La loi El Khomri relance la bataille de la représentativité patronale

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Pour Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA: "Je ne sais pas si (le gouvernement) mesure à quel point nous sommes au bord de l'explosion. Beaucoup de nos adhérents de diverses branches en ont marre de la pression fiscale et nous appellent à descendre dans la rue"
Pour Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA: "Je ne sais pas si (le gouvernement) mesure à quel point nous sommes au bord de l'explosion. Beaucoup de nos adhérents de diverses branches en ont marre de la pression fiscale et nous appellent à descendre dans la rue"
Les organisations patronales de l'artisanat (UPA) et des professions libérales (UNAPL) contestent les critères retenus par le projet de loi El Khomri pour déterminer quelles sont les organisations patronales représentatives. Elles crient à la trahison et alertent le gouvernement sur la possibilité d'actions plus virulentes

Certes, ce n'est pas la disposition de la loi El Khomri la plus médiatisée et la plus grand public, mais l'article 20 du projet de loi réformant le code du Travail a rallumé la guéguerre que se livrent depuis de nombreuses années les organisations patronales pour mesurer leur représentativité. Un long, un très long feuilleton qui doit normalement trouver son épilogue en 2017 quand les nouvelles règles pour apprécier quelles sont les organisations patronales représentatives en France commenceront à entrer en vigueur. Une question qui peut paraître anecdotique mais qui, en réalité, ne l'est pas. Car il s'agit en fait de savoir quelles organisations sont habilitées à conclure des accords collectifs avec les syndicats de salariés touchant aux relations du travail et quelles organisations sont  autorisées à siéger ( et avec quel poids) dans les différentes instances des organismes paritaires, telle l'assurance chômage qui gère tout de même plus de 30 milliards de cotisations patronales... et salariales chaque année.

Un accord CGPME/ Medef revient sur les critères définis par une loi de 2014

Et à ce stade, l'Union professionnelle artisanale (UPA) qui fédère environ 1,3 million de PME et TPE ainsi que l'Union nationale des professions libérales (UNAPL) se sentent particulièrement lésées par les dispositions du projet de loi El Khomri. Jean-Pierre Crouzet, président de l'UPA et Michel Chassang, numéro un de l'UNAPL ont manifesté leur colère face au choix du gouvernement de transcrire dans le projet de loi de la ministre du Travail un accord conclu " en catimini" entre le Medef et la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) sans que ces organisations aient leur mot à dire. Un accord qui, pour les deux présidents, n'a donc aucune valeur juridique.

Selon cet accord, les critères retenus pour mesurer à partir de 2017 la représentativité des organisations patronales tiennent compte du nombre d'entreprises adhérentes aux organisations patronales  à hauteur de 20% et du nombre de salariés dans ces entreprises à hauteur de 80%. Et ce alors que la loi actuelle, votée en 2014, à la suite d'un accord conclu à l'époque entre le Medef, la CGPME et l'UPA, tient seulement compte du nombre d'entreprises, au nom du principe "une entreprise égale un voix".

Nombre d'entreprises ou nombre de salariés?

Mais, tardivement, le Medef s'est rendu compte qu'avec un tel critère du nombre d'entreprises adhérentes ne prenant pas en compte le nombre de salariés employés, il risquait de perdre sa suprématie... Car ce n'est pas l'organisation de Pierre Gattaz qui totalise le plus grand nombre d'entreprises adhérentes via les fédérations professionnelles. Or, actuellement, par accord tacite, dans les différentes instances paritaires le Medef "pèse" 60% des postes, la CGPME 30% et l'UPA... 10% ... et c'est la même clé de répartition qui prévaut pour les diverses subventions.

Depuis deux ans donc, le Medef n'a eu de cesse de tenter de réformer la loi de 2014, par tous les moyens. En 2015, déjà, grâce à  une action de lobbying intense, lors d'une discussion nocturne de la "loi Rebsamen" sur le dialogue social, un amendement gouvernemental avait tenté de revoir le critères de la représentativité patronale en apportant une pondération en fonction du nombre de salariés présents dans les entreprises, mettant ainsi fin au principe "une entreprise, une voix". Mais grâce à  une contre-attaque de l'UPA et de la... CGPME, cet amendement avait été refusé. François Rebsamen, alors ministre du Travail, avait laissé aux organisations patronales le soin de trouver de nouveaux critères avant le 15 novembre 2015... Or, à cette date, aucun accord n'était en vue.

