Les dessous du bras de fer entre l'Etat et les pétroliers en Guyane

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Nicole Bricq et Arnaud Montebourg se sont précipités pour annoncer mercredi le gel du permis d'exploration de Shell en Guyane, juste avant le 2ème tour des législatives. Pourtant les questions qu'ils veulent remettre à plat ne seront pas d'actualité avant 2018/2020. Décryptage.

Derrière les préoccupations affichées de protection de l'environnement, la question du partage des profits du pétrole semble au c?ur de la décision du gouvernement de suspendre le très prometteur permis de Shell et Total au large de la Guyane française. Le communiqué commun de Nicole Bricq, ministre de l'écologie et de l'énergie, et d'Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif, est sans ambigüité.

"Dans le cadre d'un code minier inadapté et obsolète, le précédent gouvernement a octroyé un permis exclusif de recherches à un consortium privé sans contrepartie suffisante pour l'intérêt national", soulignent-ils. Le gouvernement "veillera également à ce que les retombées économiques soient justement définies au bénéfice de la population et des collectivités guyanaises". "L'inspiration excessivement libérale de ce code prive le pays et ses collectivités des ressources significatives qu'ils sont en droit d'en attendre", ajoutent-ils.

"Huit ans à l'avance, cela ne sert à rien !"

Seul problème : ce partage des profits, qui fait l'objet d'âpres bras de fer partout dans le monde entre les pays producteurs de pétrole et les majors, doit être défini avant l'éventuelle mise en production du gisement, à savoir pas avant 2018/2020, selon le calendrier prévisionnel de l'opérateur Shell. Question : pourquoi suspendre maintenant le permis, alors que la découverte de pétrole, annoncée comme très importante par les pétroliers à l'automne dernier, doit être encore confirmées par deux ans, au moins, de campagne d'exploration ?

"Négocier le niveau de la fiscalité et sa répartition entre l'Etat et la région huit ans à l'avance, cela ne sert à rien !", affirme un spécialiste du secteur. "Il faut d'abord s'assurer de la réalité et de l'ampleur des réserves. Et se réserver la possibilité de s'adapter au futur contexte économique", ajoute-t-il. "Remettre à plat le code minier, datant de l'après guerre, qui fixe la redevance que paie le pétrolier à l'Etat et aux collectivités locales n'est certainement pas illégitime. Mais il est loin d'y avoir une urgence. On a le temps avant la mise en production", acquiesce un cadre du secteur pétrolier.

Un gage aux électeurs écologistes

Sauf à y voir un message adressé, à la veille du deuxième tour des législatives, aux alliés Europe Ecologie Les Verts du gouvernement et plus largement aux électeurs -et ils sont nombreux- méfiants à l'égard des compagnies pétrolières. D'autant qu'en suspendant jusqu'à nouvel ordre "tous" les permis d'exploration, le gouvernement règle deux autres sujets qui suscitent des remous.

Le permis d'exploration Rhône Maritime, attribué en 2001 au large de Marseille et de Toulon sur une zone, dont une partie a fait l'objet en 2004 d'une mesure de protection, est ainsi également officiellement suspendu. Nicolas Sarkozy avait fait les premiers pas en annonçant début avril son refus de le prolonger.

Cette mesure gèle aussi les forages exploratoires que préparent actuellement à l'Est de Paris les sociétés Toreador et Hess. En Seine et Marne, dans l'Aisne ou encore dans la Marne, les travaux préparatoires commencent pour forer d'ici à la fin de l'année. Les pétroliers, qui affirmaient ouvertement chercher du pétrole de schiste, préfèrent aujourd'hui parler de pétrole conventionnel. L'opposition de Nicole Bricq à ces forages ne date cependant pas de cette semaine puisque la sénatrice de Seine et Marne faisait partie des premières manifestations contre ces projets dans son département.

