Les deux ans du pacte de responsabilité : un succès encore discutable

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En 2015, 24 milliards d'euros ont été versés aux entreprises ou non-prélevés, après 10 milliards en 2014. En 2016, neuf milliards d'euros de plus doivent s'y ajouter, pour arriver à un total de 33 milliards.
En 2015, 24 milliards d'euros ont été versés aux entreprises ou non-prélevés, après 10 milliards en 2014. En 2016, neuf milliards d'euros de plus doivent s'y ajouter, pour arriver à un total de 33 milliards. (Crédits : reuters.com)
Sur les 41 milliards d'euros d'allégements de charges patronales, il restera encore à voter dans le cadre de la loi de finances pour la sécurité sociale de 2017 environ 7 milliards. Deux ans après l'annonce de ce qui restera comme la principale mesure économique du quinquennat pour restaurer les marges des entreprises et relancer l'emploi, quel bilan tirer de la politique de l'offre sauce Hollande ?

Il devait réduire les charges et les contraintes pesant sur les entreprises pour favoriser les embauches et l'investissement: deux ans après son lancement, et alors que François Hollande détaillera ce lundi un plan d'urgence pour l'emploi, le bilan du pacte de responsabilité semble plus que mitigé.

Qu'est-ce que le pacte de responsabilité ?

Détaillé par le Président de la République en janvier 2014, le pacte de responsabilité englobe le crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), créé en 2013, qui a instauré des baisses de cotisations patronales et des mesures de réduction fiscale pour les entreprises.

Prévu pour monter en charge progressivement, le dispositif doit représenter en 2017, en rythme de croisière, un coût annuel de 41 milliards d'euros pour l'État. En échange de ces aides, patronat et syndicats devaient mener des négociations, notamment sur l'emploi, dans les branches professionnelles. Aucun engagement chiffré et contraignant n'a toutefois été imposé aux entreprises dans la loi. En 2014, le gouvernement avait indiqué tabler sur 500.000 emplois créés.

Combien ont reçu les entreprises jusqu'ici ?

En 2015, 24 milliards d'euros ont été versés aux entreprises ou non-prélevés, après 10 milliards en 2014. En 2016, neuf milliards d'euros de plus doivent s'y ajouter, pour arriver à un total de 33 milliards. Ceux-ci sont répartis entre le CICE, des allègements de cotisations sociales, la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) pour une deuxième tranche d'entreprises, la suppression de la contribution exceptionnelle d'impôt sur les sociétés et enfin les plans pour l'investissement et les TPE/PME. Il restera encore à voter dans le cadre de la loi de finances pour la sécurité sociale de 2017 environ 7 milliards.

Combien d'accords de branche ont été signés?

Le ministère du Travail dénombre 14 accords parmi les 50 plus grandes branches suivies par ses services (hors secteur agricole). Au Medef, on recense 24 accords signés sur les 78 branches adhérentes à l'organisation patronale.

Quels sont les premiers résultats, deux ans après ?

Difficile à dire pour l'heure. Selon l'Insee, entre le CICE et les autres mesures du pacte, 80.000 emplois devaient être crées en 2015, et 25.000 au premier semestre 2016. Mais l'institut ne dispose pas pour l'instant de données sur les emplois effectivement créés.

L'Insee estime que le pacte, conjugué à la baisse du cours du pétrole, a permis de restaurer les marges des entreprises. Sur le seul volet du CICE, un rapport du comité de suivi du dispositif piloté par France Stratégie, organisme placé auprès du Premier ministre, a jugé en septembre que ses effets sur l'emploi et l'investissement restaient encore difficiles à mesurer, renvoyant au printemps 2016 pour les premiers résultats d'évaluation qui ne porteront que sur 2013.

Selon l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), le CICE a permis de créer ou de sauvegarder près de 120.000 emplois, mais il a aussi été utilisé pour augmenter les salaires, ce qui n'était pas son objectif initial.

Qu'en disent patronat et syndicats ?

Pour Mohammed Oussedik (CGT), membre du comité de suivi des aides publiques aux entreprises, le pacte, "ça reste des prières pour les embauches". "Beaucoup des accords de branche recyclent des mesures déjà dans les tuyaux" ou fixent des objectifs d'embauches correspondant au niveau habituel de recrutements, affirme-t-il.

L'accord dans la branche Chimie, premier signé en juillet 2014, est "un leurre", selon Hervé Quillet, secrétaire général de FO-Chimie (non-signataire) car les 47.000 créations d'emplois promises entre 2015 et 2017 sont au niveau "des emplois normalement crées suite aux démissions, départs en retraite".

Même la CFDT, signataire du pacte, a haussé le ton. Constatant que très peu de branches "ont joué le jeu", Laurent Berger a appelé le gouvernement à  "recibler" le CICE sur celles qui en auraient le "plus besoin". "A partir du moment où les syndicats ont signé ces accords, ils ont accepté de s'inscrire dans une dynamique pluriannuelle, on ne peut pas avoir des effets immédiats", plaide-t-on au Medef.

Pour l'organisation patronale, une des vertus du pacte est d'avoir dans certaines branches "redynamisé un dialogue social qui commençait à s'endormir". Manuel Valls doit réunir d'ici la fin du mois les partenaires sociaux et branches signataires pour "que chacun rende compte de ce qui a été engagé".

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a écrit le 18/01/2016 à 9:26 :
Ce qui est clair c'est que les ponctions sur les entreprises de toutes tailles sont supérieures en France comparativement à l'Allemagne. Si on veut une économie dynamique il faut faire converger ces ponctions vers celles qui sont pratiquées en Allemagne. Ce que fait l'Etat ce ne sont que construire des usines à gaz aux effets incertains et pour certains pervers n'allant pas dans le sens souhaités.
a écrit le 17/01/2016 à 19:52 :
Il est tellement évident que même si 48 milliards, aucune somme ne sera jamais suffisante. L'argent "public" est fait pour être dilapidé. "Mort aux états". Et, surtout, aux peuples trop gênants.
a écrit le 17/01/2016 à 19:19 :
On raisonne tellement en "deltas" et en crédits d'impôt (qui est une manie française) qu'on en oublie l'essentiel : l'essentiel est que les charges des entreprises sont in fine payées par le consommateur si l'entreprise a la chance de pouvoir conserver sa place sur le marché...et sinon hélas c'est le contribuable ou l'endettement public qui est mis à contribution pour aider les personnes qui ne peuvent travailler du fait du coût du travail. Il faut donc d'urgence redéployer les charges vers les impôts pesant sur les personnes physiques puisque ce sont de toutes façon elles qui payent en dernier ressort. Enfin arrêtons pour les personnes morales ce jeu idiot consistant à les prélever pour les créditer d'aides diverses comme si l'administration avait l'éclairage permettant d'orienter les choix des entreprises par ce biais. Les personnes morales n'ont pas besoin d'aide. Au pire elles peuvent disparaître si elle ne sont pas compétitives, ce n'est pas un drame et c'est même nécessaire pour innover (Schumpeter). Seules les personnes physiques doivent être aidées...de préférence par les personnes physiques.
a écrit le 17/01/2016 à 19:08 :
Les politiques de droite subventionnant ceux qui possèdent déjà la plupart des outils de production ne fonctionnent pas depuis 30 ans qu'elles sont pourtant sans cesse répétées.

Il est tout de même assez énorme qu'un gouvernement qui se dit de gauche soit non seulement incapable de le comprendre mais en plus continue d'entretenir ceux qui ont tout au détriment de ceux qui n'ont pas grand chose ou rien.

L'accumulation des richesses dans les mains de quelques uns ne fait que concentrer les inégalités de pouvoir d'achat et donc handicape exponentiellement la croissance.

