Impôts : taxe sur les hauts revenus écartée, bouclier fiscal maintenu

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Les amendements Méhaignerie sur une taxe exceptionnelle sur les hauts revenus et Couanau de suspension du bouclier fiscal ont été rejeté par les députés ce jeudi.

L'examen à l'Assemblée nationale, en pleine journée de mobilisation sociale, du projet de loi de finances rectificative dit collectif budgétaire n'a pas donné lieu à une révision profonde de la politique fiscale du gouvernement. Les députés ont en effet rejeté le fameux amendement du député UMP Pierre Méhaignerie visant à mettre en place une contribution sur les plus hauts revenus et qui avait été adpoté à la surprise générale en Commission.

Dans le détail, il proposait de "créer une contribution exceptionnelle au taux de 5%" pour "la fraction excédant 69.505 euros du revenus imposable par part servant de base au calcul de l'impôt sur le revenu". "En période de crise hors du commun, la solidarité des hauts revenus doit jouer. On peut imaginer une contribution exceptionnelle portant sur les revenus supérieurs à 300.000 euros par an" expliquait Pierre Méhaignerie.

Il s'attendait à un rejet mais avait annoncé vouloir faire date avec ce texte et projeter de revenir à la charge pour les prochaines discussions parlementaires sur la fiscalité.

Les dépuéts ont également rejeté ce jeudi un amendement visant à "suspendre" le bouclier fiscal pour les revenus de 2009. Un amendement qui émanait là encore de son propre camp - signe des tensions et du débat interne à la majorité sur ces questions fiscales - puisqu'il était l'oeuvre du député UMP René Couanau, soutenu dans cette initiative par la gauche.

Il a tenté de défendre son amendement en déclarant : "l'intelligence, c'est l'adaptation" et en invitant ses collègues de l'UMP à regarder "lucidement" la situation de ces temps de crise. "La réactivité oui, mais on ne doit pas changer d'avis tous les quatre matins" lui a répondu le ministre du Budget Eric Woerth.


L'Assemblée devrait également rejeter un amendement communiste (PCF) visant à instaurer une plus grande progressivité de l'impôt sur le revenu (IR), en créant huit tranches allant de 14% à 54,8% ainsi que l'amendement défendu par le député Nouveau Centre Charles de Courson qui  proposait d'augmenter de 40 à 45% le taux de la tranche supérieure de l'IR pour 2008 et 2009.

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Commentaires
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Il y a des gens qui payent 50% de ce qu'ils gagnent en impots, c'est déjà pas mal ! Mélanger les riches qui on créés des entreprises et fais fortune en travaillant des années avec des petits "CONS" ou "PATRON SALARIES" pourries par les bonus est désolant. J'espère qu'un jour on pourra faire cette différence parce qu'elle est ENORME !
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Sarkozy,le gouvernement et les députés de droite sont a la solde des + riches et je n'ai jamais vu les riches avoir le moindre élan de solidarité meme momentané avec les plus défavorisés.
la seule solution est dans les urnes à chaque éléction.
vivement la prochaine.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
merci de transmettre mes remerciements de contribuable à ceux et celles qui ont refusé la proposition de Mr Méhaignerie, ainsi que l'amendement sur le bouclier fiscal.
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
C'est quand la prochaine manif ?
a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
Le bouclier fiscal semble à l'usage une mauvaise idée.
Il parait dérisoire pour améliorer l'attractivité fiscale de la France, et énerve de manière inutile la "France d'en bas".
Une bonne chose serait que le système arrive "naturellement" à ne pas imposer de plus de 50% ses résidents, plutôt que de forcer le résultat par cette mesure artificielle.
Peut-être un bon deal serait l'abandon du bouclier fiscal et de l'ISF. 2 éléments administratifs de moins, c'est autant d'argent non dépensés par l'état. Ca fait sauter l'ISF qui irrite les gens fortunés, et le bouclier fiscal qui irrite ceux qui ne le sont pas...

a écrit le 09/10/2009 à 13:41 :
bouclier fiscal = idéologie de droite

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