Assécher les finances des sites pirates : la solution d'un rapport contre la contrefaçon

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Issu d'une mission confiée en juillet 2013 à la présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi, le rapport prône une approche mêlant l'autorégulation et le droit souple. (Photo: Reuters)
Issu d'une mission confiée en juillet 2013 à la présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi, le rapport prône une approche mêlant "l'autorégulation" et "le droit souple". (Photo: Reuters) (Crédits : © 2009 Thomson Reuters)
Un nouveau rapport, élaborant des solutions contre la contrefaçon de musique et de films en ligne, est remis lundi à la ministre de la Culture. Comme principal "outil opérationnel", il propose d'empêcher la diffusion sur les sites illégaux de bandeaux publicitaires ou de solutions d'abonnements, avec la collaboration des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité.

Comment lutter contre la contrefaçon de films ou de musique en ligne? Une question qui s'apparente à une version moderne de la quadrature du cercle: les acteurs publics ne cessent de s'interroger, sans pourtant parvenir à des réponses satisfaisantes.

Un nouveau rapport, qui doit être remis lundi à la ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, s'y attelle une fois de plus. Issu d'une mission confiée en juillet 2013 à Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la commission de la protection des droits de l'Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet), il propose quelques "outils opérationnels", dévoilés par l'AFP.

"Il n'existe pas de solution unique pour lutter contre la contrefaçon sur internet", admet Mireille Imbert-Quaretta: il faut plutôt "mettre en place un ensemble d'actions complémentaires et coordonnées impliquant tous les acteurs".

Autorégulation

Le principal outil proposé consiste à "assécher les ressources financières" des sites illégaux. Il s'agit notamment d'empêcher la diffusion sur ces sites de bandeaux publicitaires, ou de bloquer les solutions d'abonnements. Les acteurs de la publicité et du paiement en ligne sont appelés à collaborarer, en signant des chartes.

"Il n'est pas nécessaire à ce stade, eu égard à la volonté commune des acteurs d'agir spontanément en ce sens et à la particularité du réseau internet, d'envisager des mesures contraignantes", précise à ce propos le rapport.

Il prône ainsi une approche mêlant "l'autorégulation" et "le droit souple".

Informer le public de l'illicéité de certains sites

Dans la même perspective de persuasion, le texte propose également d'établir, à partir d'informations fournies par les ayants droit, une liste des sites qui "portent massivement atteinte au droit d'auteur" afin d'en informer le public "qui s'interroge parfois sur la licéité d'un site en particulier". Une telle publicité "faciliterait non seulement les actions d'autorégulation de la part des intermédiaires de paiement et des acteurs de la publicité", mais permettrait également d'informer "d'autres intermédiaires", estime en effet le rapport.

D'une manière plus contraignante, celui-ci préconise enfin la "création d'une injonction de retrait prolongé" par une autorité administrative pour éviter que des contenus illégaux déjà supprimés réapparaissent sur d'autres sites, ainsi qu' un "dispositif de suivi dans le temps des décisions judiciaires".

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Commentaires
a écrit le 12/05/2014 à 22:26 :
Si les producteurs fournissaient les films, musiques... avec une qualité limité, la plupart des consommateurs téléchargeraient les œuvres gratuitement et si elles leur plaît les achèteraient. Personnellement je n’achète plus de films sans les avoir vu une fois. La TV diffuse les nouveautés tellement d'années après leur sortie, il ne reste que le streaming ou le téléchargement. Je ne blâme pas ceux qui télécharge bien au contraire. Habituellement j'achète une bonne trentaine de DVD/an, mais il y a 6 mois j'ai été contacté par HADOPI et depuis je n'ai pas acheté un seul disque... Et oui le téléchargement illégal peux aussi faire vendre ! Les producteurs n'ont qu'a les fournir.
L'autre question que je me pose c'est pourquoi est ce l'état qui paye pour la surveillance? Je ne crois pas que les société de surveillance soit payé par l'état mais par les propriétaires qui souhaite être protégé ! Alors pourquoi est ce que les producteurs ne paient pas pour ça ?
a écrit le 12/05/2014 à 12:34 :
A quand une visite chez moi pour savoir si je prête mes bouquins ou mes vinils !
a écrit le 12/05/2014 à 12:22 :
Vive le P2P du coup! Ils s'attaquent presque uniquement au DDL alors que ce moyen de téléchargement est majoritairement utilisé par des noobs. Le torrent c'est plus rapide, décentralisé et très sécurisé pour peu que l'on sache chiffrer sa connexion (certains clients torrent proposent même en natif de n'accepter que les connexion cryptées, donc baisse de débit car moins de sources, mais pas besoin de VPN...). Et avant qu'ils puissent s'attaquer à du décentralisé...
a écrit le 12/05/2014 à 12:10 :
encore une comique de service cette Aurélie Fillipetti.
Réponse de le 12/05/2014 à 16:45 :
On s'approche dangereusement du Firewall d'Open Office :-)
a écrit le 12/05/2014 à 12:05 :
Vive le P2P du coup! Ils s'attaquent presque uniquement au DDL alors que ce moyen de téléchargement est majoritairement utilisé par des noobs. Le torrent c'est plus rapide, décentralisé et très sécurisé pour peu que l'on sache chiffrer sa connexion (certains clients torrent proposent même en natif de n'accepter que les connexion cryptées, donc baisse de débit car moins de sources, mais pas besoin de VPN...). Et avant qu'ils puissent s'attaquer à du décentralisé...
a écrit le 12/05/2014 à 11:20 :
Laissez tomber, vous n'y arriverez jamais !
a écrit le 12/05/2014 à 10:23 :
c'est bien la même solution que celle annoncée il y a 10ans non?

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