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Fiscalité

Immobilier : un nouveau prêt à taux zéro pour remplacer le crédit d'impôt

Source : La Tribune.fr - 04/08/2010 | 08:02 - 690 mots  | 
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Immobilier : un nouveau prêt à taux zéro pour remplacer le crédit d'impôt

Dans un entretien au quotidien Les Echos, la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, donne les contours du niveau dispositif qui sera mis en place en 2011 pour aider les Français à acquérir un logement. Elle annonce également une remise en cause révolutionnaire de la fiscalité sur les plus-values générées par la vente d'une maison, d'un immeuble ou d'un terrain.

Le crédit d'impôt pour acquérir son logement vit ses derniers mois. A compter de 2011, les intérêts d'un emprunt destiné à l'achat d'une résidence principale ne pourront plus être partiellement défalqués des sommes versées au fisc au titre de l'impôt sur le revenu. Dans un entretien au quotidien Les Echos de ce mercredi, la ministre de l'Economie annonce la mort programmée de cette niche fiscale, mesure emblématique du "paquet fiscal" mis en place par le gouvernement en 2007.

Pour compenser la suppression de cette aide qui a permis de soutenir le secteur de l'immobilier depuis le début de la crise, Christine Lagarde annonce la refonte de l'actuel prêt à taux zéro qui va devenir "universel". Il sera en effet octroyé "sans condition de ressource" et quel que soit l'endroit où se trouve le logement acquis. Seule contrainte : il restera réservé aux primo-accédants, ce qui n'est pas le cas avec la formule actuelle du crédit d'impôt.

Soucieux apparemment de maintenir en partie le caractère social du prêt à taux zéro, le gouvernement annonce, toujours par la voix de la ministre de l'Economie, que le nouveau dispositif profitera davantage aux "faibles revenus". Mais elle n'en dit pas plus sur ce sujet. "Les barèmes précis seront finalisés et annoncés par le ministère du Logement à la rentrée, pour une entrée en vigueur début 2011." explique-t-elle.

Christine Lagarde précise cependant que ce soutien financier indirect (*) sera également plus important pour toute acquisition dans les "zones géographiques d'habitation en forte tension (zone A)" ou "dans le neuf ".

La ministre de l'Economie rassure également ceux qui ont souscrit un emprunt pour acquérir leur résidence en prenant en compte dans leur plan de financement le crédit d'impôt mis en place en 2007 : "Les bénéficiaires actuels continueront de bénéficier du crédit d'impôt, qui dure cinq ans" souligne-t-elle.

Pour l'Etat, l'économie n'est pas mince. Selon Christine Lagarde, le prêt à taux zéro et le crédit d'impôt représentent aujourd'hui un coût de 2,8 milliards d'euros, dont 1,6 milliard pour le seul crédit d'impôt. "Le nouveau dispositif coûtera 2,6 milliards par an en régime de croisière" estime-t-elle avant de signaler qu'en cas dérapage, "un mécanisme prévoira (...) en cours d'année, d'ajuster automatiquement les barèmes afin de « refroidir » le système."

L'objectif affiché du gouvernement est, insiste la ministre de l'Economie, d'améliorer l'accession à la propriété, sachant qu'il n'y a que 58% de Français propriétaires contre 66% en moyenne en Europe : "Nous allons simplifier et rendre plus efficaces les aides fiscales à l'accession à la propriété" assure Christine Lagarde.

Vers une réforme révolutionnaire de la fiscalité sur les plus-values immobilières

La ministre de l'Economie souhaite également soutenir le secteur immobilier à travers des mesures d'incitation fiscale inédite. Elle suggère ainsi une piste pour accélérer les mutations des propriétés immobilières, source de rentrée fiscale qui s'est fortement tarie depuis le début de la crise. La fiscalité sur les plus-values de cession des maisons, immeubles et terrains serait réformée pour éviter que les propriétaires soient incités à conserver leur(s) bien(s). "Aujourd'hui, plus vous vendez tôt le bien acquis, plus vous payez d'impôt. Cela incite à conserver son bien le plus longtemps possible. Nous réfléchissons à inverser l'ordre des priorités. En clair, la taxe irait croissante dans le temps." annonce Christine Lagarde.

