La France et l'Union européenne vont s'accorder pour taxer les Gafa

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L'Union européenne aurait perdu 5,4 milliards d'euros en impôts entre 2013 et 2015 à cause des mesures d'optimisation fiscale de Google et Facebook .
L'Union européenne aurait perdu 5,4 milliards d'euros en impôts entre 2013 et 2015 à cause des mesures d'optimisation fiscale de Google et Facebook . (Crédits : Pawel Kopczynski)
Plusieurs dirigeants de l'Union européen semblent enclin à soutenir la proposition de la France pour taxer les géants du web. Selon le rapport d'un député européen, l'UE aurait perdu 5,4 milliards d'euros en impôts entre 2013 et 2015 à cause des mesures d'optimisation fiscale de Google et Facebook .

L'UE fait bloc face aux GAFA ? De nouveaux pays européens devraient rejoindre samedi l'initiative française pour taxer les géants du numérique, a déclaré le ministre français de l'Economie Bruno Le Maire.

La France, qui a le soutien de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne, présentera officiellement sa proposition qui vise à taxer les "Gafa" (Google, Apple, Facebook et Amazon) sur la base de leur chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays, et non plus les bénéfices logés dans des filiales installées dans des Etats à faible fiscalité. Ceci devrait se faire lors du Conseil des ministres des finances européens, samedi à Tallinn (Estonie).

> Lire aussi : Google conteste officiellement l'amende record de l'UE

Lors d'un point presse, Bruno Le Maire a déclaré : "nous voulons aboutir et nous voulons aboutir vite".

Au passage, le ministre a démenti des informations de presse selon lesquelles la France et l'Allemagne n'étaient pas totalement sur la même longueur d'ondes sur le sujet : "Ce que je constate, c'est que le projet de taxation sur la base du chiffre d'affaires a été approuvé et soutenu par l'Allemagne."

Il en a profité pour souligner que son homologue allemand Wolfgang Schäuble avait signé la lettre de soutien à cette initiative, également paraphée par les ministres espagnol et italien.

"Si je vous dis que les choses vont avancer, qu'il y aura d'autres Etats qui rejoindront l'initiative française samedi, je ne sors pas ça de mon chapeau comme un magicien qui sort un lapin de son haut de forme", a-t-il poursuivi, "il y a vraie prise de confiance parmi tous les Etats européens de la nécessité d'avancer vite sur ce sujet".

"Avancer à 27"

Le commissaire européen aux Affaires économiques et financières, Pierre Moscovici, s'est lui aussi déclaré jeudi favorable à une taxation plus efficace des entreprises du numérique. Il a salué la contribution de la France, de l'Allemagne, de l'Italie et de l'Espagne.

"C'est un sujet sur lequel nous devons avancer à 27. Si chacun avance dans son coin, alors on va créer des sortes de paradis numériques et induire des distorsions nouvelles", a déclaré l'ex-ministre français lors d'une conférence de presse.

Selon lui, la Commission fera ses propres propositions d'ici au 29 septembre, date du sommet numérique de Tallinn réunissant les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE.

A Bercy, on souligne que l'avantage de la proposition française est sa simplicité : une taxe basée sur le chiffre d'affaires et la possibilité qu'elle offre d'avancer plus rapidement que s'il fallait agir sur l'impôt sur les sociétés, qui est soumis à des conventions internationales plus contraignantes.

De plus, Paris estime que sa proposition peut être mise en oeuvre plus rapidement que le projet de directive européenne sur l'harmonisation de l'assiette de l'impôt sur les sociétés.

Les discussions techniques porteront sur la définition du chiffre d'affaires qui servira d'assiette à la taxe, la façon de le mesurer et de le rattacher à un territoire, indique-t-on à Bercy, où l'on évoque une taxe qui serait de l'ordre de quelques points de pourcentage du chiffre d'affaires.

(avec agences)

