Berlin, Paris, Madrid et Rome veulent faire payer des impôts au Gafa en Europe

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Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics, écrivent les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol.
"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol. (Crédits : Michael Dalder)
Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol (Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos) proposent de mettre en place au niveau européen un système de taxation contraignant les géants américains de l'internet que sont Google, Apple , Facebook et Amazon à payer leurs impôts dus en Europe.

Les ministres des Finances français, allemand, italien et espagnol proposent de mettre en place au niveau européen un système de taxation contraignant les géants américains de l'internet que sont Google, Apple , Facebook et Amazon à payer leurs impôts dus en Europe. Bruno Le Maire, Wolfgang Schäuble, Pier-Carlo Padoan et Luis de Guindos font part de cette initiative dans une déclaration conjointe adressée à la présidence estonienne de l'Union européenne et à la Commission vendredi et obtenue par Reuters.

"Nous n'accepterons plus que ces sociétés fassent des affaires en Europe tout en payant des impôts minimes à nos trésors publics", écrivent-ils. "C'est une question d'efficacité économique, d'équité fiscale et de souveraineté."

Ils estiment que le projet de directive européenne visant à instaurer une "Assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés" (ACCIS) et une réflexion engagée sur le sujet au niveau du G20 sont utiles mais doivent être complétés. L'ACCIS est un ensemble unique de règles permettant de déterminer le résultat imposable d'une société au sein de l'UE. Les sociétés exerçant des activités transfrontalières devraient se conformer à ce système plutôt qu'aux différents régimes nationaux des pays dans lesquels l'activité est exercée.

Une taxe dont l'assiette serait le chiffre d'affaires

Les quatre ministres demandent à la Commission européenne d'étudier l'idée d'une "taxe d'égalisation", dont l'assiette serait le chiffre d'affaires généré en Europe par ces groupes et non plus les profits. Les montants prélevés devraient refléter la réalité des activités de ces groupes dans l'Union et être comparables à ce qu'ils devraient normalement payer en termes d'impôt sur les sociétés dans les pays où ils opèrent, soulignent-ils.

 "L'idée n'est pas de les surtaxer mais de mettre en place une taxe juste et équitable", explique-t-on au ministère français des Finances.

Les quatre ministres jugent un tel système compatible avec la législation de l'Union européenne. Dans la lettre d'accompagnement de leur déclaration, ils rappellent à leur homologue estonien, Toomas Toniste, que l'économie numérique est un dossier prioritaire de la présidence estonienne et que la question fiscale en est un élément clef. Ils disent souhaiter présenter leur initiative au conseil informel des ministres de l'Economie et des Finances de l'UE vendredi et samedi prochains à Tallinn.

Les "Gafa" dans le viseur de la France

Selon Bercy, l'objectif est que les chefs d'Etat et de gouvernement de l'UE puissent officiellement demander à la Commission de faire des propositions en ce sens lors du Conseil européen du 27 septembre. La France est à la pointe de la bataille pour obtenir que les "Gafa" payent des impôts en rapport avec leurs activités dans l'Union européenne.

Mais le gouvernement français a subi un revers en juillet quand le tribunal administratif de Paris a jugé que Google n'était pas imposable en France sur 2005-2010 et ne pouvait donc être astreint à un redressement fiscal de 1,115 milliard d'euros. L'Etat français a décidé de faire appel de cette décision mais s'est également dit prêt à une transaction avec le groupe américain.

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a écrit le 12/09/2017 à 9:35 :
Il faut demander avec effet rétroactif sur 5 voire 10 ans et surtout fixer une date de départ. Comme ça les avocats éviteront de trop repousser les jugements sur plusieurs années.
a écrit le 11/09/2017 à 10:08 :
super le titre "Bonn, Paris, Madrid et Rome veulent faire payer des impôts au Gafa en Europe". Bonn ???? sérieusement ? J'ai comme l'impression que la personne qui a écrit ça n'est pas toute jeune... Allez, un indice: la capitale de l'Allemagne a changé il y a plus de 15 ans...
a écrit le 10/09/2017 à 19:20 :
Tant qu'ils ne feront pas payer d'impôts à leurs multinationales et aux actionnaires milliardaires européens, juridiquement ce sera un régal pour les avocats des GAFA.