Pour mémoire, les plus-values générées par une cession immobilière ne touche pas les propriétaires qui vendent leur résidence principale. Cette mesure serait donc surtout avantageuse pour les propriétaires bailleurs.

Par ailleurs, pour éviter la rétention des terrains à bâtir, la ministre suggère de jouer sur la taxe foncière. "Elle peut être majorée pour les terrains à bâtir, mais c'est une option à la discrétion des communes. L'idée serait de rendre cette majoration systématique, afin d'inciter les propriétaires à construire ou à vendre." conclut la ministre.
 

(*) Au sens fiscal, le prêt à taux zéro est une "avance remboursable ne portant pas d'intérêt". Elle est, à ce titre déclarée aux services fiscaux par l'établissement de crédit (banque, courtiers en prêt immobiliers) qui l'accorde. L''Etat leur donne en fait un crédit d'impôt en prenant en compte le montant des intérêts non perçus. L'établissement de crédit se doit de déclarer  tout remboursement partiel ou total du prêt à taux zéro.

latribune.fr - 04/08/2010, 08:02  | 
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Commentaires sur l'article

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  • Hello1971 a écrit le 28/11/2010 à 17:36 :

    • Pourqoi soutenir un marche hautement speculatif ? A mon avis il y'a dans des coullisses des interes perso du monde politique locaux ( les elus par exemple...) puis au niveaux national ( nos deputes, bien probable ) et bien evidement les banques. Maintenant, dans le cas qu'on suprime toutes aides ca va creer un court-sircuit : perssonne ne souhaite perdre du fric...C'est ne pas ci complique qu'on le crois! Pour le rest - a nous d'y croire...Ou pas !

  • Nouveau PTZ a écrit le 23/11/2010 à 16:05 :

    • Merci pour votre article très intéressant. Juste pour ceux qui souhaiteraient poursuivre leur lecture vous trouverez ci-dessous un autre article complémentaire : http://www.demain-ma-maison.com/financement-maison/nouveau-pret-taux-zero/ bonne lecture.

  • philbou83 a écrit le 31/08/2010 à 11:45 :

    • Vous possédez un terrain à bâtir sur lequel vous avez quelques arbres fruitiers et voilà que votre taxe foncière va être augmentée pour vous contraindre à le vendre ou faire bâtir sur ledit terrain. Voici ce que l'on appelle LA LIBERTE dans notre pays et nous voudrions imposer nos principes au monde entier! Heureusement les étrangers ne sont pas aussi fous que nous.

  • fabrou a écrit le 30/08/2010 à 06:40 :

    • Très fort. Pour un couple avec 2 enfants, le credit d'impôts représentait une somme de près de 8000 euros sur 5 ans. Avec le pret à taux zéro, c'est 9000 euros, mais ... sur 25 ans .... Lorsque l'on sait que l'on occupe "en moyenne" le logement 7 ans ... autant dire que le prêt à taux zéro ne rapportera aux bénéficiaires que quelques centaines d'euros soit quelques euros par mois. De façon pragmatique, c'est un sacré coup dûr pour ceux qui étaient tout juste solvables et pariaient, comme beaucoup, sur une augmentation de salaire dans les 5 ans, utilisant le crédit d'impôts pour la petite centaine d'euros de trop en "attendant".

  • UFFA92 a écrit le 25/08/2010 à 06:16 :

    • "Soutien au secteur immobilier" tout est dit... sauf que les acheteurs (et les contribuables) ne seront pas les gagnants. Pourquoi ne pas laisser le secteur s'assagir seul au lieu de "gonfler" artificiellement le pouvoir d'achat des acheteurs avec comme résultat une nouvelle hausse des prix ?

