Réforme des retraites : projet de loi début juillet, les curseurs sur lesquels il faudra jouer

Le grand rendez-vous 2010 des retraites est lancé. Ce lundi, le 12 avril, ont débuté les rencontres entre gouvernement et partenaires sociaux. Organisées au ministère du Travail, elles doivent "aborder les objectifs" et "la méthode de concertation" de la réforme, avait indiqué Eric Woerth, nouveau ministre du Travail, qui doit mener à bien ce chantier.

Puis, mercredi, le 14 avril, le COR (Conseil d'orientation des retraites) rendra un rapport mettant à plat les "perspectives à long terme" du système français de retraite, entre autres termes les prévisions de viabilité financière du système en fonction des paramètres (âge légal de retraite, durée de cotisation, niveaux des pensions, etc.).

Nicolas Sarkozy avait fait la promesse, en mars, d'adopter la réforme des retraites "dans les six mois". Mais l'agenda devrait être plus rapproché. Eric Woerth a confirmé ce lundi que les premières options précises seraient présentées mi-mai et un projet plus détaillé mi-juin, pour un passage au conseil des ministres début juillet. Le gouvernement espère présenter le texte en septembre au Parlement.

Côté syndicats

Pour Jean-Claude Mailly, le secrétaire général de FO, ces délais sont trop courts. Le syndicat reproche par ailleurs au gouvernement de ne pas chercher d'autres solutions à la pérennité des régimes de retraites que l'allongement du temps de travail. Or les militants de FO sont "fermement opposés à tout allongement de la durée du travail quelle qu'en soit la forme" (allongement de la durée de cotisation et/ou report du droit au départ à 60 ans) et à toute "remise en cause" des régimes de retraite des fonctionnaires. Le syndicat plaide en revanche pour une hausse des prélèvements. Jean-Claude Mailly a proposé le 7 avril à ses homologues syndicaux "un appel commun à 24 heures de grève interprofessionnelle, au moment opportun".

Le patron de la CFDT François Chérèque a également estimé le calendrier  "trop court pour aller au fond des sujets", d'où le risque d'une réforme se limitant à changer les paramètres de l'âge, ce qui risque "d'accentuer les inégalités" du système. Il a ainsi réaffirmé son attachement à la retraite à 60 ans, un "élément central" pour la CFDT, mais sans fermer la porte à un nouvel allongement de la durée de cotisation pour une retraite complète.

Côté patronal

Les divergences entre partenaires sociaux sont connues et se sont une fois de plus exprimées ce lundi. "Ce n'est pas le début de la concertation, c'est le début de la confrontation", a résumé Jean-Claude Mailly.

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a ainsi jugé que l'augmentation de la durée du temps de travail était la seule "chose à peu près certaine", notamment à travers une hausse de la durée de cotisation pour une pension complète (41 ans en 2012). "Fixer 42 ans en 2020 paraît une mesure qui pourrait être raisonnable", a-t-il dit. Quant à l'âge légal, "il faudra sans doute aussi y toucher", a-t-il ajouté. Il s'est dit également hostile à toute "taxation supplémentaire".

La présidente du Medef, Laurence Parisot, s'est gardée de répéter ce lundi devant la presse sa demande récurrente de relèvement de l'âge légal et a dit espérer un "consensus". Dimanche elle avait déclaré lors du Grand Jury RTL-LCI-Le Figaro : "Nous sommes un des derniers pays européens à ne pas avoir déplacé l'âge légal de 60 ans.Soixante ans c'est un symbole qui marque profondément la gauche [...] il faut sortir de ce tabou symbolique."

Elle s'est en revanche  ce lundi opposée à une hausse des cotisations, qui pénaliserait selon elle le niveau de vie des Français et la compétitivité du pays.

UMP et PS avancent leurs propositions

Du côté du parti de la majorité présidentielle, l'UMP présentera ses propositions pour la réforme à l'issue d'une convention le 19 mai à l'Assemblée nationale et après avoir mené des débats sur le sujet au plan national et dans chacun des départements, a annoncé lundi son porte-parole Frédéric Lefebvre.

Le parti socialiste - par la voix de son porte-parole Benoît Hamon - a de son côté demandé une réforme des cotisations patronales - qui seraient calculées sur la valeur ajoutée produite par l'entreprise et non plus sur la masse salariale - pour financer les retraites.

Il a également demandé une taxation des revenus financiers,  par exemple en soumettant à cotisations sociales les plus-values des stock-options dont bénéficient cadres et dirigeants des grandes entreprises. Cette mesure avait déjà été proposée en 2007 par la Cour des comptes, qui avait calculé qu'en 2005 par exemple une telle mesure aurait rapporté 3,2 milliards d'euros à la Sécurité sociale. Si la mesure était étendue aux "parachutes dorés" et aux indemnités de départ, elle aurait rapporté 3 autres milliards d'euros, avait aussi calculé la Cour des comptes.

Le PS s'est également ce lundi opposé au relèvement de l'âge légal de la retraite.  La conséquence immédiate de l'allongement de la durée de cotisation, dans un contexte où le taux d'emploi des seniors un des plus faibles d'Europe, ne dépasse pas 35 % des plus de 55 ans, est la baisse du niveau des pensions", a déclaré Benoît Hamon lors d'un point de presse hebdomadaire.

La fonction publique également concernée

Le régime des retraites des fonctionnaires sera bel et bien concerné par la réforme 2010. Dans un communiqué du 26 mars, Eric Woerth a annoncé que les "modalités de la concertation [seraient] annoncées prochainement", a également annoncé le ministre.

La FSU, premier syndicat de la Fonction publique d'Etat, qui doit être reçu par Eric Woerth le 22 avril, a annoncé ce lundi qu'elle opposerait à "de nouvelles régressions" en matière de retraites comme "l'allongement de la durée de cotisation, le recul de l'âge légal, la remise en cause des six derniers mois" pour les fonctionnaires. "Il s'agit de maintenir le niveau de vie en garantissant une retraite dès 60 ans", écrit le syndicat dans un communiqué.

"Depuis 2003, les réformes ont conduit à de fortes dégradations et à la baisse des pensions, pénalisant particulièrement les femmes, les salariés qui ont connu le chômage, la précarité, le temps partiel", insiste la FSU. Dans la Fonction publique, "les personnels ont dû retarder leur départ à la retraite de six mois en moyenne et ont vu dans le même temps leur taux de pension diminuer de 1,5%".

Pour le syndicat, qui appelle les personnels à porter leurs revendications lors de la journée du 20 avril, il n'est pas question non plus d'accepter "l'alignement des régimes de retraite " public et privé.

A noter que les députés ont adopté jeudi dernier des dispositions sur le régime de retraite des 300.000 personnels infirmiers et paramédicaux de l'hôpital public, dans le cadre de la reconnaissance du diplôme d'infirmier au niveau licence, qui vaut aux professionnels de pouvroir passer de la catégorie B à la catégorie A de la fontion publique. Selon ces dispositions, infirmiers et paramédicaux devront individuellement choisir, à partir de juin, soit une meilleure rémunération - environ 2.000 euros nets en plus par an - assortie d'un départ à la retraite à partir de 60 ans, soit le maintien de leur droit à la retraite à partir de 55 ans, mais avec une revalorisation bien moindre.