Et oui c'est bien beau d'être compromis mais au niveau de la justice ça devient compliqué...
Réponse de le 11/09/2017 à 9:51 :
Ils sont entrain "tous" de préparer un terrain explosif en Europe , qui est le terrain de test et le filtre du système néolibéralisme.
Ils ont programmé ce qu'il se passe depuis 40 ans, nous sommes justes des pions sur leur terrain de " jeu".
Ce sont tous des minables et ils le savent même pas.
Réponse de le 11/09/2017 à 10:27 :
Pourquoi ne pas considérer les avantages fiscaux comme des subventions accordées par l'état d'accueil et les inclure dans des impôts dus à la communauté européenne ?
Réponse de le 11/09/2017 à 10:50 :
"Pourquoi ne pas considérer les avantages fiscaux comme des subventions accordées par l'état d'accueil"

Merci pour cette remarque qui met en évidence que ces avantages fiscaux offerts aux milliardaires et aux multinationales sont une forme déguisée, une énième, de protectionnisme, le truc scandaleux selon nos technocrates néolibéraux européens alors que pourtant d'une banalité affligeante.

"et les inclure dans des impôts dus à la communauté européenne"

L’Europe qui abrite et protège des paradis fiscaux, pire dont plusieurs hauts fonctionnaires ont été pris la main dans le sac du conseil dé-fiscaliste intense, est hélas bien mal placée pour collecter l'impôt.

Au milieu de ce chaos oligarchique qui nous impose à nous autres peuples des règles de plus en plus draconiennes tandis que les plus riches eux ont de plus en plus de droits; difficile de faire la part du juste et du bien pensé d'autant que "chez ces gens là on ne pense pas, on compte."
a écrit le 10/09/2017 à 19:09 :
Si vous voulez comprendre pourquoi l'Europe est organisé comme un cheval de troie, demander aux allemands qui ont de gros intérêts à l'export .
a écrit le 10/09/2017 à 19:05 :
On se rend compte de l'idiotie de nos dirigeants depuis 15 ans sur ce sujet lorsqu'on mesure le montant de l'enjeu sur lequel lorgne maintenant les USA : des centaines de milliards d'Euro coincés dans les paradis fiscaux des GAFA résultant de la marge générée en Europe ...
Si en plus , on rajoute un taux de change sur leurs produits toujours répercuté de manière défavorable aux européens , la COUPE EST PLEINE .
Il est temps de fiscaliser massivement ces entreprises qui détruisent les emplois de secteurs fiscalisés eux en France .Leur pseudo "COOL ATTITUDE" nous coûte trop cher .
a écrit le 10/09/2017 à 14:30 :
Cela me rappellel'instauration de la taxe sur la "parabole" par des gouvernements "fisqueux" pour la réception satellite. Les USA ont proné l'open sky.... il faudra se lever tôt pour faire le bras de fer aux USA
a écrit le 10/09/2017 à 12:05 :
Retour à là guerre froide avec Bonn... En tous cas, on attendait depuis trop longtemps ce type de réaction de l'UE. On peut quand même déplorer que la justice française affaiblisse la position extérieure de là France !
a écrit le 10/09/2017 à 9:35 :
Tiens , les moutons deviendraient-ils agressifs ?
a écrit le 10/09/2017 à 9:20 :
Ils veulent pour masquer leur impuissance car il en manque 13, toute l' astuce de l' Union et qui la rend volontairement ingouvernable sauf pour son papa us c' est qu' elle nécessite un accord à 27 si on considère que les anglais sont ..exit !
" 80% de nos lois nationales sont des traductions de directives décidées à Bruxelles ;
tous les grands sujets monétaires, économiques et sociaux, thèmes principaux des deux candidats, sont verrouillés par les traités européens. Traités complètement irréformables puisqu’il faut l’unanimité des 28, bientôt 27, États membres pour les modifier (article 48 du Traité sur l’Union européenne)."