  • cpa91 a écrit le 20/08/2010 à 09:50 :

    • Bonjour, Souhaitant construire une nouvelle maison, j'avais opté pour un modèle BBC, ce qui représente un surcoût d'environ 30K? ! Si l'état décide de supprimer cette "niche fiscale" comme certains l'appellent permettant de déduire les intérêts d'emprunt sur 7 ans, j'abandonnerais cette option BBC et tant pis pour la planète !!! Je fais partie de la classe moyenne qui a toujours travaillé et je n'ai aucun retour de la part de l'état, ne pouvant bénéficier de prêt à taux zéro ! Les 2 extrêmes sont comme d'habitude toujours gagnants : les plus pauvres ~ LA CLASSE MOYENNE DES PAYEURS ~ les plus riches ! Cordialement.

  • contribuable a écrit le 19/08/2010 à 15:14 :

    • le crédit d'impôt qui sert a faire plaisir aux élus, c'est honteux !

  • Classe moyenne a écrit le 19/08/2010 à 08:33 :

    • Et la loi du marché dont se délectent tant les professionnels du secteur quand il s'agit de faire grimper les prix, on la laisse faire quand ? Ou alors l'Etat doit aller jusqu'au bout de sa logique, et encadrer complétement le marché en fixant aussi des indices maximum d'évolution des prix, afin d'éviter la hausse que l'on a connu et qui étrangle aujourd'hui les classes moyennes...

  • deam a écrit le 16/08/2010 à 18:01 :

    • Bravo, Dans ton schéma, c'est vrai que c'est cool. Mais s'il n'y a plus ces gens pour spéculer et faire des crédits immobiliers. Le risque qu'il ait des défauts de paiements sera plus important donc des taux plus hauts pour compenser le risque....

  • bravo a écrit le 12/08/2010 à 14:41 :

    • Une fois n'est pas coutume, bravo à Mme Lagarde pour l'idée d'accroitre dans le temps la fiscalité sur les plus-values immobilière. 1/ Cela devrait dans un 1er temps encourager des bailleurs à remettre leur bien sur le marché, donc provoquer un afflux d'offre susceptible de faire baisse les prix 2/ à plus long terme, cela devrait détourner quelque peu les spéculateur du marché immobilier, réduisant ainsi le nombre d'acheteurs sur le marché, donc la concurrence à l'achat, donc les prix, pour le plus grand bénéfice des primo-accédants qui cherchent juste à se loger !!! Voilà à mon avis une mesure, si la taxation sur les plus values est forte, qui aura un impact beaucoup plus positif pour les primo accédants et accroitre le taux de français propriétaires de leur logement, que toutes les aides publiques à l'achat coûteuses pour le budget de l'état. Cerise sur le gateau : cela remplira même les caisses, au lieu de les vider !!! Mais le gouvernement ira t'il jusqua'u bout ? J'en doute un peu tant cela va à contre sens de tout ce qui a été fait jusqu'à présent pour maintenir sous perfusion publique des prix bullesques !

  • espritenliberte a écrit le 06/08/2010 à 14:16 :

    • merci d'avoir pensé aux personnes divorcés, celles qui ont été contraints à la vente et qui cherchent à redevenir propriétaire. Donc, pour ma part dans la classe moyenne, plus de deduction des interets et pas de pret à taux 0 pour cause de divorce. Merci au gouvernement, ainsi je peux rester locataire !!!!

  • espritenliberté a écrit le 06/08/2010 à 14:13 :

    • Merci d avoir pensé

  • MIMI73 a écrit le 04/08/2010 à 17:29 :

    • En proposant la taxation progressive des plus values de cession Mme LAGARDE semble ignorer que les propriétaires investisseurs ont pris un engagement de louer leur bien pendant 9 années (pour bénéficier des régimes fiscaux incitatifs successifs) ce qui empêche ces propriétaires de vendre leur bien avant 9 ans. L?objectif d?incitation à la vente est donc nul. Ou alors Mme LAGARDE veut instaurer un système de taxation entrainant en fait un reversement des avantages fiscaux accordés précédemment. Ce type de mesure devra décourager de nouveaux investissements alors que les incitations ont permis la construction de logements dont les Français ont besoin

  • HRV a écrit le 04/08/2010 à 14:35 :

    • Entièrement d'accord avec la remarque de "Du bon sens" Sur le fonds cela c'est un début de remise en cause la fameuse loi TEPA du début du quinquennat qui principalement ne favorisait que les plus aisés. Devant la montée du sentiment d'injustice M SARKOZY commence à reculer Jusqu'où sera-t-il prêt à aller pour être réélu sans pour cela se fâcher avec Neuilly qui pour lui reste le centre du monde?

