Traité transpacifique : le Sénat américain approuve la procédure accélérée voulue par Obama

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Si conclu, le partenariat transpacifique sera sera le plus important traité de libre-échange depuis une génération.
Si conclu, le partenariat transpacifique sera sera le plus important traité de libre-échange depuis une génération. (Crédits : © Jonathan Ernst / Reuters)
Ce traité concerne 40% de l'économie mondiale. Le président américain a été autorisé par le Sénat à négocier des accords commerciaux et à les soumettre au Congrès sans que celui-ci puisse les amender, ce qui pourrait permettre de boucler le TTP en quelques semaines seulement.

Obama a finalement obtenu ce qui lui tenait tellement à cœur. Le texte de loi qui doit permettre au président américain de sceller le "Partenariat transpacifique" (TPP), un nouvel accord de libre-échange entre les Etats-Unis et 11 pays asiatiques, a finalement été approuvé par les sénateurs américains mercredi 24 juin, après six semaines d'une bataille politique marquée par des rébellions au sein même du camp démocrate.

Le Sénat a notamment voté par 60 voix contre 38 l'octroi au président du pouvoir de négocier des accords commerciaux et de les soumettre au Congrès sans que celui-ci puisse les amender, une procédure surnommée "fast track".  Valable jusqu'à six ans, le "fast track" pourra aussi s'appliquer à tout accord commercial négocié par le successeur de Barack Obama, qui entrera en fonctions en janvier 2017.

La rébellion démocrate maîtrisée

Le texte doit maintenant retourner à la Chambre des représentants et pourrait être paraphé par Barack Obama avant la fin de la semaine.

Alors qu'il y a deux semaines un grand nombre d'élus démocrates de la Chambre des représentants, parmi lesquels leur chef de file, Nancy Pelosi, avaient refusé de le voter, de nombreux démocrates ont en effet assuré depuis qu'ils l'approuveraient. Sander Levin, chef de file des démocrates au sein de la commission des Voies et moyens de la Chambre, considère désormais qu'une "large majorité" des démocrates se prononcerait en faveur du texte.

Un traité concernant 40% de l'économie mondiale

Le TPP, s'il est conclu, sera le plus important traité de libre-échange depuis une génération, d'une portée comparable à l'Alena, qui lie les Etats-Unis, le Canada et le Mexique. Il concernerait 40% de l'économie mondiale.

Les pays impliqués ont toutefois encore des questions délicates à résoudre, parmi lesquelles figurent la durée d'exclusivité des brevets de nouveaux médicaments ou le régime appliqué aux entreprises publiques. Certains pays concernés, comme le Japon ou le Canada, souhaitaient voir le "fast track" accordé à la Maison blanche avant de présenter de nouvelles propositions, afin d'être assurés que les parlementaires américains ne pourront pas détricoter un éventuel projet d'accord. Des participants aux pourparlers et des multinationales directement concernées, estiment désormais que le TPP pourrait être bouclé en quelques semaines seulement.

Les attentes vont d'ailleurs au-delà: "Nous sommes optimistes sur le fait que (le fast track) ouvrira la voie à de nombreux nouveaux accords sur l'ouverture des marchés, y compris le Partenariat transpacifique", a  déclaré mercredi Doug Oberhelman, le directeur général du géant des engins de terrassement Caterpillar.

(Avec Reuters)

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a écrit le 26/06/2015 à 14:56 :
faut aller vite pour eviter les contestations , nous on veut un referendum
a écrit le 25/06/2015 à 18:50 :
Et pour cause que les U.S.A vont singer ce traité des deux mains même plutôt deux fois qu'une! En gros il livre l'économie européenne aux U.S.A sans autre forme de procès ! beau succès l'EUROPE vraiment bravo ! alors pas d'occupation militaire comme en ESPAGNE mais une occupation économique ce qui est plUS compliquéE à se débarrasser qu'une occupation militaire ! M. HOLLANDE voilà le clou de votre quinquennat encore bravo !
a écrit le 25/06/2015 à 12:41 :
Le "traité transatlantique", programmé depuis longtemps [1], fait couler beaucoup d'encre ces dernières semaines avec l'approche des élections européennes. C'est le point 23 du mandat définitif de négociation de cette grande zone de libre-échange entre l'UE et les États-Unis [2] qui fait le plus polémique. Il s'agit du mécanisme de protection des investissements qui conduira des groupes privés à attaquer les États, via un tribunal d'arbitrage, s'ils considèrent que la politique de ceux-ci nuit à leurs investissements. Cela signe la fin de la démocratie et un retour aux féodalités économiques.

