Exception culturelle : un gros mot à Bruxelles

Quel paradoxe! Jamais on n'aura évoqué aussi souvent en Europe le potentiel de la culture et de la création - ce que certains appellent désormais les industries culturelles et créatives - et aussi peu soutenu la mise en œuvre de politiques permettant de défendre et de promouvoir la diversité culturelle. Pourtant, avec la crise des finances publiques qui conduit la plupart des Etats européens à rogner sur les budgets destinés à la culture et à la création, l'Europe a plus que jamais sa place pour accompagner la préservation et la promotion de la diversité culturelle.

Mais, l'Europe n'est pas au rendez-vous de cette ambition. Elle s'en éloigne même ostensiblement. Alors que les défis qu'apporte notamment le numérique exigent des réponses exigeantes, l'action politique européenne sombre dans le renoncement, voire le reniement. J'en veux pour preuve la bataille que semble décidée à mener la Commission européenne contre la taxe sur la distribution de services audiovisuels qui finance le Centre National de la Cinématographie. Contournée et vidée de son sens et de son rendement par certains opérateurs télécoms, cette taxe a fait l'objet d'aménagements votés l'an dernier à l'unanimité par le Parlement français.

Il est conforme au principe de neutralité technologique que tous ceux qui distribuent des œuvres cinématographiques et audiovisuelles participent au financement de la création, quelles que soient les modalités de distribution. Les abattements dont bénéficiaient les fournisseurs d'accès à Internet ont même été augmentés pour ne pas alourdir leur charge fiscale.

Mais, depuis un an, que se passe-t-il? La Commission temporise, ratiocine, ergote et se livre à des arguties juridiques qui masquent mal sa soumission à une idéologie simple, celle d'une vache sacrée : en Europe, on ne touche pas aux activités des télécoms qui ne doivent être soumises à aucune contribution en faveur de la culture, quand bien même leur activité de distribution audiovisuelle est indiscutable, quand bien même leur métier consiste de plus en plus à fournir des images, des œuvres et des programmes audiovisuels.

Pour donner force à ce véritable déni de réalité, la Commission utilise à tour de rôle l'argument économique (les télécoms créent des emplois), l'argument juridique (les directives Télécom l'interdisent), l'argument politique (la France n'est pas au-dessus des directives). Elle n'hésite pas non plus, par l'intermédiaire de Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission, à envoyer des tweets comminatoires pour exiger de la France docilité et soumission. Madame Kroes oublie volontairement de préciser qu'une très grande partie de ces emplois, notamment ceux de l'industrie des matériels a été délocalisée hors d'Europe et que son interprétation du paquet Télécom est pour le moins, extensive et peu sérieuse.

Elle oublie aussi que la culture représente 3% des emplois en Europe, soit près de 7 millions de personnes et qu'elle compte pour 3,3% dans le PIB. Mais, cela ne serait rien si, au final, la faiblesse des arguments développés ne témoignait d'une plus profonde et inquiétante rupture : en l'occurrence, la volonté d'exclure ou de réduire a minima toute participation des services Internet au financement de la diversité culturelle ouvrant ainsi la porte à un système à deux vitesses.

D'un côté, des œuvres culturelles financées par des médias traditionnels et/ou déclinants, promettant à la culture un avenir sombre; de l'autre, des services en ligne et numériques qui profitent de l'exposition et de la diffusion des œuvres tout en étant exonérés d'obligation à l'égard de la création et de la diversité culturelle car distribués par des opérateurs qui échappent à tout contrôle et vivent autant d'optimisation fiscale que de leur potentiel d'innovation.
Voilà l'enjeu de demain : l'Europe est-elle capable d'assumer une fiscalité culturelle adaptée et modernisée à l'ère numérique; de simplifier l'examen des aides culturelles d'Etat et de valider leur extension aux supports et outils numériques; de refuser de faire de la culture une monnaie d'échange dans les négociations commerciales; de mettre fin au dumping fiscal au sein de l'Europe qui mine les bases du soutien à la diversité culturelle et qui fragilise les entreprises européennes au grand profit des multinationales extra-communautaires ?

Nous attendons des réponses claires, convaincantes et surtout ambitieuses. A la place, nous avons au mieux un silence assourdissant, au pire des attaques en règle contre le cœur de l'exception culturelle, le droit de chaque Etat de développer une politique culturelle sur son territoire. L'avenir de notre identité, de la diversité culturelle, des industries qui y sont associées et de ses emplois se joue dans le théâtre européen. Un théâtre peuplé d'ombres et de fantômes et non d'acteurs capables de mobiliser les énergies autour d'un grand dessein celui de la création.

*: Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques