Exception culturelle : un gros mot à Bruxelles

 |   |  838  mots
Pascal Rogard, directeur général de la SACD Copyright SACD
Pascal Rogard, directeur général de la SACD Copyright SACD
Le gouvernement français négocie actuellement avec Bruxelles une nouvelle mouture de la taxe télécoms. Ce prélèvement, dont la version actuelle a été jugée illégale, alimente en partie le centre national du cinéma. Pascal Rogard, directeur général de la Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques dénonce la position extrême de la Commission européenne, prête selon lui à sacrifier la création sur l'autel des intérêts des opérateurs télécoms et d'autres géants américains du Net.

Quel paradoxe! Jamais on n'aura évoqué aussi souvent en Europe le potentiel de la culture et de la création - ce que certains appellent désormais les industries culturelles et créatives - et aussi peu soutenu la mise en ?uvre de politiques permettant de défendre et de promouvoir la diversité culturelle. Pourtant, avec la crise des finances publiques qui conduit la plupart des Etats européens à rogner sur les budgets destinés à la culture et à la création, l'Europe a plus que jamais sa place pour accompagner la préservation et la promotion de la diversité culturelle.

Mais, l'Europe n'est pas au rendez-vous de cette ambition. Elle s'en éloigne même ostensiblement. Alors que les défis qu'apporte notamment le numérique exigent des réponses exigeantes, l'action politique européenne sombre dans le renoncement, voire le reniement. J'en veux pour preuve la bataille que semble décidée à mener la Commission européenne contre la taxe sur la distribution de services audiovisuels qui finance le Centre National de la Cinématographie. Contournée et vidée de son sens et de son rendement par certains opérateurs télécoms, cette taxe a fait l'objet d'aménagements votés l'an dernier à l'unanimité par le Parlement français.

Il est conforme au principe de neutralité technologique que tous ceux qui distribuent des ?uvres cinématographiques et audiovisuelles participent au financement de la création, quelles que soient les modalités de distribution. Les abattements dont bénéficiaient les fournisseurs d'accès à Internet ont même été augmentés pour ne pas alourdir leur charge fiscale.

Mais, depuis un an, que se passe-t-il? La Commission temporise, ratiocine, ergote et se livre à des arguties juridiques qui masquent mal sa soumission à une idéologie simple, celle d'une vache sacrée : en Europe, on ne touche pas aux activités des télécoms qui ne doivent être soumises à aucune contribution en faveur de la culture, quand bien même leur activité de distribution audiovisuelle est indiscutable, quand bien même leur métier consiste de plus en plus à fournir des images, des ?uvres et des programmes audiovisuels.

Pour donner force à ce véritable déni de réalité, la Commission utilise à tour de rôle l'argument économique (les télécoms créent des emplois), l'argument juridique (les directives Télécom l'interdisent), l'argument politique (la France n'est pas au-dessus des directives). Elle n'hésite pas non plus, par l'intermédiaire de Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission, à envoyer des tweets comminatoires pour exiger de la France docilité et soumission. Madame Kroes oublie volontairement de préciser qu'une très grande partie de ces emplois, notamment ceux de l'industrie des matériels a été délocalisée hors d'Europe et que son interprétation du paquet Télécom est pour le moins, extensive et peu sérieuse.

Elle oublie aussi que la culture représente 3% des emplois en Europe, soit près de 7 millions de personnes et qu'elle compte pour 3,3% dans le PIB. Mais, cela ne serait rien si, au final, la faiblesse des arguments développés ne témoignait d'une plus profonde et inquiétante rupture : en l'occurrence, la volonté d'exclure ou de réduire a minima toute participation des services Internet au financement de la diversité culturelle ouvrant ainsi la porte à un système à deux vitesses.

D'un côté, des ?uvres culturelles financées par des médias traditionnels et/ou déclinants, promettant à la culture un avenir sombre; de l'autre, des services en ligne et numériques qui profitent de l'exposition et de la diffusion des ?uvres tout en étant exonérés d'obligation à l'égard de la création et de la diversité culturelle car distribués par des opérateurs qui échappent à tout contrôle et vivent autant d'optimisation fiscale que de leur potentiel d'innovation.
Voilà l'enjeu de demain : l'Europe est-elle capable d'assumer une fiscalité culturelle adaptée et modernisée à l'ère numérique; de simplifier l'examen des aides culturelles d'Etat et de valider leur extension aux supports et outils numériques; de refuser de faire de la culture une monnaie d'échange dans les négociations commerciales; de mettre fin au dumping fiscal au sein de l'Europe qui mine les bases du soutien à la diversité culturelle et qui fragilise les entreprises européennes au grand profit des multinationales extra-communautaires ?

