les entreprises parce que le patronat c'est le maaaaal, meme si accessoirement le maaaal peut générer de l'emploi et des richesses pour le pays. la droite et la gauche font pareil d'ailleurs, meme si la gauche force un peu le trait. On est nuls, quoi.

malalatête  a répondu le 13/09/2012 à 20:10:

caricatures ,slogans etc...etc... "on est nuls ,quoi " donc ,il semblerait ,si on a bien compris ,que vous aussi êtes nulle (nul)???

Rouge  a écrit le 13/09/2012 à 18:56 :

Il est toujours intéressant de voir ce que préconisent l'Europe, le FMI, la cour des comptes et tous les économistes sans exception ( même de gauche!) et de voir que notre gouvernement fait exactement le contraire! Et après on s'étonne de la chute.........

MUDA83  a écrit le 13/09/2012 à 18:42 :

Seule solution : l'assurance vie fiscalisée avec la CSG à 20,5 % (Et encore moins avec l'abattement de 4600 ou 9200) et s'en servir avec des retraits programmés

DRRW  a écrit le 13/09/2012 à 18:15 :

Tres bon article qui pointe les choses avec precision et sans deblaterer sur un sujet pourtant passionnel...

Gilles1  a écrit le 13/09/2012 à 17:49 :

Elle est à contretemps sur tout et c'est pourquoi elle ne cesse décliner. Elle rejoindra très vitre la Grèce.

Jo et Pierre  a écrit le 13/09/2012 à 17:41 :

Les fonctionnaires du fisc font volontiers de l'excès de zèle et ne laissent jamais tranquille ceux qui se crèvent pour faire tourner leur boîte avec une concurrence féroce. En France on a aussi l'ISF pour punir ceux qui réussissent. Il faut être cinglé pour monter une entreprise en France.

Harris  a écrit le 13/09/2012 à 17:16 :

La Tribune a le don pour faire parler de bien mauvais "spécialistes" dans ses colonnes !
où c'est qu'ils l'ont encore trouvé celui là ?

benet  a écrit le 13/09/2012 à 16:50 :

"dans les autres pays européens ce serait un facteur de croissance ",alors pourquoi l'europe est dans la merde ?

Terminatroll  a répondu le 13/09/2012 à 17:12:

Tu portes décidément bien ton nom évites les journaux de grandes personnes, visiblement ça te perturbes.

Réaliste  a répondu le 13/09/2012 à 17:24:

A cause de gens comme vous, qui malgre tout ce qu on peut leur expliquer, demontrer, illustrer restent sur leur position sans aucune possibilite de compromis>>>> Vision du Franchouillard moyen: je met la tete dans le sable et apres moi le deluge

Jacques  a répondu le 13/09/2012 à 17:30:

La population s'y complet dans la fange, on ne cesse de lui faire les poches et elle ne dit rien.

@benet  a répondu le 13/09/2012 à 17:34:

l'europe est dans la m. parceque chaque pays fait ses petites lois et ses taxes dans son coin au gré des elections, alors qu'il existe une liberte complete de circulation des biens et des personnes. Il faut vite faire une europe politique, surtout pas une europe des etats nations à la barroso, mais une veritable nation européenne

benet  a répondu le 13/09/2012 à 18:09:

@? de 17h34 voilà des arguments forts respectables que je peux partager.on aimerait lire ceux de terminatroll,mais peux t-il en avoir ?

villeroy  a écrit le 13/09/2012 à 16:45 :

Regrettablement, peu de personnes parmi nos politiques et administrations pléthoriques ont la vista internationale ou l'expérience de ces sociétés de conseil et d'audit et encore moins la modestie de les écouter.

P@n@sonic  a répondu le 13/09/2012 à 17:15:

Comme cela est très bien expliqué dans l'article, leur finalité est politique, pas économique, l'économie/gestion etant fort peu enseignée voire dénigrée pré-baccalauréat, les français n'ont pas de culture en la matière. Les réformes effectuées à visée économique sont donc mal perçues par le public et peu rentables politiquement. Il est par contre efficient de brocarder l'entreprise, la réussite et la création de richesse comme le démontre superbement l'administration aux manettes.

fanatisme  a répondu le 13/09/2012 à 17:57:

Parler d'une finalité politique, c'est encore de la diplomatie (donc du domaine politique.) Il me semble que maintenant c'est le fanatisme moralisateur avec une bonne dose de haine qui revient à la surface. Punir, sanctionner, décourager, c'est le nouveau rôle régalien de cette extraordinaire république!