Le Medef a aussi déposé devant le Conseil constitutionnel une "question préalable de constitutionnalité", dénonçant cet aspect de la loi de 2014. Or, dans une décision du 3 février 2016, le Conseil constitutionnel a repoussé les arguments du Medef.

Mais finalement, donc, CGPME et Medef sont parvenus à un accord - le fameux 20%/80% - repris par le projet El Khomri... Et pour cause, le gouvernement tient à une certaine stabilité chez ses interlocuteurs patronaux.

L'UPA se fait menaçante

"L'UPA demande au gouvernement de revoir sa copie", a déclaré lors de la conférence Jean-Pierre Crouzet, indiquant que si l'exécutif ne le faisait pas, son organisation et l'UNAPL se tourneraient vers les parlementaires pour modifier ces critères lors des débats à l'Assemblée nationale et au Sénat, via des amendements. Sinon, viendra aussi le temps de l'action juridique, les deux organisations se réservant le droit d'attaquer devant les tribunaux le contenu de la future loi sur cette question de représentativité.

"Les TPE-PME  sont totalement oubliées dans la loi", a regretté Michel Chassang, qui a rappelé que 98% des entreprises en France employaient moins de 50 salariés.

"Les clés du dialogue social ont été données à une seule organisation patronale, le Medef", a-t-il fustigé, annonçant la "disparition programmée de la représentation des TPE-PME".

En attendant, pour protester contre cette méthode, l'UPA a décidé de pratiquer la politique de la chaise vide en claquant lundi 22 février la porte de la négociation sur l'assurance chômage et en ne participant pas à diverses réunions organisées par le ministère du Travail.

Mais Jean-Pierre Crouzet s'est fait plus menaçant encore.

"Je ne sais pas si (le gouvernement) mesure à quel point nous sommes au bord de l'explosion. Beaucoup de nos adhérents de diverses branches en ont marre de la pression fiscale et nous appellent à descendre dans la rue".

Une façon de prévenir le gouvernement que la tension pourrait monter d'un cran... Au moment même, où, du côté des organisations syndicales de salariés, on tente également de monter une réaction commune face au projet de loi El Khomri.... Attention, ça commence à faire beaucoup de monde.

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Commentaires
a écrit le 26/02/2016 à 13:10 :
Pourquoi s’embêter à chercher la représentativité patronal? Mr Gattaz le fait déjà est est actuellement le vrai premier ministre... Il dicte au gouvernement actuel tout ce qu'un patron a besoin !
a écrit le 25/02/2016 à 22:00 :
Il n'y a que dans les délires de nos énarques que les GISEMENTS d'EMPLOIS se trouvent dans les grandes entreprises...
Dans la vie quotidienne des français chacun sait que se ne sont que les PME et TPE qui créent des emplois...
Quelques idiots du ministère du travail mené par Sapin, REBSAMEN puis EL KHOMRI font; en bon socialistes, les pondérations INVERSES de ce qui pourrait être efficace.

Quand on vous dit que nos GOUVERNANTS vivent dans un AUTRE MONDE ...
Réponse de le 26/02/2016 à 9:02 :
"Dans la vie quotidienne des français chacun sait que se ne sont que les PME et TPE qui créent des emplois..."

Les francais dans leur quotidien constatent aussi les milliers de suppressions d'emplois dans les PME et TPE...
a écrit le 25/02/2016 à 20:27 :
La représentativité des syndicats, qu'ils soient patronaux ou ouvriers pose problème. Elle n'a jamais été légitime. Elle est toujours énoncée par l'arbitraire de la loi. Il en résulte que le dialogue social est du théâtre subventionné qui coûte très cher à la nation.
Réponse de le 26/02/2016 à 9:10 :
"La représentativité des syndicats, qu'ils soient patronaux ou ouvriers pose problème. Elle n'a jamais été légitime".

