Le bouclier fiscal est mort, et l'ISF allégé

 |   |  215  mots
Copyright Reuters
Copyright Reuters (Crédits : (c) Copyright Thomson Reuters 2011. Check for restrictions at: http://about.reuters.com/fulllegal.asp)
Le parlement achève ce mercredi le vote sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Après les députés mardi, les sénateurs ont voté ce mercredi l'allègement de l'impôt de solidarité sur la fortune et la suppression du plafonnement de l'impôt à 50% des revenus.

Le bouclier fiscal est enterré. Par 177 voix contre 151, les sénateurs ont éntériné ce mercredi la loi de finance rectificative pour 2011 déjà votée par les députés mardi. L'opposition, qui a voté l'article supprimant le bouclier fiscal, a voté contre l'ensemble du texte.

Le projet de loi réformant la fiscalité du patrimoine abroge le droit à restitution des impositions directes sur les revenus lorsque celles-ci dépassent 50% de ces revenus. En d'autres termes, il supprime le bouclier fiscal décidé par Nicolas Sarkozy en 2007.

La loi allège aussi l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Les patrimoines compris entre 800.000 et 1,3 million d'euros ne seront plus soumis à l'ISF. Au-delà, de nouveaux taux, de 0,25% pour les tranches de 1,3 à 3 millions d'euros et 0,5% pour les patrimoines situés au-dessus de 3 millions d'euros, s'appliqueront. Un abattement de 150 à 300 euros par enfant à charge est aussi adopté.

Seront alourdies en revanche certaines taxes sur la succession et les donations. Les dernières tranches d'imposition verront le taux applicable augmenter de 5 points, passant de 35% à 40% pour l'avant -dernière et de 40% à 45% pour les montants les plus élevés. La même augmentation concerne les taux de prélèvement sur les contrats d'assurance-vie. Au delà de 902.838 euros et après un abattement de 152.000 euros, ce taux d'imposition passe de 20% à 25%.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Commentaires
a écrit le 22/07/2011 à 13:30 :
Si vous avez 1 300 001 vous allez payer encore plus d'ISF et en plus vous allez avoir les augmentations fiscales qui ont permeis cette soit disant baisse
En clair, pour ceux la on va payer plus, encore plus que du temps des socialistes
C'est du foutage de gueule et je ne voterai pas Sarkozy
a écrit le 07/07/2011 à 21:18 :
C'est bien un allègement si L'ISF ne s'applique que sur ce qui dépasse le seuil. Sinon, c'est un alourdissement, souvent un multiplication par deux si l'on applique dès le premier centime. Il faut ajouter la hausse de l'IRPP. Merci de démontrer la baisse.
a écrit le 07/07/2011 à 13:49 :
cette reforme de l'isf est scandaleuse.de 50 pour cent de bouclier ,on tombe à 0,alors qu'avec les socialistes,il y'avait au moins le plafonnement de 85 pour cent.
par contre,on exonere des gens avec un patrimoine d'1,3 M pour des raisons electorales,alors qu'ils gagnent peut etre 30 ou 50 milles euros/mois et qu'auraient eu largemment de quoi payer l'isf.
a écrit le 07/07/2011 à 12:43 :
Compte tenu du brillant état de nos finances la question opportune est de savoir si cette réforme est neutre en terme de recettes ou va se traduire par une perte pour le budget de l'Etat. j'ai la faiblesse de penser que ce sera plutôt la 2ème hypothèse et que cette perte globale de recette sera compensée selon le principe sarkozyste faire des cadeaux aux plus aisés en prenant sur l'ensemble des contribuables par un ou des impôts payés par un public plus large. Autre question une réforme fiscale n'est jamais neutre quels sont les gagnants et quels sont les perdants?
Réponse de le 07/07/2011 à 15:59 :
La devise du Fouquet's, c'est "il faut faire payer les pauvres, car ils sont plus nombreux que les riches". C'est ce que fait fidèlement Sarkozy.
a écrit le 07/07/2011 à 10:44 :
au ieu de se battre sur le fait de savoir si on doit ou pas maintenir ou pas l'ISF; on ferait mieux de supprimer cet impôts et revoir l'impot sur le revenu en arrêtant la multiplication des allègements fiscaux ; on gagne de l'argent donc on paye l'impôt sur le revenu. POINT
l'impôts sur le revenu est l'impôt le plus juste à l'origine, contrairement à la TVA par exemple; or, nos gouvernant ont multiplié les allègements au fil des années, ce qui a dénaturé complétement l'impot sur le revenu;
Réponse de le 07/07/2011 à 13:02 :
D'accord avec vous, sauf peut-être sur un point : IR et TVA sont complémentaires et peuvent être justes tous les deux. D'ailleurs ceux qui consomment le plus paient plus de TVA, ce n'est donc pas inéquitable.
a écrit le 07/07/2011 à 9:20 :
Oyez bonne gens Oyez !
il est plus que temps de partir.
C'est bien triste, mais en fin de compte ils ne nous laisse pas d'autre choix.
Réponse de le 07/07/2011 à 12:33 :
@Jean A force de voir presque tous les jours des personnes qui vont quitter l'enfer fiscal qu'est la France le pays va se dépeupler! et ce type de commentaire devrait à terme disparaître. A moins que ce soit du type "retenez moi ou je vais un malheur!"
a écrit le 07/07/2011 à 7:41 :
La fin d'une bonne idée, mal vendue et mal rédigée. Nos fonctionnaires du fiscal sont décidément des gens trop compliqués. Quant à l'ISF il aurait mieux valu qu'il disparaisse totalement.
Réponse de le 22/07/2011 à 13:32 :
Seule la France a encore cet impot débilissime qu'en l'ISF (Incitation à Sorti de France !)
a écrit le 07/07/2011 à 7:21 :
Pourquoi n'a t on pas supprimé cet impot ?
Pourquoi ne diminue t on pas les dépenses ?
Pourquoi ne reforme t on pas l'état ?
Je ne comprends pas !!!!
Réponse de le 22/07/2011 à 13:32 :
Parce que en France on aime les impots

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :