Retraites : projet le 15 juin, les fonctionnaires mis à contribution

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Le gouvernement doit dévoiler le 15 juin prochain ses propositions sur la réforme des retraites. Il prévoirait de relever le taux de cotisation des fonctionnaires. Une taxation spéciale sur les hauts revenus serait également instaurée.

Le gouvernement dévoilera le 15 juin prochain ses propositions sur la réforme des retraites. C'est ce qu'a annoncé ce mardi Jean-François Copé, le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale.

Un député présent à la réunion hebdomadaire du groupe UMP a confirmé que le ministre du Travail Eric Woerth avait donné cette indication lors de sa rencontre mardi avec les parlementaires de la majorité. "Le ministre du Travail donnera les propositions du gouvernement le 15 juin et dans la foulée du 15 il y aura un certain nombre de réunions de concertation", a déclaré le "patron" des députés UMP.

Il a ajouté, sans donner d'autre précision, qu'une "réunion avec la majorité" aurait également lieu, cette décision ayant été prise mardi matin lors du petit déjeuner hebdomadaire de la majorité à l'Elysée autour de Nicolas Sarkozy. Ce dernier n'arbitrera qu'in extremis.

Le projet de loi de réforme des retraites, qui devrait être présenté dans la foulée en conseil des ministres, sera examiné par le Parlement réuni en session extraordinaire au mois de septembre.

Dans ce projet, le gouvernement s'apprêterait à relever le taux de cotisation des fonctionnaires dans le cadre de sa réforme des retraites, a-t-on appris mardi par l'AFP (Agence France Presse), qui cite des sources gouvernementales.

Le relèvement de cette taxe salariale - actuellement fixée à 7,85%, contre 10,55% dans le privé - rapporterait 3 milliards d'euros, auraient indiqué ces mêmes sources. Selon le Conseil d'orientation des retraites (COR), - qui rassemble syndicats, patronat et experts, parlementaires et représentants de l'Etat -, le relèvement d'un point de cotisation retraite des fonctionnaires rapporterait 720 millions d'euros. La FSU a immédiatement réagi à cette annonce. Cette hausse n'est "pas acceptable" a déclaré à l'AFP Bernadette Groison, secrétaire générale du syndicat. Selon cette dernière, la taxe entraînera une "dégradation" de la situation des fonctionnaires sans améliorer celle des salariés du privé.

Retraites : les hauts revenus taxés

Le gouvernement prévoierait plusieurs autres mesures : une taxation spéciale et temporaire sur les hauts revenus, fixés à 11.000 euros par mois ; et une annualisation sur 12 mois, au lieu de 13 actuellement, des charges des entreprises, une mesure qui devrait rapporter environ 2 milliards d'euros.

Il est prévu que le gouvernement annonce sa réforme entre le 15 et le 20 juin.

Récemment, Georges Tron, secrétaire d'Etat à la Fonction publique, s'était demandé s'il était "équitable, normal, que pour avoir une retraite qui est à peu près d'un montant équivalent, on paye trois points de plus dans le privé que dans le public".

La fonction publique emploie 5,2 millions d'agents, et compte 3,173 millions de pensionnés, selon les chiffres officiels portant sur l'année 2008. Entre 1990 et 2008, la part du budget général que l'Etat affecte chaque année aux pensions des fonctionnaires d'Etat est passée de 9,3% des dépenses du budget général à 14,6%. Elle représente 34 milliards d'euros en 2010, selon le gouvernement.  Le montant des pensions des fonctionnaires représente 21% des 239 milliards de dépenses d'assurance vieillesse, soit près de 49 milliards d'euros.

Les besoins de financement du système sont évalués à 30 milliards d'euros pour cette année.

 

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