Nous attendons des réponses claires, convaincantes et surtout ambitieuses. A la place, nous avons au mieux un silence assourdissant, au pire des attaques en règle contre le c?ur de l'exception culturelle, le droit de chaque Etat de développer une politique culturelle sur son territoire. L'avenir de notre identité, de la diversité culturelle, des industries qui y sont associées et de ses emplois se joue dans le théâtre européen. Un théâtre peuplé d'ombres et de fantômes et non d'acteurs capables de mobiliser les énergies autour d'un grand dessein celui de la création.

 

*: Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 17/10/2012 à 21:43 :
Contrairement à ce que vous dites, ce sont les théâtre subventionnés qui produisent le plus de créations.
les théâtre privés produisent des spectacles formatés pour plaire, afin de remplir les salles et donc de ne pas mettre en péril la survie de ces théâtres.
Donc la culture subventionnée par l'Etat permet plus de richesses, de créations, que celle soumis à la seule loi du marché.
Il faut être un peu aveugle pour continuer à discréditer ainsi la culture subventionnée. Et ne pas avoir pris le recul nécessaire qui évite de croire ce qu'on lit dans les livres d'économie libérale qui vantent le seul marché avec son individu dit libre.
a écrit le 17/10/2012 à 18:19 :
Il a l'air content de lui sur la photo. Ceci dit, vu le salaire qu'il touche avec nos impôts, il peut.
a écrit le 17/10/2012 à 17:20 :
Nos infrastructures de communication font partie des atouts essentiels dans la compétition mondiale, elles servent à tous et à toutes les activités. "Les Intouchables", ça doit pouvoir se financer avec les recettes et les ventes de produits dérivés, quitte à être tourné en anglais. Ce n'est quand même pas du Molière ! Les nanars qui n'intéressent personne, eh bien ils n'intéressent personne ! Il faut arrêter les délires qui engloutissent l'argent public pour enrichir des copains.
a écrit le 17/10/2012 à 13:53 :
l exception culturelle francaise ? ca se traduit par HADOPI .

En fait l hypocrisie ne serait elle pas de prétendre protéger la culture alors qu'en fait on protège une niche fiscale et les bénefices de quelques groupes (maison de disques etc..).

a écrit le 16/10/2012 à 11:38 :
Les Etats n'ont aucun droit à développer une politique culturelle. La culture ne relève pas des Etats mais des individus libres. Ces derniers sont en effet les seuls garants de la diversité culturelle contre l'uniformisation de l'Etat, qui cherche à imposer par la force une culture officielle politisée. En agissant contre l'exception culturelle étatique, l'Europe nous libère des spoliateurs de l'Etat providence obèse. Ce billet de propagande en forme d'aveu décrit avec précision l'idéologie néfaste contre laquelle chaque Français Libre doit lutter activement.
Réponse de le 16/10/2012 à 14:37 :
+ 1000 !!
curieusement, depuis que la culture est étatisée en France (1959 création du ministère), il 'ny a plus aucune création ni culture à part une culture d'état médiocre ... comme c'est curieux ...
Réponse de le 17/10/2012 à 1:25 :
une culture peut toujours en rejetter une autre tout en la reconnaissant et en la respectant dans l'espace qu'elle occupe et qui lui est propre. c'est précisemment l'essence de la diversité.
Réponse de le 17/10/2012 à 14:45 :
J'ai une lecture un peu différente que la votre...
Vous mettez tout sur le dos de l'etat, mais aujourd'hui ce sont les multinationales de la "culculture" qui dictent les lois.
La médiocrité culculturel ambiante n'est qu'une conséquence de la planification financiere et marketing de la culculture.
Que vient faire l?état la dedans si ce n'est défendre les intérêts financiers de ces multinationales et d'une minorité "d'artistes"

N'inversez pas les rôles simplement pour une question idéologique.
Réponse de le 18/10/2012 à 12:32 :
La médiocrité culculturel ambiante n'est qu'une conséquence de la planification étatique. Loin d'être une idéologie, la liberté est l'absence d'idéologie.
a écrit le 16/10/2012 à 10:14 :
"DUMPING FISCAL" = défense des monopolistes locaux, et des profiteurs culturels aux dépens des citoyens.
a écrit le 16/10/2012 à 9:55 :
exception culturel, politique agricole commune, redressement productif,...Pourquoi ne pas parler directement de protectionisme?
a écrit le 16/10/2012 à 9:26 :
Donc, l'Europe existe-t-elle encore ? A-t-elle encore un sens ? Certains ont dit que le prix Nobel de la paix lui avait été attribué à titre posthume, je crois qu'ils ont raison !
a écrit le 16/10/2012 à 8:24 :
http://owni.fr/2012/10/15/une-culture-mais-a-titre-exceptionnel/

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :