Taxes : le gouvernement cherche de "nouveaux filons"
Retrouvez chaque matin la chronique économique d'Olivier Provost sur BFM TV, aujourd'hui : Taxes, le gouvernement cherche de nouveaux filons
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"La question est de savoir à partir de quel niveau on ne taxe plus seulement du salaire mais de la constitution de patrimoine. C'est 250.000 euros en Allemagne", souligne le ministre du Budget, François Baroin, dans L'Express.
L'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a rapporté 360 millions d'euros de plus que prévu au budget de l'Etat en 2010. Mais pour quelle raison ?
Le gouvernement prévoit de boucler cette année une réforme de la fiscalité des particuliers pour supprimer ou modifier radicalement deux dispositifs très critiqués : le bouclier fiscal et l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) .
Mettre fin à l'opacité du système fiscal et à ses injustices qui contribuent au refus de l'impôt : ce sont les objectifs de la "révolution fiscale" proposée par Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez.
La remise en cause de l'avantage fiscal depuis le 1er janvier ne doit pas masquer les nombreux atouts patrimoniaux que revêt une union à la mairie ou au tribunal d'instance.
Une enquête du Nouvel Observateur détaille les mécanismes de la niche fiscale Girardin Industriel qui permet à certaines grandes fortunes et à des patrons de CAC 40 de ne pas payer d'impôts ou quasiment pas. 100% légal, 100% polémique.
Via une instruction fiscale, le gouvernement élargit le bénéfice du bouclier fiscal aux contribuables « non-résidents ». Selon Bercy, il ne s'agit que d'une clarification.
Des instructions viennent de paraître et fixent plusieurs barèmes pour 2011 : le seuil de l'ISF mais aussi le montant des abattements pour les donations.
Par Diane Brunet Courtois, ingénieur patrimonial quilvest Banque Privée