Un peu plus d'un an après le vote de la loi asile, du 29 juillet 2015, qui devait permettre de raccourcir des délais d'instruction déraisonnables, de 15 mois en moyenne, et, on peut le supposer, d'adapter le système à la crise des migrants, il est temps d'en faire un premier bilan.

Sur les huit premiers mois de l'année 2016, on constate une augmentation des premières demandes de 26%, supérieure à l'augmentation du nombre de décisions de l'OFPRA, de 15%, en dépit des renforts significatifs consentis à l'office. En d'autres termes, les stocks continuent d'augmenter.

 Objectifs contradictoires et confus

On relève également une augmentation considérable, de 75%, des dossiers en « procédure accélérée », qui concerne les ressortissants de pays dits « sûrs » tels que l'Albanie et le Kosovo, et dès lors peu susceptibles d'obtenir l'asile. Cette évolution n'est guère surprenante dans la mesure où la loi asile a poursuivi des objectifs contradictoires et confus, promettant de réduire les délais tout en encourageant les ressortissants de pays « sûrs » à continuer à dévoyer le système en demandant l'asile, cette demande leur offrant désormais la possibilité non seulement d'éviter d'être reconduits à la frontière, mais encore d'être hébergés aux frais de l'Etat et de bénéficier d'un appel suspensif.

Il est tout de même très préoccupant pour l'état de notre pays et de l'Union européenne de constater que le Parlement, en pleine crise migratoire, a été conduit, à l'été 2015, à voter la transposition en droit français d'une directive européenne datant du 26 juin 2013, donc négociée des années plus tôt, soit bien avant ladite crise. Il n'est dès lors pas surprenant que ce texte soit en complet décalage avec la réalité de la problématique actuelle.

 Détournement de procédure

Le cœur du problème réside dans l'engorgement du système lié au détournement de la procédure d'asile par des migrants économiques. La demande d'asile a explosé au cours des dernières années, elle a plus que doublée en sept ans, dont les trois quarts sont déboutés en fin de procédure, soit environ 60.000 en 2015. Pour certaines nationalités, comme les ressortissants européens (Albanie, Kosovo, Russie...), neuf demandeurs sur dix sont déboutés. Une infime partie d'entre eux sont reconduits à la frontière. La demande d'asile est ainsi devenue une voie majeure d'immigration irrégulière en France, 93% des personnes déboutées ne quittant pas le territoire au terme de la procédure, pour un coût exorbitant pour les finances publiques, la cour des comptes estimant son coût direct à 690 millions d'euros en 2013, hors dépenses de scolarité et de santé.

Il est urgent de parvenir à distinguer les vrais des faux demandeurs d'asile pour colmater cette brèche. Cela passe par l'établissement d'une procédure spécifique et protectrice des demandeurs d'asile au bénéfice des seuls ressortissants de pays « non sûrs ».

 Distinguer les pays sûrs des autres

En d'autres termes, les étrangers venant de pays sûrs devraient être traités comme les autres clandestins et non bénéficier d'un sauf-conduit, d'un hébergement financé par l'Etat et du droit à un appel suspensif contre une première décision de rejet, c'est-à-dire tout le contraire de ce qui a été voté par le Parlement en 2015. Pour que la République garantisse la protection de l'asile à tous ceux pour qui cela se justifie, leur demande serait néanmoins examinée en centre de rétention. En opérant une distinction claire entre les demandeurs de pays « non sûrs » et les autres, une très grande partie du problème serait résolue puisque l'incitation à demander l'asile, pour tous les candidats à l'immigration en France, serait grandement réduite. Le volume total de la demande d'asile se réduirait rapidement et permettrait un traitement des vraies demandes dans des délais raisonnables.

 Assortie d'un rétablissement durable et organisé du contrôle aux frontières intérieures, nécessitant une renégociation de Schengen, et d'un durcissement des conditions de régularisation sur place après cinq années de séjour, ce qui passe par l'abrogation de la circulaire Valls, cette mesure aurait un impact décisif dans la lutte contre l'immigration irrégulière.

Les Arvernes sont un groupe de hauts fonctionnaires, d'économistes, de professeurs d'universités et de chefs d'entreprise