Ce mécanisme scandaleux éclipse les autres dommages que causera ce nouveau traité. Je veux bien évidemment parler de toutes les conséquences négatives pour les intérêts économiques français et nos services publics.
Les normes américaines feront foi

Le traité transatlantique implique la fin des droits de douane entre les deux blocs. Cela a finalement assez peu d'impact puisque les droits de douane sont déjà très faibles dans l'UE vis-à-vis de l'extérieur (3,1 % [3]). Le danger vient évidemment de la suppression progressive de toutes les barrières non tarifaires, notamment les normes, qu'elles soient sanitaires, juridiques ou environnementales, normes qui sont les dernières protections existantes dans le cadre d'une UE libre-échangiste et naïve commercialement.

Tant sur le plan comptable, financier, environnemental que sanitaire, il est évident que ce sont les États-Unis qui vont imposer leurs normes à l'UE et cela pour au moins trois raisons :

les États-Unis sont encore la plus grande puissance économique du monde ;
les États-Unis ont une vision claire, cohérente et unifiée là où l'UE n'est qu'un amas d'États avec des intérêts nationaux complètement divergents. L'union fait la force quand tout le monde va dans le même sens. Par nature, c'est l'inverse qui se produit avec l'UE ;
l'UE présentée aux Européens comme un moyen de faire contrepoids aux États-Unis est en réalité une création américaine au service de ses intérêts géostratégiques [4]. Les derniers événements en Syrie et en Ukraine ne font que le confirmer. Ce nouveau traité est à cet égard en cohérence totale avec ce qu'est réellement l'UE.

La disparition progressive de notre industrie, notre agriculture et nos services publics

À la lumière de ce constat, on peut aisément anticiper les conséquences sur notre industrie et notre agriculture, qui ont déjà été mises à rude épreuve depuis le traité de Maastricht et l'adoption de l'euro.

Les États-Unis jouissent d'un dollar faible face à un euro surévalué d'au moins 30 % par rapport à la compétitivité intrinsèque de l'économie française [5]. Ajoutons à cela le choc de compétitivité dont bénéficie l'économie américaine avec l'exploitation du gaz de schiste [6], et il est évident que notre industrie sera à terme balayée.

[7]

Notons aussi que l'industrie culturelle (cinéma, littérature, musique, jeux vidéo, etc.) qui représente 3,2 % du PIB [8], pourrait à terme être mise en danger. Le gouvernement se targuait d'avoir conservé "l'exception culturelle" [9] mais le mandat est beaucoup plus vague puisqu'il parle de "promotion de la diversité culturelle telle qu'elle est prévue dans la Convention de l'UNESCO". Depuis les accords Blum-Byrnes de 1946, la culture anglo-saxonne (et souvent le pire de celle-ci) prend une place de plus en plus importante au détriment de la culture française et des autres cultures du monde ; cela pourrait être le coup de grâce.

Concernant l'agriculture, ce traité signera l'arrivée massive d'OGM et de produits issus de l'agriculture productiviste qui est la norme aux États-Unis. Au-delà du risque sanitaire des OGM, du bœuf aux hormones ou du poulet chloré, ces grandes exploitations avec des travailleurs immigrés souvent sous-payés qui représentent 75 % des travailleurs saisonniers seront une concurrence redoutable [10].

À l'heure où la PAC devient la variable d'ajustement de l'UE, les conséquences pour notre agriculture sont alarmantes [11].

Enfin, l'article 106 du TFUE (traité sur le fonctionnement de l'Union européenne) [12] remettait déjà en cause nos services publics, il est évident que cela va s'aggraver avec ce traité comme en atteste le point 15 :

"L'objectif des négociations sur le commerce des services sera de lier le niveau autonome existant de la libéralisation des deux parties au plus haut niveau de libéralisation tel qu'il existe dans les accords de libre-échange (ALE) existants, tout en cherchant à atteindre de nouveaux accès au marché en éliminant les obstacles d'accès au marché de longue date restants."

Le point 19 qui promet de conserver un niveau raisonnable de service public pour l'UE n'est pas très sérieux puisqu'il se base sur le TFUE qui comme nous l'avons vu organise lui-même le démantèlement de nos services publics.

Ce traité porte en lui les germes d'un drame économique et social pour la France. Il passera dans le dos des peuples, sans l'aval des parlements nationaux, bref, dans la plus grande tradition démocratique bruxelloise. Les gouvernements n'avaient d'ailleurs même pas accès au contenu des négociations [13] – c'est dire si tout est transparent et sans le moindre risque !