La fiscalité du pétrole offshore plafonnée par une loi de décembre 2011

Derrière cet empressement à suspendre ces permis, il demeure que la question de la fiscalité pétrolière en France reste entière. D'abord parce que les dispositions en vigueur datent. Elles ont de surcroit été revues à la baisse au début des années 90 pour relancer l'exploration et la production de pétrole dans l'Hexagone. Aujourd'hui, l'Etat prélève 12 % de la valeur du pétrole extrait à terre (pour la tranche la plus haute). Auxquelles s'ajoutent des redevances payées aux communes et aux départements, qui pèsent pour environ un tiers de la redevance étatique. « Un niveau de fiscalité particulièrement bas qui s'explique notamment par le fait que l'Etat était pendant longtemps le seul producteur en France, via Elf. Il récupérait donc tous les profits », souligne un expert.

Pour la production offshore, rien n'était prévu en France depuis le début des années 90, faute de projets. Ce vide vient d'être comblé par un article discrètement, et prestement, glissé dans la loi de Finances rectificative 2011, datant de décembre dernier. Problème : il limite à 12 % de la valeur de la production, la taxe qui sera prélevée sur tout futur pétrole extrait du fond des mers, à partir du 1er janvier 2014. Nul doute que le gouvernement trouve ce plafond trop bas. « L'exploitation des gisements guyanais contribuera à libérer des marges de man?uvre budgétaires pour le financement de la transition énergétique », soulignaient mercredi Nicole Bricq et Arnaud Montebourg dans leur communiqué commun. C'est certainement cet article que le gouvernement veut réexaminer au plus vite. 

Un partage à 50/50 entre l'Etat et la Guyane

A titre d'exemple, la Norvège prélève 78 % non pas de la valeur, mais des bénéfices réalisés sur le pétrole extrait de ses eaux. Entre les deux assiettes, se trouvent les coûts de production des pétroliers. Selon l?amplitude de ces derniers, le taux d?imposition s?établirait en France entre 50 et 60 % des bénéfices, si on additionne les 12 % sur la valeur et l?impôt sur les sociétés. "C?est beaucoup pour un pays qui n?a pas encore trouvé de pétrole. C?est au même niveau que la fiscalité de grands pays pétroliers comme l?Argentine, le Brésil ou l?offshore britannique", souligne un pétrolier français.

Le débat risque d'être houleux avec les majors, d'autant que les représentants hexagonaux de l'industrie, tout comme les experts de Bercy, ne sont pas très familiers de ces questions fiscales réservées, jusqu'à présent, aux pratiques internationales.

Cet article 52 de la loi de finances rectificative organise enfin le partage de ces futures recettes entre l'Etat et les régions, la taxe devant être « affectée à 50 % à l'État et à 50 % à la région ». Un arbitrage ardemment défendu par Christiane Taubira, député et conseillère régionale de Guyane, et toute récente Garde des Sceaux.

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Commentaires
a écrit le 20/06/2012 à 20:01 :
Dans le delta du Niger les pêcheurs et les agriculteurs ne voient pas passer les royalties et les valises de cash que les plus malins se partagent joyeusement. Les Guyanais eux, ne savent certainement pas à quelle sauce ils seront mangés. De toutes façons, étant donné les enjeux nationaux et la motivation des français, il est certain que les forages vont reprendre et qu'une fois de plus les tortues, les élus, les citoyens guyanais seront cuisinés et avalés ..même sans sauce. En cas d'accident, ce qui est plus que sûr, on verra qui ramassera le pétrole dans la mangrove.
a écrit le 18/06/2012 à 15:13 :
la France doit évidemment définir les taxes correspondantes à d'éventuelles découvertes gazières ,pétrolières et minières avant les travaux de recherche sinon on se retrouvera avec des procès de niveau international à n'en plus finir.
a écrit le 18/06/2012 à 13:53 :
Est-ce vraiment un probleme de fiscalité 12% de la valeur extraite + 50 % d'impot sur le bénéfice sa semble correct...
N'y a t'il pas plustot une histoire de cheque qui ne serait pas dans les bonne mains
a écrit le 17/06/2012 à 16:20 :
De retour de son voyage au Japon dans l'hémisphère sud, nul doute que l'arriviste Duflot va intervenir opportunément pour sauver Gaia des vils exploiteurs pétroliers. Au fait, Duflot, la Guyane, c'est à côté du Groenland ?
Réponse de le 17/06/2012 à 16:57 :
énorme !
a écrit le 17/06/2012 à 9:18 :
Effectivement, il y avait largement le temps pour fixer le niveau de redevance, donc comme d'hab énormément de com inutile.

