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Paradis fiscaux, il est temps de changer de modèle

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A la lumière de la crise financière mondiale, les gouvernements des principales économies ont pris conscience de la nécessité de ne plus tolérer l'existence des paradis fiscaux. Ces zones de non-droit favorisent l'évasion fiscale, un vol amputant d'autant les budgets des Etats. Déjà, nombre d'appels ont été lancés et des initiatives sont à l'étude en vue du sommet du G20, prévu le 2 avril à Londres, rappelle Eric Woerth, ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique.

L?appel lancé à Berlin le 22 février 2009 par les dirigeants des six principales économies européennes, lors de la réunion préparatoire au sommet des vingt nations les plus riches du monde prévu le 2 avril prochain à Londres, en est une nouvelle illustration?: les paradis fiscaux sont désormais au centre des préoccupations de la communauté internationale.

Depuis le séisme de la crise financière internationale, les opinions publiques, les marchés, les Etats ont pris conscience qu?on ne pouvait tolérer l?existence de zones de non-droit, de territoires où des opérations opaques pouvaient menacer la sécurité du système financier tout entier. A l?heure où le monde traverse une crise économique historique, personne ne peut non plus tolérer que des Etats puissent empêcher leurs voisins d?exercer leur souveraineté, d?appliquer leurs lois, de défendre leur modèle social. Car c?est aussi de cela qu?il s?agit.

Les territoires qui contribuent à la confusion du système financier mondial, qui brouillent les cartes et annihilent tout effort de régulation, ces territoires-là attirent aussi les fraudeurs, qui profitent du secret bancaire et d?une fiscalité prédatrice pour échapper à la loi de leur pays. Ces recettes fiscales, ces Etats nous les volent. C?est un scandale qui choque encore davantage les consciences, à l?heure où les besoins sociaux sont forts et où les filets de protection que les Etats mettent en place au bénéfice des plus fragiles nécessitent d?importantes ressources financières.

La détermination de la communauté internationale n?est certes pas nouvelle. Depuis février 2008, les opinions publiques des principaux pays développés ont été sensibilisées par le scandale du Liechtenstein. Fait sans précédent, les administrations fiscales allemandes, britanniques, australiennes, américaines, françaises - entre autres?! - ont été amenées à coopérer dans l?affaire de la banque LGT. Fait sans précédent, les opinions publiques du monde entier ont ressenti ensemble la même indignation.

Mon collègue allemand et moi en avons tiré les conséquences en invitant, pour la première fois à un niveau politique, vingt Etats de l?OCDE à Paris, le 21 octobre dernier. Nous avons demandé à l?OCDE de mettre à jour la liste des paradis fiscaux qui, sur la base des seules déclarations d?intention des Etats, se limite aujourd?hui à trois noms. Pour sortir de cette farce, l?OCDE passe actuellement au crible les pratiques réelles de plus de 80 Etats et territoires. Nous nous reverrons en juin, en Allemagne cette fois, et sûrement plus nombreux, pour examiner une nouvelle liste et décider d?appliquer ensemble, dans une démarche internationale et concertée, des mesures de rétorsion aux Etats qui y figureront.

Le gouvernement français n?a pas non plus attendu pour agir en renforçant, dès la fin de l?année 2008, son arsenal de droit interne. Christine Lagarde porte ces sujets avec détermination dans les instances communautaires. Surtout, nous savons pouvoir compter sur le soutien du parlement dans ce dossier et nous lui proposerons prochainement des mesures fiscales sanctionnant le recours à des pays à fiscalité privilégiée et à opacité financière pour la circulation des flux financiers ou la délocalisation des revenus ou des patrimoines.

Je vais aussi me rendre en Irlande très prochainement pour m?entretenir avec mon homologue et l?administration fiscale irlandaise des conditions dans lesquelles ils ont obtenu la liste des comptes "offshore" détenus par les Irlandais. Pourquoi ne pas envisager une telle opération en France?? Nous attendons des établissements bancaires français une attitude exemplaire?: nous devons renforcer la transparence des établissements financiers et appeler les institutions financières internationales à plus d?exemplarité.