Pour la période 2013-2016, la représentativité syndicale au niveau national et interprofessionnel a été définie à la suite de la loi du 20 aout 2008 sous Sarkozy .A noter que 50 % des salariés français ne votent pas à des élections professionnelles du fait de la taille de leur entreprise.
a écrit le 25/02/2016 à 16:47 :
Plus de temps au boulot = moins de temps à la conso etc.

Moins de stabilité = moins d'engagements, moins d'investissement, hausse de l'épargne.

On a vraiment des champions au gouvernement.
a écrit le 25/02/2016 à 11:13 :
"Beaucoup de nos adhérents de diverses branches en ont marre de la pression fiscale".
Rien à voir avec le sujet... mais il faut bien exister.
Je peux même suggérer les prochains sujets:
"Beaucoup de nos adhérents de diverses branches en ont marre des charges"
"Beaucoup de nos adhérents de diverses branches en ont marre des normes"
"Beaucoup de nos adhérents de diverses branches en ont marre de l'Europe"
... Tout le monde en a marre, tout le monde est fatigué d'un monde qui est au bord de l'écroulement, qui va donc inexorablement s'écrouler dans un grand fracas à cause des idéologies dont le néolibéralisme est le principal responsable.
a écrit le 25/02/2016 à 9:56 :
Quand il s' agit de magouiller, là on ne parle plus de l'avenir de la France que sont les pme et tpme.
Normal, elles n'offrent pas de planques de reconversion aux politiques....
a écrit le 25/02/2016 à 9:42 :
IL EST TEMPT QUE LES JEUNES ET FUTURES TRAVAILLEURS? ACTUELLEMENT ETUDIANT PRENNENT LA DEFENCE DES DROITS DU TRAVAIL ACQUIS PARS NOS ANCIENS? CAR S IL NE BOUGE PAS IL AURONS UN AVENIR TRES TRES SONBRES? JE CROIES QUE CELA VAS FAIRE RECULEZ LE GOUVERNEMENT ET MEME PEUT ETRE IL RISQUE DE CHANGEZ CERTAIN SINITRES QUI ECOUTENT TROP M GATTAZ ET LES SIRENES PATRONNALES? ///HUMOUR/// AU FOOT ON NE CHANGE PAS LE REGLEMENT QUAND CELA NE VAS PAS ON CHANGE L ENTRAINEUR???
Réponse de le 25/02/2016 à 22:07 :
A quand la FIN DES AVANTAGES ACQUIS !
La méthode franco-française de FOSSILISATION DU DIALOGUE SOCIAL.
Les temps ont changé depuis 1936 et les syndicats ne représentent plus personnes si ce n'est par désignation légale...
Ce n'est pas un NOUVEAU TEXTE INUTILE qui changera les mentalités de quelques " PERMANENTS " qui pantouflent avec les cotisations réduites et les financements croissants des entreprises dont ils entravent le fonctionnement.
Réponse de le 26/02/2016 à 9:13 :
@PJ36

"A quand la FIN DES AVANTAGES ACQUIS !"

Tu peux toujours montrer l'exemple
a écrit le 25/02/2016 à 9:28 :
C'est une grave erreur de ne pas donner plus d'influence aux artisans/TPE/PME. Pourtant, ils sont le coeur de l'économie française et sont source d'emplois, de réactivité, de pragmatisme et de constructivité. Ce sont de réels entrepreneurs qui de plus, créent bien souvent un contrat de confiance avec leurs salariés. Les rapports sont tous autres.

Ceci dit, cela montre bien la main-mise des grands groupes/firmes. Finalement, ils récoltent surtout de nombreux avantages (dont financiers) sans être la force vive de l'économie française.

Finalement, cela démontre bien que cette nouvelle proposition de loi, a été faite dans la précipitation, sans respect des réels entrepreneurs qui, eux, veulent simplement pouvoir travailler dans des conditions correctes, se développer et embaucher. Reste qu'avec le millefeuille administratif et obèse, une instabilité législative, des contraintes à la pelle, un carnet de commande allégé, la création d'emplois est plus difficile.

A quand une réelle réforme réaliste, constructive et réfléchie et non purement politicienne et lobbyste? A quand une écoute pragmatique et efficace des artisans/TPE/PME, principale force économique française ?

