Alors que le camp du « non » à l'indépendance catalane semble avoir le vent en poupe, le camp souverainiste s'organise en vue des élections « plébiscitaires » du 27 septembre prochain. Rappelons que le président du gouvernement catalan, la Generalitat, Artur Mas, avait décidé de convoquer le 15 janvier dernier des élections anticipées pour renouveler le parlement régional. Son ambition était de faire de ces élections un référendum de fait sur l'indépendance. Après l'échec de la mise en place d'une liste unique indépendantiste, Artur Mas avait proposé d'unir les partis souverainistes autour d'une « feuille de route » devant mener le pays à l'indépendance en 18 mois. L'ensemble des partis ayant signé cette feuille de route s'engageraient alors à l'appliquer pour séparer la Catalogne de l'Espagne.

Un accord entre les deux principaux partis indépendantistes

Depuis plus de deux mois, les discussions sur cette feuille de route patinaient plus ou moins, donnant une impression de flou et de division du camp souverainiste, alors même que le camp favorable à l'unité avec l'Espagne connaissait un nouveau regain de popularité grâce, notamment, à l'émergence de nouvelles forces politiques nationales, comme Podemos ou Ciudadanos. Il fallait donc agir vite. Lundi 30 mars au soir, les deux principaux partis indépendantistes, le parti centriste d'Artur Mas, la CDC, et les Républicains de la Gauche catalane (ERC) d'Oriol Junqueras sont parvenus à se mettre d'accord sur une « feuille de route » (« full de ruta » en catalan). Trois associations indépendantistes, l'assemblée nationale catalane, Omnium Cultural et l'association des communes pour l'indépendance ont également signé cette feuille de route.

Renforcer le caractère plébiscitaire des élections

Que contient ce très court texte (deux pages) ? D'abord, il affirme le caractère plébiscitaire des élections du 27 septembre. « Voter pour les formations souverainistes suppose de se prononcer en faveur de l'indépendance », précise la feuille de route. Autrement dit, l'électeur catalan doit peser son vote. Choisir un candidat d'une formation signataire de ce texte est équivalent à un vote « oui » dans le cadre d'un référendum sur l'indépendance. C'est un feu vert lancé pour un processus de séparation avec l'Espagne.

Construire des institutions nouvelles

Si les signataires obtiennent la majorité, une « déclaration initiale » engageant un processus de séparation avec l'Espagne sera votée par le parlement. Ce processus de séparation durera 18 mois et le nouveau gouvernement régional sera chargé de mettre en place, durant ce délai, des structures étatiques chargées de prendre le relais des structures espagnoles, notamment dans le cadre de la sécurité sociale, des infrastructures stratégiques, de l'énergie, de la sécurité et des relations extérieures. Parallèlement, des négociations avec l'Etat espagnol, mais aussi avec les « institutions internationales » seront engagées pour parvenir à la reconnaissance de l'Etat catalan.

Préparer une constitution

Les partis signataires s'engagent à élaborer en dix mois un projet de constitution pour le futur Etat catalan. L'assemblée du 27 septembre sera donc une assemblée constituante de fait, même si le texte promet la participation des citoyens au processus et si un cadre est dressé : la future Catalogne devra être un « Etat social. » Ce projet de constitution devra être validé par un référendum. « Un résultat positif à ce référendum permettra la proclamation de l'indépendance » au bout de l'an et demi prévu par le texte. Alors, de nouvelles élections dans le cadre du nouvel Etat seront organisées. Et, précise le texte, « à partir de ce moment, on discutera des nouvelles relations avec l'Espagne et l'Union européenne. »

« Pas de géant » ?

Pour l'éditorialiste du quotidien de langue catalane Ara, Toni Soler, cette feuille de route est un « pas de géant » en ce qu'elle « sera au centre du débat de ces prochains mois. » Autrement dit, elle permet de placer l'indépendance au cœur de l'enjeu du scrutin du 27 septembre. Elle va donc contraindre les formations politiques hésitantes à se définir par rapport à elle. ERC et CDC se sont en effet voulus ouverts à d'éventuels amendements pour permettre d'élargir l'unité autour de ce programme. Aussi ne parlent-ils que de « pré-projet. »

Rassembler l'ensemble du camp souverainiste

Car, ces deux partis ne sont pas majoritaires dans l'opinion catalane. Le dernier sondage réalisé le 13 mars par l'institut CEO accorde 18,9 % des intentions de vote à ERC. Un record, mais pas assez pour gouverner. Du côté d'Artur Mas, la situation est encore plus difficile. Son parti, le CDC, est en coalition au sein de la CiU avec les Chrétiens-démocrates de l'UDC. Ensemble, le sondage cité leur donne 19,5 % des voix. Mais l'UDC n'est pas un parti souverainiste, il n'est qu'autonomiste dans le cadre de l'Espagne. Son leader, Josep Duran, est assez défavorable à l'indépendance. Il va donc falloir que l'UDC décide s'il choisit de suivre Artur Mas ou non. Ce choix se fera en juin, mais le camp indépendantiste doit se préparer à une rupture entre l'UDC et la CDC. Il doit donc trouver des ressources ailleurs.