  • Quelle horreur a écrit le 04/08/2010 à 12:38 :

    • Toujours plus d'aides et de subventions... Ne pourrait-on pas arréter cet assistanat ? Ne serait t'il pas mieux de laisser ce marché se débrouiller tout seul, sans injecter en permanence des milliards dans un marché dont les prix sont à leur maximum ? Quel est l'intérèt de pousser les prix encore plus haut ?? Et le gouvernement a t'il tant de milliards à jeter par les fenêtres ?

  • yokikon a écrit le 04/08/2010 à 09:55 :

    • Toujours des artifices à court terme qui éliminent les justifications fondamentales. La mentalité d'affairisme va donc pousser les propriétaires immobiliers à ne pas conserver leurs biens , mais à le vendre si les prix augmentent toutefois . Cela est inique et spéculatif , visant essentiellement les sociétés immobilières opportunistes et pénalisant les particuliers propriétaires directs .

  • CLAUDE17 a écrit le 04/08/2010 à 09:46 :

    • Pourquoi remplacer un système par un autre si ce n'est pour faire des économies.mais là encore c'est légal. Comme l'abattement sur la succession CESAR; légale mais profondément choquante au moment oui dees efforts importants sont demandés aux Français. Mais puisque toutes ces opérations sont légales, je propose de les rendre publiques au moment de leur application, comme ça chacun pourra se rendre compte de l'égalité de traitement.

  • toutpourlesbranlos a écrit le 04/08/2010 à 08:52 :

    • sachant qu'aucun courtier ni banquier ne veut monter des dossiers mixte avec du pret a taux zero pour les classes moyennes, c'est encore une mesure pour les assistés. En gros il rest le PTZ pour les pauvres et les defisc en tous genres pour les riches, classe moyenne gros dindons.

  • toujourscontente a écrit le 04/08/2010 à 08:49 :

    • Et qui a déjà accédé à la propriété, qui a été obligé de vendre pour partager la "communauté", qui a déjà versé de l'argent à l'état lors de cette transaction, qui doit se retrouver un logement, qui va perdre ce petit avantage fiscal (quelques mois de salaire mensuel quand même), qui va faire faire des économies à l'état finalement ? les divorcés...... Merci !

  • Ally a écrit le 04/08/2010 à 08:48 :

    • @contact7sur7 : je suis en désaccord sur un point : si certaines "personnes ne pouvant pas s'endetter avc un crédit classique" ne pourraient même pas faire face à un crédit à taux zéro, cela doit rester marginal par rapport à celles qui pourraient parfaitement l'assumer : il est assez régulier que le montant des échéances de remboursement d'un prêt (même classique !) soient inférieures au montant de certaines loyers ! En outre, ce sont toujours les banques qui accordent les crédits, et qu'ils soit à 0 % ou à des taux à faire pâlir nombre de personnes voulant accéder à la propriété, si elles décident de ne pas accorder un crédit à une personne/famille parce qu'elle considère que sa situation ne le permet pas, cela ne changera rien au sort des personnes qui, faute de pouvoir assumer un crédit selon les critères des banques, payent (difficilement) un loyer : ces dernières continueront à le faire.