En attendant, la France et les français étouffent sous Les temps ont changé, les pratiques doivent également changer.
a écrit le 25/02/2016 à 0:28 :
Cela parait pourtant d'une logique imparable. D'ailleurs je trouve que 100% du critère devrait être au nombre d'employés. Ah oui j'oubliais on est en France le pays où rien n'est logique ni juste et tout n'est que politique, compromis tordus et crises émotionnelles Ah Ah Ah
Réponse de le 25/02/2016 à 9:38 :
Sauf que les patrons défendent leurs intérêts pas ceux des salariés qui ont leur propres organisations.

Lesuffrage censitaire c'est fini depuis 150 ans

One man, one vote...
a écrit le 24/02/2016 à 20:33 :
Je suis pour la suppression du code du travail.

Je sais que ca peut paraitre choquant mais les francais doivent comprendre que depuis la fin du protectionnisme, le capital circule comme il veut. Il va en Egypte Il va en Algérie. Il va en Chine.

Il y a 1 milliards d'indiens près a travailler pour un morceau de pain.

En Afrique, il existe une réserve de main d'oeuvre sans précédent en pleine formation.

Quel interet j'ai a embaucher un francais si je peux faire mes produits ailleurs sans syndicat ou inspection du travail pointilleuse puis les ramener en Europe sans frais de douane grace au libre-échange? Aucun.

Il faut supprimer le code du travail. Sinon, ce pays coulera.
Réponse de le 24/02/2016 à 23:56 :
Génial, arrêtons tout!!
Les indiens sont moins chers, demain les Africains.
La course continuelle au moins disant va sauver les emplois du moins coûteux.
Mais au fait, à qui vais-je vendre mes produits ou services?
Pas à mes salariés puisqu ils sont mal payés. Pas non plus aux chômeurs des pays à main d oeuvre élevée.
Ah mince alors!!

Il y a un moment où votre reflexion doit être utilisée, non?
Réponse de le 25/02/2016 à 8:16 :
Le coût de main d'oeuvre n'a qu'un rapport éloigné avec le code du travail. Comme ce sont des pays hors UE, on peut aussi taxer les importations et subventionner certaines exportations (pas toutes) pour régler ce pb. Allez-donc produire en Afrique si vous voulez mais pour entrer sur le marché français vous paierez des taxes.
Réponse de le 25/02/2016 à 10:38 :
@Goldberg
Dans un post précédent nous avons compris que vous voulez tout supprimer pour "faire du fric". Que pour y arriver vous êtes prêt à faire travailler des indiens ou des africains pour un morceau de pain. Rétablir l'esclavage en somme pour que vous puissiez 'faire du fric".
Je n'imagine pas un instant que vous pensez ce que vous écrivez et je prends vos propos au second degré...Dans le cas contraire, les mêmes causes produisant les mêmes effets vous ne vous étonnerez pas
que les horreurs des siècles passés puissent à nouveau surgir. Vous n'auriez alors rien compris des leçons de l'Histoire et à en subir les conséquences.
Réponse de le 05/04/2016 à 22:10 :
Le libre échange?
la liberté de circulation des biens et des personnes et un principe européen.
Pas certain que l'Inde fasse partie de l'Europe.
Ce que vous appelez "inspection du travail pointilleuse", de la manière dont vous étayez vos propos, a plutôt tendance à vouloir dire "personnes qui m'empêchent d'avoir des esclaves".

chacun sa logique et sa vision du monde. Mais rien ne vous empêche, ceci dit, de partir vivre et travailler en Inde. Vous expédierez vos marchandises et on vous les taxera comme il se doit.
a écrit le 24/02/2016 à 18:26 :
Les artisans devraient boycotter les apprentis pendant 1 an et ne participe à aucune nego
a écrit le 24/02/2016 à 17:50 :
"Michel Chassang, qui a rappelé que 98% des entreprises en France employaient moins de 50 salariés".

Il est peut être la le problème.
Réponse de le 25/02/2016 à 22:13 :
Tout le problème est bien là ...
Et, de plus, les grandes entreprises, pour la plupart, ne paient pas leurs impositions et ne cotisent pas chez nous ...
A contrario, artisans et PME n'ont pas d'autre choix que d'AFFRONTER les "pots de fer" que sont les administrations du type RSI, URSSAF, TRESOR et autres empêcheurs de TRAVAILLER EN PAIX.

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