L'Union Populaire Républicaine (UPR) dénonce depuis sa création (en 2007) la "construction européenne" pour ce qu'elle est : un instrument de domination géopolitique piloté par les États-Unis. L'UE est la face politique de ce dispositif et l'OTAN la face militaire. Le traité transatlantique peut encore être rejeté par le Parlement européen. C'est une raison de plus de voter pour les listes UPR aux élections européennes du 25 mai 2014 [14].
a écrit le 25/06/2015 à 11:36 :
Oncle sam va bien nous la mettre a l'envers!!! Enfin j'espere pas
a écrit le 25/06/2015 à 11:17 :
Nous assistons là à une véritable partie d'échecs, non pas entre Républicains et Démocrates, mais entre traité transpacifique qui doit servir de levier, où plutôt de pression supplémentaire aux Européens dans les négociations du traité transatlantique. Pourquoi cette vision?
En agissant dans la zone pacifique, vous faites évoluer incontestablement une partie du commonwealth , ce qui équivaut à mettre en action la Grande Bretagne pour conditionner le choix des Européens.
Ce traité en l'état actuel est inacceptable, notamment sur l'action souveraine de chacun des pays de cette Europe en gestation. Nous sommes passés de la création d'une Europe communautaire à l'exercice d'un simple libre échange. Et maintenant nous nous apprêtons à signer en plus du libre échange, un mode de fonctionnement qui va nous soumettre dans l'organisation mondiale de ce marché.
Prenons un simple exemple: Si monsanto, vend des graines à un agriculteur, ce dernier pourra-t-il revendre le fruit de son travail librement sans aucune condition préalable. Si c'est le cas, l'acheteur devrait pouvoir à son tour être libre de planter ces graines sans avoir aucune redevance à l'endroit de monsanto. Si cela est vrai pour un marché d'état à état, pourquoi interdire à des agriculteurs de pouvoir user librement des graines qu'ils auront par ailleurs payés ; même si l'on veut introduire la notion de bien intellectuel. Par ailleurs encore, si l'on considère qu'une fois un produit travaillé, ce dernier n'appartient plus (dans la notion de responsabilité) au vendeur, mais à l'acquéreur, ce dernier est par voie de conséquence entièrement libre de disposer du produit qu'il a acheté.
Bref ! Bien des interrogations subsistent et nous devons convenir que le gouvernement Français à pleinement raison de vouloir que ce traité fasse l'objet d'une entière clarté à large diffusion. L'on peut concevoir que l'esprit citoyen n'est pas formé à une totale compréhension de mécanismes fins. Mais le fait d'ouvrir à la lumière ce dossier, permettra à différents experts de contrôler les propositions Américaines, mais surtout d'apporter un autre éclairage. A l'heure où l'on parle de démocratie participative ; l'exemple est tout trouvé.
Pour finir, après le dénouement de la crise Grecque, il faudra bien s'atteler à l'évolution de la construction Européenne, histoire de ne pas avoir un référendum Britannique qui soit un leurre, soit pour nous, soit pour eux. Il s'agit là d'une nécessité absolue, en vision de la géopolitique de l'Europe, et du fonctionnement ou de la substitution de l'OTAN.
Nos amis Britanniques sont les biens venus dans une Europe d'une conception qui n'est pas la leur pour le moment. Sinon nous devrons bien admettre qu'il est impossible de poursuivre après tant d'années d'attente d'un engagement qui ne vient toujours pas.
PS: Je ne pense pas m'être écarté du sujet de l'accord transpacifique en voulant indexer la croisée des chemins politiques et économiques qui se présentent à nous.
a écrit le 25/06/2015 à 11:04 :
carpette toujours...A quoi bon voter, quand tous ceux qui sont au pouvoir depuis 8 ans sont à plat ventre devant l'oncle Sam...entre notre entrée dans l'Otan, notre participation aux révolutions islamistes, nos nouveaux amis du Golfe, et les écoutes....y a pas à chercher longtemps pour comprendre que nous en sommes dirigés que par des marionnettes qui portent un costume rose ou bleu...
Réponse de le 25/06/2015 à 15:14 :
Effectivement, les européens vont se faire manger tout cru
Ce traité est vraiment le symbole de l'Europe : une assemblée de technocrates, absolument pas concernés par le sujet dans leur vie quotidienne, pro du libre échange. Cela ne donne pas envie de voter. Mais dans tous les cas, comme le processus de négociation est secret, que l'européen de base est supposé être trop c.. pour avoir un avis, .... que faire ?

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