En ces temps de crise, l'un des succès incontestables de ce début d'année est celui du nouveau statut de l'auto-entrepreneur. Depuis son lancement au 1er janvier, ce sont ainsi pas moins de 138.000 auto-entrepreneurs qui se sont déclarés, dépassant largement les objectifs. Du coup, le gouvernement s'attend à en comptabiliser 300.000 d'ici la fin de l'année.
Face à ce lancement en fanfare, le dispositif entend maintenant s'inscrire dans la durée, par la voix du secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des PME, du tourisme et des services, Hervé Novelli et de son promoteur François Hurel. Auteur du rapport en 2008 en faveur d'une meilleure reconnaissance du travail indépendant, à l'origine de la réforme, ce dernier a également été délégué général de l'Agence pour la création d'entreprises (ACPE) entre 1996 et 2005. François Hurel est aussi depuis 1992 délégué général de la compagnie nationale des commissaires aux comptes (CNTC).
Il ajoute désormais une corde à son arc puisqu'il devient le président de la nouvelle Union des auto-entrepreneurs (UAE) lancée jeudi pour répondre à l'engouement crée par ce nouveau statut. L'association a trois objectifs : accompagner et aider les nouveaux auto-entrepreneurs, promouvoir le dispositif et délivrer des services.
Petit rappel : le statut de l'auto-entrepreneur permet à tout un chacun, salarié, demandeur d'emplois, retraité ou même étudiant, de créer son entreprise en simplifiant nettement les modalités administratives. Le dispositif innove également en instaurant des mesures dérogatoires en matière de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Ainsi lorsque l'auto-entrepreneur ne dégage pas de chiffre d'affaires, il ne s'acquitte pas de cotisations sociales.
Hervé Novelli a d'ailleurs profité du lancement de l'UAE pour annoncer d'autres nouveautés. A compter du 1er mai, les demandeurs d'emploi devenus auto-entrepreneurs bénéficieront d'un taux spécifique en matière de droit fiscal. La première année de leur activité, ils pourront s'acquitter d'un taux d'imposition quatre fois inférieur au taux de droit commun, pour revenir lors de la quatrième année au taux normal.
Le gouvernement souhaite aussi donner la possibilté aux fonctionnaires de devenir auto-entrepreneurs. Ces derniers devront recevoir l'accord de leur hiérarchie mais sans limitation de temps ni d'activité. Enfin, à partir du 1er janvier 2010, les auto-entrepreneurs des Dom-Tom auront un régime spécifique.
On le voit, le gouvernement mise à fond sur ce nouveau statut de l'entrepreneur. La création de l'Union des auto-entrepreneurs est donc "insdispensable car elle va permettre à tout auto-entrepreneur de se reconnaître et d'être reconnu", selon Hervé Novelli.
Création d'une charte des auto-entrepreneurs
Pour François Hurel, l'association est tout simplement un moyen de professionnaliser ce statut encore tout neuf. Point d'orgue du lancement de l'UAE, la création d'une charte de l'auto-entrepreneur que celui-ci peut signer lors de son adhésion. Cette charte établit des droits et devoirs et entend établir un gage de qualité à l'extérieur.
Son double rôle sera de permettre "aux auto-entrepreneurs d'affirmer la conformité réglementaire de leur situation et leur professionnalisme" et "aux clients de disposer de garanties de compétences et de déontologie". L'objectif plus ou moins avoué étant de répondre aux critiques, notamment des professions libérales et de certains artisans qui dénoncent une concurrence déloyale.
Le principe a néanmoins ses limites puisque sans être un véritable label, la charte n'établit pas de contrôle. François Hurel affirme néanmoins que le contrôle se fera d'abord par les clients -le "meilleur des contrôles"- qui pourront laisser des commentaires sur le site de l'UAE.
Comme tout bon outil de promotion, l'Union des auto-entrepreneurs a en effet lancé sa plateforme internet, via deux sites. Le premier déjà en ligne (www.union-autoentrepreneur.com) équivaut au site "institutionnel" de l'association, où l'on peut retrouver toutes les informations sur le statut de l'auto-entrepreneur ainsi que la fameuse charte. Celle-ci permet aussi d'accéder à l'annuaire des auto-entrepreneurs, qui vise à créer un véritable communauté.
C'est un peu l'objectif du deuxième site, plus "corporate" selon François Hurel et qui devrait être lancé d'ici fin mai. Ce site internet est destiné à devenir une "centrale" des auto-entrepreneurs qui pourront y retrouver plusieurs services. L'UAE envisage notamment de mettre en place plusieurs partenariats officiels en matière bancaire, d'assurance et de formation.