Les ficelles sont vraiment trop grosses les mecs, arrêtez...
a écrit le 17/01/2016 à 17:47 :
C'est plutôt un fiasco marxo/socialiste validé , pour avoir voulu faire croire , aux gogos ,que le socialisme était créateur de richesses.....!
Réponse de le 17/01/2016 à 19:25 :
Le pacte de responsabilité, une politique marxo/socialiste ? On aura tout lu...
a écrit le 17/01/2016 à 17:27 :
La création d'emploi n'était qu'un alibi de communication tout le monde le savait dès le départ. Cette mesure n'avait pour effet que de compenser le dumping fiscal que font d'autres états européens. C'est surtout contre ce dernier qu'il faudrait lutter en harmonisant enfin les fiscalités européennes.
a écrit le 17/01/2016 à 15:45 :
Les 41 milliards d'euros auraient mieux été employés à baisser le déficit.
Celui ci-serait d'environ 2 % du PIB en 2015 (sous réserve que les 3.7 % visés officiellement soient atteints), si il n'y avait pas eu le CICE....
Ils ont été dilapidés en augmentation de salaire, et il n'y a pas eu d'amélioration de la compétitivité.

En France, on vote pour une augmentation des salaires et du chômage, alors qu'à l'étranger, ont vote pour une baisse des salaires et du chômage....
Et la baisse de la demande induite par les économies réalisées pour le CICE ont cassé la croissance
Réponse de le 17/01/2016 à 16:07 :
Mesure i utile trop complique illisible qui compense la CFE et toute les augmentations de taxe
a écrit le 17/01/2016 à 14:56 :
Gattaz est le pire Demago depuis des décennies
Il nous a fait passer pour des profiteurs alors que c'était juste un rattrapage des hausses du debut de quinquennat

Il faudrait aujourd'hui refuser la prime de 2000 euros qui n aura que des effets d aubaine et il fait arrêter de signer des accords inutile
a écrit le 17/01/2016 à 14:42 :
Bonjour,
Pouvez-vous préciser qu'elle est la source de cet article ou son auteur ?
Il est assez étrange que exactement le même article (au mot près !) soit présent sur le site du point, de l'express et de la tribune.
http://www.lepoint.fr/politique/pacte-de-responsabilite-un-bilan-tres-mitige-17-01-2016-2010671_20.php
http://lentreprise.lexpress.fr/actualites/1/actualites/le-pacte-de-responsabilite-pour-ses-deux-ans-affiche-un-bilan-tres-mitige_1754308.html
http://www.latribune.fr/economie/france/les-deux-ans-du-pacte-de-responsabilite-un-succes-encore-discutable-543366.html
Réponse de le 17/01/2016 à 16:17 :
Dans l'optique des prochaines présidentielles les services de l'état ont décidé de rationaliser la presse française.la diversité des titres sera préservée,mais les articles seront corrigés par l'antenne média de la présidence
a écrit le 17/01/2016 à 14:34 :
41 milliards par an pour créer et/ou sauver 100 000 emplois en gros, si j'ai bien compris (contre 1 000 000 promis par le MEDEF, si je me souviens bien). Ca fait 410 000 euros par an l'emploi créé. Si l'état avait gardé l'argent et l'avait utilisé pour aider, financer voire créer des entreprises directement, par exemple, n'aurait-il pas pu en créer entre 5 et 10 fois plus avec tout cet argent ?
a écrit le 17/01/2016 à 14:16 :
La contrepartie du pacte de responsabilité doit être l'augmentation du prix de l'énergie, tout de suite et progressivement. Tout ça est écrit dans la note n°6 du CAE que le Président ne doit pas ignorer.
Réponse de le 17/01/2016 à 19:28 :
Intéressant une taxe sur l'énergie, mais franchement vous êtes un peu fatigant...
a écrit le 17/01/2016 à 13:11 :
Avant d'espérer obtenir des résultats sur l'emploi, il faudrait aller bien au delà, on estime qu'en impôts et charges les entreprises françaises versent environ 120 milliards de plus par an que leurs homologues européennes. C'est donc cette somme qu'il faudrait leur laisser chaque année pour espérer un retour significatif des embauches.

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