Nul n?ignore le rôle déterminant qu?a joué le président de la république dans la déclaration finale de Berlin. La parole répétée, déterminée et dépourvue d?ambiguïté de la France, exprimée au plus haut niveau de l?Etat, est un élément moteur dans le jeu diplomatique international. Mais la France et l?Allemagne ne sont pas seules. La Commission européenne, avec ses projets de réforme de la directive épargne ou de directive sur l?assistance administrative, a choisi un chemin ambitieux. Les chefs d?Etat européens présents dimanche se sont prononcés explicitement sur le sujet et ont donné un mandat ambitieux aux ministres des Finances qui vont bientôt préparer le G20. Le président des Etats-Unis avait fait de la lutte contre les paradis fiscaux un thème de campagne.

Car les choses commencent à bouger. Déjà, une grande banque suisse accepte de lever le secret bancaire. Les déclarations publiques des responsables suisses, luxembourgeois, belges témoignent que les esprits évoluent sur ce sujet. Nous ne saurions progresser en braquant des partenaires aussi importants pour nous, parfois membres fondateurs de l?Union européenne. Mais la France se doit d?agir avec résolution. Nous ne demandons pas à ces Etats de renoncer à une fiscalité faible?: la concurrence fiscale est l?expression même de la souveraineté. Elle est saine, car elle nous pousse tous à fournir des services publics au meilleur coût.

Mais la France doit pouvoir appliquer sa loi à ses résidents. Et nos concitoyens et les entreprises seront libres d?apprécier les contreparties que leur apporte le site "France" et de le comparer à ce que leur proposent l?Allemagne, les Etats-Unis, la Chine? Les paradis fiscaux n?apportent rien?: ils agissent comme des trous noirs faisant disparaître les recettes publiques. Pour ces paradis artificiels, la page est en train de se tourner?!

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Commentaires

Kimalu  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

Les paradis fiscaux : Combien de divisions ?

fremen  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

Excellente déclaration. Espérons qu?elle sera rapidement suivie d?effets. Il est important que les états européens s?entendent pour mettre un terme à une situation inacceptable. Les paradis fiscaux sont les cancers financiers de notre planète. De véritables parasites vivant au détriment d?autrui. En cette période de crise ils pénalisent lourdement les pays producteurs. Je pense que notre président a la volonté et le charisme pour faire avancer les choses. Puissions-nous tous le soutenir dans cette action, quel que soit notre bord politique.

oui Eric Woerth mais ce sont les militaires qu'il faut utiliser  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

oui Eric Woerth mais ce sont les militaires qu'il faut utiliser pour nettoyer ces paradis fiscaux qu'il faut transformer en déserts financiers. Les protégés des ces paradis fiscaux doivent etre SAISIS et DEPOUILLES DE LEURS ACTIFS par voies de CONTRAINTES MILITAIRES CAR NOUS SOMMES EN PRESENCE d'UNE ESCROQUERIE MONDIALES organisée par les financiers voyous qui ont mis l'économie mondiale par terre pour longtemps

henry  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

Trois questions
- Qu'est-ce qu'un paradis fiscal?
- Pourquoi y-a-t'il des paradis fiscaux?
- Pourquoi la France n'est-elle pas un paradis fiscal? (sans doute par méfiance des gouvernements)

Tell  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

Trop d?impot tue l?impot :
http://www.lexpansion.com/economie/trop-d-impot-plus-la-pression-fiscale-s-accroit-moins-les-caisses-se-remplissent_5272.html
Beaucoup de pays sont des paradis fiscaux comparés à la France. OUI à une réduction de la pression fiscale en France !!
OUI à une fiscalité locale !!! Concurrence fiscale contre l?Ile de France.
Afin que les régions du centre de la France puissent attirer les entreprises et les médecins en réduisant leurs impôts !!!!!

henry  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

En quoi un paradis fiscal est-il nuisible? il permet la satisfaction du consommateur au moindre coût!

forestier  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

M Woerth verse des larmes de crocodile: la fiscalité française demande des impôts avec une manière confiscatoire. Taxe professionnele quand il n'y en avait aucun bénéfice. C'est contre toute honorabilité et logique en comptabilité!