https://www.upr.fr/communiques-de-presse/debat-tres-primaire
a écrit le 10/09/2017 à 9:06 :
Le temps que ces quatre là s'entendent il va s'écouler de l'eau sous les ponts ensuite l4irlande le Luxembourg et les Pays Bas mettront leur véto et après les cabinets d'avocat des GAFA s mettront en oeuvre. les GAFA peuvent dormir tranquille!
Réponse de le 10/09/2017 à 20:43 :
+1
a écrit le 10/09/2017 à 8:53 :
De bonnes intentions. Où est la responsabilité de la situation présente? Mais n'oublions pas que ce sont les Etats européens qui ont mis en place ces " privilèges " et qui malgré toutes leurs déclarations continuent à en inventer de nouveaux. Les entreprises ont respecté les lois.
a écrit le 10/09/2017 à 7:54 :
Il faut espérer que les conséquences d'une telle option (taxation sur le CA) ont été évaluées pour nos multinationales européennes.
Cordialement
a écrit le 10/09/2017 à 0:04 :
Svp ne parlez pas d'initiative de le la part de ces gens là car beaucoup d'autres personnes l'ont eût avant elles dans d'autres gouvernements. En l'occurrence celui de NS. Mais ça ne marchera jamais il y a trop de lobby
a écrit le 09/09/2017 à 23:49 :
"Je suis de Bonn, Bonn, Bonn, Bonn humeur ce matin..." J'ai rajeuni de plus de 20 ans !!!
a écrit le 09/09/2017 à 22:49 :
c est normal de payer des impôts comme tout le monde
Ils doivent jouer avec les mêmes regles
a écrit le 09/09/2017 à 20:58 :
En attendant , internet est gratuit , un service rendu aux européens . L'état n'est pas capable de rendre le même service , en prélevant des impôts massivement sur tout et n'importe quoi , les industriels , les sociétés de service etc...
répercutent les prix sur les consommateurs , n'est pas Monsieur Le Maire ?
Réponse de le 10/09/2017 à 20:09 :
Si c'est gratuit, c'est vous le produit
Réponse de le 11/09/2017 à 0:22 :
Encore un qui croit que c'est google qui lui fournit une connexion internet...
Réponse de le 11/09/2017 à 9:11 :
@BA: rien n'est gratuit dans la vie ! Et les infos que les gens donnent sur face de bouc ou autres sites sont revendues à leur insu :-)
a écrit le 09/09/2017 à 20:01 :
Surréaliste..! , les gnomes de l'Eurocratie linéaire ont invente une nouvelle taxe ...pour prendre et survivre sur l'argent des autres...! comme quoi , les stratégies marxo/socialistes , ne cessent de sévir de partout ...surtout , chez les improductifs de luxe ...!
Réponse de le 10/09/2017 à 0:25 :
Les GAFA qui paient moins de taxes que certaines PME locales ça vous paraît économiquement viable ? Et puis vous pensez sérieusement que si des multinationales européennes se faisaient un paquet de fric aux usa en ne payant quasimment pas d'impot que les USA resteraient les bras croisés ?
Réponse de le 10/09/2017 à 9:36 :
... comme le font les américains d'une façon encore plus sournoise avec leurs procès a répétition !!!
Vous etes maso ?
a écrit le 09/09/2017 à 19:42 :
Le Luxembourg et l'Irlande ont tout fait pour leur éviter de payer des impots (Junker) et ces luxleaks !!!! cherchez les erreurs.
a écrit le 09/09/2017 à 18:52 :
Bonn ?! Cela fait plus d'un quart de siècle que Berlin est redevenue la capitale de l'Allemagne !
Réponse de le 09/09/2017 à 23:44 :
Mais pour des raisons d'argent une partie non négligeable de l'administration se trouve toujours à Bonn.
a écrit le 09/09/2017 à 18:09 :
Avant le Gafa, il y a eu une période de 2000 à aujourd'hui ou personne n'a rien payé sous prétexte de propager l'adsl et l'Internet dans les foyers , l'Europe à plusieurs années de retard , il aurait dû poser le cadre juridique avant l'application.
Réponse de le 09/09/2017 à 19:36 :
Bien dit !
Quand le lièvre est lancé, difficile de le rattraper.
La soif de fric de États les poussera à concevoir l'inconcevable fiscal.
Réponse de le 10/09/2017 à 16:45 :
ce ne sont pas google , amazon ou facebook qui paient le déploiement Internet.
Ils en assurent le succès, tuent le commerce local.
le déploiement est fait par les opérateurs
a écrit le 09/09/2017 à 18:08 :
Bonn? La capitale fédérale allemande est Berlin.
Réponse de le 09/09/2017 à 18:53 :
Encore un journaliste parisien qui ne sait pas que le mur est tombé.
Réponse de le 09/09/2017 à 19:37 :
Trop drôle !
Vive l'ignorance...
a écrit le 09/09/2017 à 18:02 :
Bonn ?.... et pourquoi pas la RFA aussi . Depuis 1990 c'est Berlin😀
Réponse de le 11/09/2017 à 12:02 :
La RFA existe toujours ;-)
Republique Federale d Allemagne = Budesrepublik Deutschland

La reunification c est fait par l absorbstion de la RDA via la creation de nouveau land
a écrit le 09/09/2017 à 16:58 :
qu'ils payent des impots est normal........ mais qu'un francais annonce que l'idee d'une taxe n'est pas de surtaxer, quand on est champion du monde d'impots, c'est le genre de reflexion qui va rester dans l'histoire ( un peu comme si du temps ' qui n'a rien de liberal' de staline, on avait dit qu'executer les gens, c'est pour leur bien etre personnel - oui je sais, margot honecker a ose qqch d'equivalent... et c'est reste aussi dans l'histoire-)
Réponse de le 09/09/2017 à 17:51 :
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