Mais suivant l'importance des réserves de pétrole, pas sûr que la Guyane reste Francaise bien longtemps ... De toutes manières, ca fera une source de coûts en moins, c'est toujours ca de pris !
a écrit le 17/06/2012 à 8:22 :
" EN FRANCE ON N A PAS DE PETROLE MAIS ON A DES IDEES"
a écrit le 16/06/2012 à 16:36 :
ca serait marrant que plus personne ne soit interesse par cet offshore profond et que le projet soit laisse in fine aux chinois...
a écrit le 16/06/2012 à 15:13 :
Bien sûr que la décision du gel du permis n'a rien à voir avec EELV, et tout à voir avec des questions de $$$
Trop tôt pour définir la fiscalité ?? Absurde !! L'interviewé est un lobbyiste de Total probablement !
La seule préoccupation des compagnies pétrolières est la stabilité de la fiscalité, pas son niveau, et la "sainteté" des contrats (l'assurance qu'ils ne seront pas reis en cause durant la vie du gisement qui peut être fort longue). Ces questions doivent impérativement être réglées avant l'évaluation des réserves (ce qu'on s'apprête à faire maintenant en Guyane) et avant que les études de développement du gisement ne soient entreprises. La fiscalité actuelle est inadaptée, car elle ne donne pas au collectivités locales leur part du gâteau, provoquant ainsi des oppositions légitimes (voir polémique sur les gaz de schistes).
Il est absolument essentiel de remettre à plat maintenant la fiscalité pétrolière avant que des ressources significatives ne soient découvertes ou confirmées et que leur développement ne soit envisagé. La France a encore besoin d'hydrocarbures pour un bout de temps et une exploitation en sol français ou en eaux françaises serait particulièrement bienvenue en temps de crise. Il faut s'assurer que c'ets fait dans le meilleur intérêt du pays.
a écrit le 16/06/2012 à 15:02 :
L'état ne serait il pas entrain d'essayer de faire payer à Shell la dépollution du site de Petroplus (vendu par Shell en 2008) et qui serait un gros problème pour les repreneur éventuels???
a écrit le 16/06/2012 à 14:20 :
La démarche du gouvernement est bonne, mais elle intervient trop tôt. Encore une tempête dans un verre d'eau pour rien ! C'est au prochain gouvernement qu'incombera cette responsabilité... Par ailleurs, je doute que le gouvernement cherche à choyer l'électorat EELV, qui est: insignifiant (1% des voix, ça ne vaut pas ce genre de sortie... on surestime l'importance de ces gens là), et enfin je pense que les français dans leur ensemble souhaitent que l'exploitation du pétrole se fasse dans le respect de l'environnement et vienne remplir les caisses de l'état. EELV n'a rien à faire là dedans ! Un électeur Mélenchoniste, Lepeniste ou UMPiste ne trouvera rien à dire sur le fait sur l'état veuille sa part du gâteau...
a écrit le 16/06/2012 à 13:21 :
Bien-sûr qu'il faut régler la questions des royalties dès maintenant. C'est sur cette base que les pétroliers prennent la décision d'investir. 12% c'est ridiculement bas par rapport à tous les autres pays producteurs, on croit rêver.

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