  • Couteux a écrit le 04/08/2010 à 08:41 :

    • Comment ça des économies substantielles pour l'état ? Cela coutait 2,8 milliards, cela en coutera, selon l'estimation (souvent optimiste) 2,6 milliards, c'est une économie ridiculement petite qui surement se transformera en aucune économie du tout !!! Et pourquoi toutes ces mesures pour soutenir encore plus les prix de l'immobilier déjà records ? Ne pourrait t'on pas avoir le courage de laisser ces prix baisser en supprimant ces aides néfastes qui plombent le déficit de 7 milliards par an au total ? Une horreur !!!

  • bmiser51 a écrit le 04/08/2010 à 08:37 :

    • Pas mieux que la réction de contact 7 sur 7 Tout cela au final, ne servira à rien... Encore un peu d'enfumage

  • Kovitch a écrit le 04/08/2010 à 08:29 :

    • Chacune de ces aides a pour effet de faire flamber les prix de l'immobilier. Les banques vous proposent un taux d'endettement maximum, sur la durée la plus longue. De là sont calculés les prix des appartements (pas trop grands, svp !). Les actions de l'état sont néfastes si elles ne sont pas couplées avec un gel des prix.

  • chichi63 a écrit le 04/08/2010 à 08:26 :

    • Encore une fois la classe moyenne prend cher ....

  • Dubon Sens a écrit le 04/08/2010 à 08:01 :

    • Voici une décision qui va dans le bon sens. La déduction des intérêts d'emprunt coûte très cher à l'État, ne profite qu'aux plus riches (ceux qui payent des impôts) et encourage la multipropriété. Mais si le gouvernement voulait aller plus loin et se donner réellement les moyens d'augmenter le taux de ménages propriétaires de leur logement, il faudrait au contraire taxer les ménages multipropriétaires.

  • edlou a écrit le 04/08/2010 à 07:44 :

    • Encore un moyen de laisser de coté les français moyens, c'est à dire ceux qui ne sont ni riches mais ni pauvres ! ceux qui gagnent pas assez pour pouvoir s'offrir une maison en PACA ( les prix explosent ) ...mais trop pour avoir les aides sociales...sans condition de ressource, ça m'étonnerait bien ça !!! ....i

  • zedk47 a écrit le 04/08/2010 à 07:39 :

    • Pendant ce temps, les multi-propriétaires continuaient à louer leurs studios et F2 parisiens meublés avec les avantages fiscaux associés...

  • Rémy a écrit le 04/08/2010 à 07:37 :

    • Remplacer une niche fiscale par une autre...mouais. Ca servait à rien de faire de la pub pour le rabotage des niches fiscales il y a quelques mois, surtout que c'est bien l'une des mesures qui impacteraient le moins la consommation et donc la reprise de la croissance...

  • pascal a écrit le 04/08/2010 à 07:27 :

    • Je ne comprend pas que l'on veuille poussez les français à la mobilité sociale en n'en faisant des propriétaires! La précarité des situations s'oppose à cette ambition! L'Europe est dans cette voie... et nous pousse plutôt au nomadisme.

  • jpm a écrit le 04/08/2010 à 07:09 :

    • Le mot durable est actuellement à la mode. Il serait temps que le gouvernement mette en place des mesures durables. Pour relancer l'immobilier, il faut relancer le travail de proximité et développer le télé travail. Si les personnes ne sont plus obligées de déménager pour trouver du travail, elles investiront à nouveau dans l'immobilier.

  • contact7sur7 a écrit le 04/08/2010 à 06:01 :

    • Economie pour l'état conséquente avec en plus un coup de social ! Pardon mais on ne remplace pas les intérêts d'emprunts par un prêt à taux zéro UNIVERSEL , on supprime des avantages fiscaux existants pour aider des personnes qui aujourd'hui certes ne peuvent pas s'endetter avec un crédit classique mais qui demain n'auront pas moins de difficulté à rembourser car quand on n'a pas assez d'argent pour boucler les fins de mois en payant un loyer on n'en aura pas plus en s'endettant sur 30 ANS avec les risques que cela comporte tant notre situation de l'emploi est fragile. Mais cela aura eu le mérite de pousser un peu l'économie en faisant travailler le bâtiment c'est vrai

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