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a écrit le 15/09/2017 à 8:26 :
Il faut l'unanimité sur les questions d'ordre fiscale. Considérant les pays de l'ex bloc de l'est en pétard contre l'Europe occidentale, il y a peu de chance de taxer les grandes sociétés qui sont toutes américaines et aucune européenne, donc il y a déjà un parti pris dans cette brouille. Enfin, croire que les Américains se laisseront taxer, l'Europe est trop faible et divisée. IL y a très peu de chance.
a écrit le 15/09/2017 à 8:25 :
Le problème de l'UE, c'est qu'il n'y a pas de politique commune parce que les intérêts de chacun sont trop divergents. Je doute fort que l'Irlande et le Luxembourg, mais pas seulement, votent dans le sens de la France :-)
Réponse de le 15/09/2017 à 16:58 :
Il n'y a pas de politique commune au sein de l'UE ? Et bien, ouvrez les yeux, et si par exemple le Brexit s'avère si difficile à réaliser, c'est que nous sommes liés par de nombreuses politiques communes.
PAC, traités commerciaux extra européens, Schenguen, Euro (politique monétaire commune pour bcp de membres, non ?), consommation, règles environnementales....
Oui, il y a de nombresues politiques communes, contraignantes, qui permettent à l'UE de former un ensemble économique de plus en plus homogène et puissant- et qui permet aux Euro-Bashing de passer leur temps à se plaindre.
La politique fiscale est la marche supplémentaire à passer, cela prendra du temps, mais cela viendra. La taxation des GAFA est une opportunité pour faire avancer le truc, on a raison de la saisir.
a écrit le 14/09/2017 à 17:22 :
"La France et l'Union européenne"

Vous voudriez dire que nous sommes sorties de l'UE ? Ben non je me doute mais de grâce ne donnez pas de faux espoirs comme ça svp...
a écrit le 14/09/2017 à 16:33 :
Quelqu'un sait-il quelle majorité est nécessaire au Conseil Européen pour faire passer une telle mesure ? Unanimité ou majorité qualifiée ?
Cordialement
Réponse de le 14/09/2017 à 17:35 :
Tu va sur wiki et tape : vote au conseil de l'union européenne.

Extrait :
Le vote à la majorité qualifiée est utilisé lorsque le Conseil prend des décisions dans le cadre de la procédure législative ordinaire, également appelée "codécision". Environ 80 % de l'ensemble des actes législatifs de l'UE sont adoptés au moyen de cette procédure.À partir du 1er novembre 2014, une nouvelle procédure de vote à la majorité qualifiée s'applique au Conseil. Selon cette procédure, lorsque le Conseil vote sur une proposition de la Commission ou du Haut Représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, la majorité qualifiée est atteinte si deux conditions sont remplies.
55 % des États membres ont exprimé un vote favorable - soit 16 sur 28
La proposition est soutenue par des États membres représentant au moins 65 % de la population totale de l'UE.
Cette nouvelle procédure s'appelle également la règle de la « double majorité ».
Réponse de le 14/09/2017 à 19:59 :
normalement les questions fiscales c'est unanimite
Réponse de le 14/09/2017 à 21:12 :
Unanimité absolue des 27 si on exclu le Brexit anglais s' agissant d ' un problème de fiscalité autant dire que cela relève du voeu pieu comme le bédouin bédouinant qui croit encore à cette UE mortifère ....


"Comment fonctionne le Conseil?


"Exception: les sujets sensibles tels que la politique étrangère et la fiscalité nécessitent un vote à l'unanimité (vote favorable de tous les pays).
La majorité simple est requise pour les questions procédurales et administratives""

Sortez de prison vite ...

https://europa.eu/european-union/about-eu/institutions-bodies/council-eu_fr
Réponse de le 15/09/2017 à 10:54 :
J'avais regardé sur le site de l'UE mais c'est assez compliqué car il renvoie à des tas de documents.
Merci à tous.
Cordialement
Réponse de le 16/09/2017 à 17:28 :
Unanimité nécessaire

Bruno Le Maire s'est dit convaincu que la Commission européenne allait mettre sur la table une proposition en ce sens "dans les prochains mois et non les prochaines années".

Pour toutes les réformes concernant la fiscalité en Europe, les États membres doivent se prononcer à l'unanimité, ce qui rend les changements très difficiles.

Dans son discours sur l'état de l'Union européenne mercredi, le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, s'était néanmoins dit "d'avis que nous devrions introduire le vote à la majorité qualifiée sur les décisions concernant (...) la TVA, une fiscalité juste pour l'industrie numérique".

http://bfmbusiness.bfmtv.com/monde/taxation-des-gafa-le-maire-poursuit-sa-croisade-1257015.html
a écrit le 14/09/2017 à 15:59 :
Pour beaucoup de géant du net, le chiffre d'affaire en france (réel) est égal à leur bénéfice (pas ou très peu de coût en france)
=> on peut taxer leur chiffre d'affaire réel de 33% (taux de taxe que les bénéfices)
=> majoré de 40% pour les années précédentes pour fraude (dissimulation de revenus, non déclaration...)

Ces taux sont appliqués à toutes les sociétés françaises pourquoi pas eux ??
a écrit le 14/09/2017 à 15:21 :
une taxe sur le CA, ca existe deja, ca s'appelle TVA, pour ceux qui ont la memoire courte......
regle : TTC = HT + TVA
Réponse de le 14/09/2017 à 22:21 :
@churchil - Sauf que la TVA est payée par l'utilisateur final.

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