fremen  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

si j'ai bien compris ce qu'écrit forestier, une entreprise en perte n'utilise pas les services publics (ou devrait les utiliser gratuitement) Il faut arrêter de dire des âneries !

ardisson  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

le G20 ne représente pas les 20 pays les plus riches du monde. L'Afrique du sud en fait partie et elle est loin d'être un pays riche. En outre, la Suisse n'est pas du tout un paradis fiscal au sens où vous l'entendez. Arrêtez de raconter des conneries pour le bien de tous.

forestier  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

à Fremen: Je suis désolé mais il me semble que vous n'aviez pas compris. Même si une entreprise/entrepreneur était en perte il avait participé à l'économie, ses pertes sont les gains des autres. Surtout, il avait participé sur l'invitation du public, de l'état. Sans de nouveaux entrepreneurs le public, l'état et toute l'économie vont patir.

forestier  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

2. à fremen: L'intention d'une entreprise, d'un entrepreneur si petite qu'elle soit est toujours d'assurer la vie des hommes, de sa famille et les autres. Les lois de la comptabilité ne le permettent pas de calculer en avance quelconque bénéfice brut ou net. Mais l'état le demande des autoentrepreneurs et les micro-entrprises. C'est simplement confiscatoire et pas dans la veine de l'égalité avec les autres entrprises en France.

forestier  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

3. à fremen: Depuis plus de vingt ans les états La France, Allemagne et Italie n'avaient pas achévé la sécurite financielle pour chacun, pas l'équilibre entre l'état et le public, le contribuable, entre le bas et le haut, entre les démunis et les nantis. En conséquences des lois stupides et insensées qui chassent chacun à chercher sa propre sécurité. Donc M. Woerth le sais et il verse des larmes de crocodil.

forestier  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

à fremen:Réforme a écrit le 02/03/2009 à 08:40 :

Tant qu'on ne donnera pas de sérieuses assurances aux acteurs économique sur la réforme de l'Etat, le risque de cessation de paiement est réel
:
Trouvé sur La Tribune, commentaire sur l'article Leap2020, une site qui affole.
forestier

fabjacky  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

Il a y des impots en Suisse et ils sont assez forts alors arréte cette amalgame d'ultra collectiviste !!
Le droit des individus de disposer de leurs avoirs honnêtement gagnés la ou bon leur semblent et inaliénable. ce n'est parce que la France a décidé d'avoir une politique économique communiste, en faisant fuir ses grosses fortunes, qu'elle doit se croire en plus obliger de critiquer ceux qui n'ont pas choisi de spolier autant les personnes. Il faut lutter contre l'argent sale mais pas l'évasion fiscale, c'est un droit. sinon il faut rétablir le contrôle des changes, la libre circulation des capitaux, de spersonnes et des biens, et retourner au moyen age.

Harmoni ?  a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :

Trop d?impôt, tue l?impôt. Plutôt que de corriger sa mauvaise gestion l?état français a toujours privilégié les augmentations d?impôts. Pire la mise en place de la zone euro et l?Europe n?ont rien fait pour harmoniser leur fiscalités IS, TVA, fiscalité des dividendes.
Nos amis britanniques essaient de relancer leur économie avec un IS réduit alors qu?il n?était déjà qu?à 17% avant la crise.
Des particuliers, des entreprises ont privilégié l?étranger pour domicilier leurs revenus (Quid des sièges sociaux de fleurons français chez nos voisins ?). Quand à la finance, elle n?est pas de reste certains Hedge fund français pour échapper à la fiscalité et trop de règlementations préférent s?installer à Dublin, en Suisse au Luxembourg voire aux iles caymans etc (quiconque serait à la place de leurs créateurs auraient tout intérêt à faire pareil) et certaines opérations financières des grands établissements sont enregistrées pour partie dans certains de ces pays, pour arbitrer les effets de la fiscalité, voire en retirer un bénéfice.
De quelle exemplarité parle Mr Woerth, puis que tous ne font qu?appliquer légalement les frottements/ écarts liés aux différences de fiscalité entre chaque état qu?il soit un paradis fiscal ou pas.