ERC et CDC regardent donc du côté de l'extrême-gauche indépendantiste, représenté par le CUP. Ce parti connaît actuellement une forte hausse de ses intentions de vote avec 7,3 % (contre 3,5 % en 2012). Son adhésion à la feuille de route renforcerait le camp indépendantiste, mais on imagine que la cohabitation entre les centristes de la CDC et la CUP ne sera pas chose aisée. Aussi la CUP reste-t-elle pour le moment en retrait. Le but sera aussi d'attirer les indépendantistes des partis « espagnols » comme le Parti socialiste et Gauche Unie (coalition entre le parti communiste et les Verts). En donnant l'opportunité d'ouvrir la voie à l'indépendance et d'engager un vrai processus de séparation avec l'Espagne, les signataires de la feuille de route espèrent provoquer des débats internes dans ces partis et donc ainsi affaiblir le camp unitariste. Ce sera la condition sine qua non si l'UDC décide de ne pas signer cette feuille de route.

« Chance historique »

Le but est donc de dramatiser l'enjeu de ce scrutin. Artur Mas s'en est chargé. « Nous entrons dans une phase décisive. Historiquement, nous avons perdu des opportunités parce que nous n'avons pas su profiter du moment, et, à présent, cela ne peut plus se passer ainsi », a indiqué le chef de l'exécutif régional. Un message directement envoyé aux socialistes indépendantistes et à la gauche indépendantistes non membres de l'ERC. S'ils laissent passer cette chance, la possibilité de fonder un nouvel Etat ne se représentera peut-être plus.

Les inconnus de la « full de ruta »

Reste une question : cette feuille de route est-elle réaliste ? Il reste d'abord des zones à éclaircir. Le texte indique qu'il sera mis en œuvre si « une majorité des citoyens le souhaitent. » Que signifie cette majorité ? Une majorité absolue de sièges au parlement sera-t-elle suffisante ? Selon le sondage CEO, les forces indépendantistes (en prenant CiU comme un bloc) obtiendraient la majorité des sièges avec 45,7 % des voix. L'indépendance, elle, serait, selon le même sondage, minoritaire. Faudra-t-il obtenir une majorité de voix pour lancer le processus prévu par la feuille de route ? Ou lancera-t-on ce processus au risque d'un « non » au bout de 18 mois de la part des Catalans ? Les leaders de CDC et d'ERC devront répondre à cette question.

La question de la forme du nouvel Etat reste également en suspens. Le texte n'indique pas si la Catalogne devra être une république, autrement dit brisera ainsi tous ses liens institutionnels avec l'Espagne comme le souhaite ERC ou s'il pourrait y avoir une forme « d'union personnelle » sous la présence symbolique du roi d'Espagne qui serait alors aussi souverain de Catalogne. Les Hispanophones de Catalogne conserveraient alors le sentiment d'une rupture moins franche.

Quels rapports avec la légalité espagnole ?

Enfin, la question de la légalité du processus reste centrale. Le texte tente un coup de poker en indiquant que le mandat populaire catalan dépasse la légalité constitutionnelle catalane. Les signataires s'engagent ainsi à ne pas soumettre le processus « à aucune forme de disputes ou de validités juridiques. » Un message envoyé au tribunal constitutionnel espagnol qui, après avoir cassé le statut d'autonomie de 2010 et le référendum du 9 novembre 2014, sera sans doute tenté de briser le processus issu du 27 septembre. C'est une concession forte d'Artur Mas, jusqu'ici très respectueux de la légalité espagnole, à Oriol Junqueras et à ERC qui a toujours réclamé une stratégie de rupture. L'idée est de remplacer la dispute légale par les négociations.

Mais pour négocier, il faut être deux. Or, l'Etat espagnol est contraint par sa propre légalité. Comment Madrid pourra-t-elle négocier un processus illégal ? Comment réagiront les autorités espagnoles au refus des Catalans de se soumettre à une décision du Tribunal constitutionnel et à la construction de nouvelles structures étatiques parallèles ? C'est le cœur de la question qui se posera en cas de victoire du camp indépendantiste le 27 septembre. Pour le moment, il n'est pas possible d'y répondre. D'autant que nul ne sait à quoi ressemblera le gouvernement espagnol après le scrutin du 20 novembre.